Inadmissible au Canada ? Quelle déception !
Ecrit par: marionnette1979 27-06 à 15:14
Bonjour !
Apres de nombreuses recherches avant de me lancer dans l’immigration pour rejoindre mon ami ici, je suis tombée sur ce lien : www.canadianembassy.org/immigration/inadmissible-fr.asp”
et ca donne la reponse a ma question … conduite dangereuse pour avoir grillé un stop (condamnation penale dans mon cas meme sans accident) = inadmissibilité a l’immigration ! C’est clair, net et sans espoir !
Fini le Canada et pourtant j’y suis en vacances la et ca me plait vachement … quelle déception …
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Ecrit par: Freed 27-06 à 15:27
“Les personnes reconnues coupables À L’EXTÉRIEUR DU CANADA peuvent, lorsque au moins cinq ans se sont écoulés depuis la fin de leur sentence (et non de la partie de la sentence effectivement purgée), demander au ministre UNE AUTORISATION RELATIVE À LA RÉHABILITATION. Cette autorisation supprimera définitivement l’inadmissibilité résultant de leur condamnation”
qu’on me corige si je me trompe mais si une personne condanné peut être réhabilité, pkoi un infraction ne peut permettre l’entrer au canada…
renseigne toi plus auprès de l’ambassade, car c pas trop logique.
certes c pas bien de grillé un stop mais c pas non plus un infraction lourde …
s’il accepte des personnes qui son passé en commission de pardon je ne vois pas pkoi on ne t’accepterai pas.
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Ecrit par: marion 27-06 à 15:32
Salut Marionnette,
C’est sûr que c’est inquiétant, mais pour moi le site n’est pas aussi clair que tu le dis:
QUOTE
Quiconque a été reconnu coupable d’une INFRACTION CRIMINELLE, où que ce soit DANS LE MONDE, pourrait être considéré comme NON ADMISSIBLE AU CANADA en raison de son casier judiciaire.
QUOTE
Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d’autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l’entrée au Canada.
En gros ils se réservent un jugement au cas par cas selon moi.. Si le reste de ton dossier est fort, je pense que tu as vraiment une chance..
Si ce n’était pas le cas, l’info sur le site serait beaucoup plus catégorique.
As-tu contacté l’ambassade pour connaitre leur avis, es-tu sure que cette infraction apparaitra sur ton extrait de casier judiciaire…?
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Ecrit par: marionnette1979 27-06 à 15:36
Oui certes mais ca fait pas très longtemps c’etait le mois dernier ! Alors s’il faut attendre je ne sais combien d’années c’est pas top top !
En France c’est grave car meme si je ne l’ai pas fait expres (bé non quand meme) suis quand meme passée au tribunal !
J’essaye de me renseigner aupres de l’ambassade mais aucune reponse, il va falloir peut etre que j’appelle carrément un jour … moi aussi je trouve ca un peu bete de refuser l’entree au Canada pour un truc comme ca, je ne me considere pas comme un danger public, siplement un peu tete en l’air sur ce coup la …
J’ai lu sur le foru que certains conseille de ne pas cocher la sace OUI au federal a savoir si on a deja été condamné mais je troyve ca quelque peu dangereux quand meme nan ??
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Ecrit par: marionnette1979 27-06 à 15:44
QUOTE: es-tu sure que cette infraction apparaitra sur ton extrait de casier judiciaire…?
Non elle n’apparaitra pas car la casier demandé comporte les lourdes sanctions mais je suis quand meme oblgée de repondre oui a une des questions du dossier fédéral c’est ca le probleme !
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Ecrit par: marion 27-06 à 15:45
Au fait tu pourrais toujours faire une demande de casier judiciaire pour voir ce qui figure dessus: Tu peux faire ta demande gratuitement par internet, donc pourquoi pas
www.justice.gouv.fr/cjn/demb3.htm
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Ecrit par: Boris 27-06 à 15:55
QUOTE
“Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d’autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l’entrée au Canada.”
Ici si je ne m’abuse, conduite dangereuse c’est par exemple excès de vitesse ET conduite sous l’emprise de drogue ou alcool par exemple.
Ne pas respecter un arrêt (stop ici) n’est pas si grave que ça… la plus part des quebecois que je connais et moi aussi du coup passons les stops avec les roues encore en mouvement (comme un cédez le passage) alors que logiquement on doit pouvoir lire les sculptures des pneus (donc voiture à l’arrêt).
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Ecrit par: marionnette1979 27-06 à 15:57
Donc toi tu penses que si j’explique clairement ce qui s’est passé en faisant ma demande de visa, ca peut passer ? Par expliquer clairement je veux dire en toute bonne foi que je ne l’avais pas vu ce ******* panneau !!!!!
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Ecrit par: skydiver 27-06 à 16:01
marionnette,
un feu rouge ou un stop grillé ne rentre pas dans la categorie de
la conduite dangereuse mais bien dans l’infraction aux reglements de
la circulation
meme si tu passes au tribunal
il s’agit en l’ocurrence du tribunal de police (et non du correctionnel ou criminel)
l’infraction de griller un stop reste contraventionel
et ne figure pas au casier judiciaire.
Donc a la question de conduite dangereuse tu reponds NON ! rien de plus
skydiver
(ancien policier francais)
ps : la conduite dangereuse
concerne les infractions delictuelles
conduite sous l’emprise d’alcool ou de medicament
vitesse excessive (depassement de + de 50 km de la vitesse autorisée par exemple)
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Ecrit par: marionnette1979 27-06 à 16:04
Cher ancien policier !
Quelque part ca me rassure ces propos venant de vous mais il faut quand meme savoir que quand j’ai recu ma convocation au tribunal c’etait ecrit NOIR sur BLANC : dossier penal !!!!!!! Apparemment ca ressemble plus a un delit qu’une contravention ici !
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Ecrit par: skydiver 27-06 à 16:09
ces infractions relevent effectivement du code de la route et du code pénal
Le code pénal général et le code pénal spécial traitent de toutes les categories d’infractions
contraventions
delits et crimes
pas d’inquietude a ce sujet !
cette infraction demeure contraventionelle
et la convocation a un but disuasisif pour un eventuel cas de recidive
de plus j’imagine qu’il devait s’agir d’une premiere !
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Ecrit par: marionnette1979 27-06 à 16:11
Oui c’etait la 1ere fois et j’espere la derniere j’etais TERRORISE face a la juge ! A part pleurer j’ai pas pu faire grand chose enfin bref … donc ce n’est pas un DELIT au sens ou on l’entend sur le dossier féderal ???? Je dois repondre non ???
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Ecrit par: Boris 27-06 à 16:12
Si le (ex) monsieur de la Police Nationale le dit !
Tu peux dormir sur tes deux oreilles et te lancer à la quète du Saint Graal : Le visa RP.
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Ecrit par: skydiver 27-06 à 16:24
Ce n’est pas une faute lourde !
et donc tu reponds “non” a cette question
sans entrer dans quelque consideration que ce soit
il ne s’agit pas d’un DELIT mais bien d’une CONTRAVENTION
ca ne figure pas sur ton extrait de casier judiciaire (et encore moins le numero 3)
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Ecrit par: marionnette1979 27-06 à 16:37
Je me sens comme soulagée d’un poids la : Pour moi depuis que j’ai vu le mot “penal” sur la lettre ma vie est finie
En fait ca apparait quand meme sur un des casier je pense ? Pas le 3 mais und es 2 autres ???
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Ecrit par: nlg75 27-06 à 16:50
Mais oui Marionnette rien de grave !!!
Je suis moi aussi passé au tribunal en novembre 2002 pour un dépassement de la de vitesse de 30 km/h (oui je sais c’est pas bien d’ailleurs chat échaudé craint l’eau froide, je suis pas prêt de me refaire choper !), j’ai pris 3 points et 140 euros d’amende mais ça n’a absolument rien de pénal !!!!
En tout cas j’ai eu mon visa de résident sans AUCUN problème !!! Je ne voudrais pas m’avancer trop, mais griller un stop n’est pas plus grave que ce que j’ai fait (même si c’est pas bien non plus !), donc je ne vois pas pourquoi tu serais inéligible.
Ce qui est sûr c’est que l’alcool au volant est éliminatoire, à la fois pour la résidence permanente et la naturalisation.
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Ecrit par: skydiver 27-06 à 16:52
les contraventions n’apparaissent sur aucun casier judiciaire
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Ecrit par: marionnette1979 27-06 à 16:57
Quoi ???? Meme ca ?????
Moi on m’a dit qu’il figurait la dessus :
Bulletin numéro 2
Il comporte la plupart des condamnations pour crimes ou délits, à l’exception de celles prononcées contre des mineurs ou celles avec sursis considérées comme non avenues.
Il n’est délivré qu’à certaines autorités administratives ou militaires pour des motifs précis (accès à certaines professions, obtention d’une distinction honorifique par exemple).
Pas facile de demeler le bon du mauvais ! J”ai tellement envie de vous croire !!!!!
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Ecrit par: skydiver 27-06 à 17:11
comme tu le signales
le bulletin numero 2 ne concernent que des crimes et des delits
cela ne concerne en rien des contraventions
tu n’as aucun soucis a te faire pour ton dossier
concernant ce point en tout cas !
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Ecrit par: titi7 27-06 à 17:38
Je trouve ça un peu dure. Il m’est arrivé de griller un stop. J’étais fatigué, je conduisai depuis plusieurs heures et je n’ai pas vu ce stop au milieu de nul part dans la campagne française. Heureusement, il n’y avait personne mais j’ai eu la frayeur de ma vie en pensant ce qu’il aurait pu se passer.
Cette petite erreur aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour quelqu’un d’autre, pour moi et pour mon casier judiciaire. Conduire implique de prendre beaucoup de responsabilités. Et il faut effectivement un casier judiciaire vierge pour avoir toutes ses chances d’immigrer.
lorsque j’ai rempli mon dossier du fédéral fin avril, j’ai précisé que j’étais actuellement poursuivi pour avoir coupé la route à un motard (il arrivait trop vite d’une rue perpendiculaire sans visibilité et il n’a pas pu m’éviter). j’ai joué franc jeu, et cela ne m’a pas empeché de recevoir les IVM. je pense que lorsqu’ils les envoient, c’est que le dossier ne présente pas de problème. mon casier judiciaire est encore vierge, je ne passe au tribunal que fin novembre, mais je pense que ca n’y figurera pas.
j’ai aussi longtemps hésité à le mettre, mais je pense qu’il vaut mieux ne pas mentir.
je pense que tu n’auras pas de soucis, alors fonce si tu as vraiment envie de partir !
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Ecrit par: fortsympa 28-06 à 8:08
je sais que pour ce genre de probleme (je suis pas concerne mais j’ai eu des echos), c’est au cas par cas .. et le fait que tu es pas responsable joue BCP en ta faveur
De plus tout depends si ca va ou pas etre inscrit sur ton casier judiciere
faut pas que tu desesperes.
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Ecrit par: stitous 28-06 à 8:50
Marrionnette,
Je crois que tu te fais trop de soucis. Bien qu’il ne soit pas très bien de griller un stop, sut tout pour les conséquences qui peut entraîner si un autre conducteur ne s’arrête pas de l’autre coté, nous avons presque tous commis , au moins une fois dans notre vie, ce « petit délit » , des fois en ralentissant sans vraiment s’arrêter devant le stop.
S’il n’y a pas eu de conséquences, tu dois foncer sans y réfléchir.
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