La Foire aux Questions (FAQ) est la sélection des meilleurs messages du forum de discussion archivée selon une centaine de rubriques allant de l'ouverture de compte, aux différents métiers et au système de santé ou d'éducation. Merci de participer à la mémoire du forum et du site en recommandant des sujets!
Le cours CCSMAF est obligatoire pour pouvoir avoir un permis de chasse. A savoir, qu’un permis de chasse est donné pour un type d’animal donné avec un nombre limité (ex : 2 orignal max), pour chasse un autre animal, il faudra payé une licence supplémentaire (ex: certains type d’oiseaux). Ce certificat n’est valable que pour les armes restreintes (fusils et carabine sous certaines conditions). Pas d’armes de poing et autres (Là c’est le CCSMAFAR qu’il faudra… en plus du premier)
une fois le CCSMAF en poche, il faudra postuler pour un Permis de Possession et d’Acquisition (PPA). Pour l’obtenir en tant que non résident, il faudra vous procurer en plus un « lettre de bonne conduite ». En gros, un certificat de casier judiciaire (En France on peux faire la demande en ligne).
Il vous faudra également 2 personnes que vous connaissez depuis plus de 3 ans pouvant certifier que votre état mental n’est pas contre indiqué pour l’acquisition et l’utilisation d’une arme à feu. (Les répondant). Il faudra aussi aller au commissariat de police pour quelques formalités.
Les formalités pour le PPA se fait auprès de la GRC. https://www.grc-rcmp.gc.ca/fr/armes-a-feu
Une fois toutes ces conditions remplies (et dans l’ordre, car pas de PPA sans CCSMAF), vous aurez le droits d’avoir une armes.
Le processus peut durer jusqu’à 1 an. A condition d’avoir des places rapidement pour le CCSMAF (ca peut être long, j’ai attendu plusieurs mois avant d’avoir une place).
Pour la chasse à l’arc, c’est encore un autre processus, donc non le CCSMAF et le PPA ne permettent pas de chasser à l’arc.
Pour le Mossin Nagant, le CCSMAF couvre (normalement) ce type d’armes : 5 cartouche maximum à répétition manuelle. Cependant, vous ne pourrez pas l’importer au Canada sans avoir un PPA et une déclaration. Par contre, une fois le PPA acquis, vous pourrez le faire importer. https://www.grc-rcmp.gc.ca/fr/armes-a-feu/importation-et-exportation
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cookies strictement nécessaires
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Cookies tiers
Ce site utilise Google Analytics et d'autres mesures d'audience pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !
Le cours CCSMAF est obligatoire pour pouvoir avoir un permis de chasse. A savoir, qu’un permis de chasse est donné pour un type d’animal donné avec un nombre limité (ex : 2 orignal max), pour chasse un autre animal, il faudra payé une licence supplémentaire (ex: certains type d’oiseaux). Ce certificat n’est valable que pour les armes restreintes (fusils et carabine sous certaines conditions). Pas d’armes de poing et autres (Là c’est le CCSMAFAR qu’il faudra… en plus du premier)
une fois le CCSMAF en poche, il faudra postuler pour un Permis de Possession et d’Acquisition (PPA). Pour l’obtenir en tant que non résident, il faudra vous procurer en plus un « lettre de bonne conduite ». En gros, un certificat de casier judiciaire (En France on peux faire la demande en ligne).
Il vous faudra également 2 personnes que vous connaissez depuis plus de 3 ans pouvant certifier que votre état mental n’est pas contre indiqué pour l’acquisition et l’utilisation d’une arme à feu. (Les répondant). Il faudra aussi aller au commissariat de police pour quelques formalités.
Les formalités pour le PPA se fait auprès de la GRC.
https://www.grc-rcmp.gc.ca/fr/armes-a-feu
Une fois toutes ces conditions remplies (et dans l’ordre, car pas de PPA sans CCSMAF), vous aurez le droits d’avoir une armes.
Le processus peut durer jusqu’à 1 an. A condition d’avoir des places rapidement pour le CCSMAF (ca peut être long, j’ai attendu plusieurs mois avant d’avoir une place).
Pour la chasse à l’arc, c’est encore un autre processus, donc non le CCSMAF et le PPA ne permettent pas de chasser à l’arc.
Pour le Mossin Nagant, le CCSMAF couvre (normalement) ce type d’armes : 5 cartouche maximum à répétition manuelle. Cependant, vous ne pourrez pas l’importer au Canada sans avoir un PPA et une déclaration. Par contre, une fois le PPA acquis, vous pourrez le faire importer.
https://www.grc-rcmp.gc.ca/fr/armes-a-feu/importation-et-exportation
En espérant que cela réponde à vos questions
Sylvain