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Par Remi-Christelle,
dans Québec
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Le cours CCSMAF est obligatoire pour pouvoir avoir un permis de chasse. A savoir, qu’un permis de chasse est donné pour un type d’animal donné avec un nombre limité (ex : 2 orignal max), pour chasse un autre animal, il faudra payé une licence supplémentaire (ex: certains type d’oiseaux). Ce certificat n’est valable que pour les armes restreintes (fusils et carabine sous certaines conditions). Pas d’armes de poing et autres (Là c’est le CCSMAFAR qu’il faudra… en plus du premier)
une fois le CCSMAF en poche, il faudra postuler pour un Permis de Possession et d’Acquisition (PPA). Pour l’obtenir en tant que non résident, il faudra vous procurer en plus un “lettre de bonne conduite”. En gros, un certificat de casier judiciaire (En France on peux faire la demande en ligne).
Il vous faudra également 2 personnes que vous connaissez depuis plus de 3 ans pouvant certifier que votre état mental n’est pas contre indiqué pour l’acquisition et l’utilisation d’une arme à feu. (Les répondant). Il faudra aussi aller au commissariat de police pour quelques formalités.
Les formalités pour le PPA se fait auprès de la GRC.
https://www.grc-rcmp.gc.ca/fr/armes-a-feu
Une fois toutes ces conditions remplies (et dans l’ordre, car pas de PPA sans CCSMAF), vous aurez le droits d’avoir une armes.
Le processus peut durer jusqu’à 1 an. A condition d’avoir des places rapidement pour le CCSMAF (ca peut être long, j’ai attendu plusieurs mois avant d’avoir une place).
Pour la chasse à l’arc, c’est encore un autre processus, donc non le CCSMAF et le PPA ne permettent pas de chasser à l’arc.
Pour le Mossin Nagant, le CCSMAF couvre (normalement) ce type d’armes : 5 cartouche maximum à répétition manuelle. Cependant, vous ne pourrez pas l’importer au Canada sans avoir un PPA et une déclaration. Par contre, une fois le PPA acquis, vous pourrez le faire importer.
https://www.grc-rcmp.gc.ca/fr/armes-a-feu/importation-et-exportation
En espérant que cela réponde à vos questions
Sylvain