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Statut illégal ? Fin de permis coop – stage

Par rotciv

Posté(e) 15 mars 2018
Bonjour smile.png

Alors voilà je me pose une question sur le statut visiteur au Canada.

Je suis arrivé fin août 2017 avec un permis stage coop qui expirait fin décembre 2017. Seulement j’ai directement commencé une session de cours (en échange) dans un établissement scolaire qui était prévu depuis le début de l’année. Or cette session de cours qui est inférieur à 6 mois ne requiert pas de permis d’étude et l’établissement se base juste sur le fait que l’AVE est suffisante pour que j’effectue cette session.

Comme j’ai directement commencé mon échange dans cet établissement scolaire au Canada je n’ai pas pensé à vérifier mon passeport et je n’ai pas pensé que je devais sortir du territoire après la fin de mon permis de stage coop. Seulement je viens de voir qu’il y était inscrit que je devais quitter le Canada au plus tard fin décembre 2017.

D’où ma question, quel est mon statut actuellement au Canada ? Est-ce que je suis “illégal” puis-ce que je ne suis pas sorti et re-rentré à la fin de mon permis ? Quels sont les risques de ne pas faire le tour du poteau maintenant car pour le moment je compte finir ma session d’étude et rester ici jusqu’en août pour visiter.

Aussi ” j’existe” pour l’administration du Canada car la RAMQ m’a fait ma carte Soleil pour toute la durée de mon stage + ma session d’étude.

Donc pour résumer :
– Quel est mon statut actuel ou suis-je “illégal”
– Quels risques de ne pas faire le tour du poteau pour les 4 prochains mois
– Pourrait-on me reprocher de ne pas avoir quitté le Canada à la fin de mon permis coop quand je reviendrais l’année prochaine ?

Question bonus : Est-ce vrai qu’il y a une limite de 6 mois maximum sur le territoire par année pour un visiteur ? J’ai vu plusieurs personnes poser la question mais pas de vrai réponse.

Merci beaucoup ! smile.png

seba666

Posté(e) 15 mars
Ton statut a expiré au moment où tu as fini ton stage et tu devais faire une demande de permis avant la fin de validité de ton permis coop et au plus tard 90 jours après la fin de ton stage.

Donc pour le moment tu es illégal… les 6 mois visiteur ne sont pas une règle mais laissé à l’appréciation de l’agent qui traite ta demande.

Le tour du poteau n’a rien à voir, tu pouvais faire une demande en ligne avant la fin du permis coop pour te donner le statut implicite…

là si les 90 jours ne sont pas écoulés depuis la fin de ton stage, tu peux faire une demande de permis avec un rétablissement de statut mais sans garanties.

maxo09

Posté(e) 15 mars
Salut;

1- tu es en statut irrégulière là; donc illégal. J’imagine que les 90 jours prennent fin la fin du mois de Mars. Donc tu dois faire une demande de rétablissement de statut sinon ça peut mal finir pour toi au canada et l’interdiction d’y mettre les pieds pour au moins 10 ans.

2- Le statut de visiteur prend fin théoriquement après 6mois, la durée maximale. Mais l’Agent peut te donner pratiquement une journée, une semaine…etc. C’est l’Agent douanier qui décide de la durée de séjour au canada pour les visiteur et sa décision en matière d’autorisation de séjour n’a pas de recours.

A toi de t’arranger afin de résoudre la situation.

rotciv

Posté(e) 15 mars
Merci pour vos réponses !

Je vais voir ce que je vais faire. Si je souhaite seulement terminer ma session d’étude qui fini dans 1 mois, soit 15 jours après les 90 jours pour faire ma demande de rétablissement, ça me fait quand même payer 200$ (my bad).

Imaginons que je tente le diable et que je rentre ensuite directement en France après ces 15 jours, pensez-vous qu’ils aient un moyen de savoir que je suis resté ici illégalement lors de ma prochaine rentrée sur le territoire canadien ? J’imagine que les réponses de personne dans mon cas sont rares, et difficile de connaitre les moyens qui sont mis en place au Canada pour ce genre d’affaire. La seule chose dont je suis à peu près sur c’est qu’il n’y a pas de contrôle à la sortie du pays donc aucun moyen de savoir quand quelqu’un part du territoire.

Je n’imagine pas non plus que quelqu’un vienne nous chercher aussi rapidement pour nous expulser, connaissant le nombre de stagiaire qui défile dans les écoles ici beaucoup doivent se retrouver en situation irrégulière sans même le savoir (comme moi) pour visiter où autre.

En tous cas ce n’est que de la supposition…

seba666

Posté(e) 15 mars (modifié)
Tu as mal compris, un permis coop est un permis de travail fermé donc à partir de la fin de ton stage tu as perdu ton statut de travailleur et c’est à partir de cette date que commence les 90 jours. Après ces 90 jours tu es illégal si tu n’as pas fait d’autre demande et tu es censé avoir quitté le Canada.

Le rétablissement de statut c’est si tu as fait une nouvelle demande après la date indiquée sur ton permis mais à l’intérieur des 90 jours.

 

rotciv

Posté(e) 15 mars (modifié)
Je parlais du fait de rester illégalement 15 jours sur le territoire. Car ma session d’étude finie 15 jours après les 90 jours alloués pour faire une nouvelle demande je pense que le malentendu vient de là. Et donc de tenter le diable de ne pas faire de demande maintenant et de repartir en France après ces 15 jours.

Mais en effet j’avais mal compris que mon statut devenait illégal après cette période de 90 jours et non pas directement après la date de fin de mon permis coop (si j’ai bien compris pour le coup)

Edit : C’était ton 1000ème message apparemment 😉

 

seba666

Posté(e) 15 mars
@alphaxenox yes! lol
Donc tu as 90 jours pour faire la demande mais si tu ne la fais pas tu es considéré illégal depuis la fin de ton permis.

 

rotciv

Posté(e) 15 mars
Ça marche merci !

C’est des informations utiles qui sont disséminées un peu partout sur le site du CIC et que les écoles qui nous acceptent en échange n’ont pas trop l’air de connaitre parfaitement. En tous cas pour ma part. Je me souviens que le mail disait qu’une AVE était simplement suffisante et qu’aucune autre démarche était nécéssaire (attribution d’un titre visiteur à la douane mais ce n’étais pas mentionné donc). Et j’ai stupidement cru que mon AVE fourni avec ma coop me permettait de rester sur le territoire le temps de ma session à la fin de mon permis de stage lol… Je ferai plus attention la prochaine fois ahah.

Enfin bref, je dois pas être le premier et le dernier étudiant qui se retrouve illégal sans le savoir (ou presque).

 

Azarielle

Posté(e) 16 mars
Le 15/03/2018 à 23:38, alphaxenox a dit :

les écoles qui nous acceptent en échange n’ont pas trop l’air de connaitre parfaitement.

Il y a des écoles qui sont lucratives et ça leur est égal si tu as des problèmes ou pas avec l’immigration en autant que tu as payé tes cours.

Ça semble être le cas de la tienne d’autant plus que tu dis qu’il y a beaucoup d’étrangers dans tes cours.

crazy_marty

Posté(e) 16 mars
@alphaxenox Alors déjà nul n’est censé ignorer la loi. Alors ne pas savoir n’est pas une excuse validé devant un juge ou un agent des services frontaliers. Un AVE n’est absolument pas un permis de séjour mais une simple autorisation de prendre l’avion à destination du Canada. Dans une session de 6 mois il est vrai que l’AVE suffit, en théorie, car possible d’étudier 6 mois sans demander un visa d’études MAIS au final c’est à ton passage à la douane qu’on te l’autorise ET surtout ton visa mentionnait de sortie du territoire à une date donnée. Disons que ça rend plus difficile à dire que tu savais pas …

Tu as raison, aucun contrôle des passeports en sortant. Par contre … ben le billet d’avion étant à ton nom, savoir que tu es sorti à une date donnée, c’est pas très complique disons.

Tu peux le tenter, si tu te fais interdire de territoire, tu sauras pourquoi. Ou tu peux faire les choses comme il faut 🤔

PhilMP

Posté(e) 16 mars
Le 15/03/2018 à 22:19, alphaxenox a dit :
…J’imagine que les réponses de personne dans mon cas sont rares…

En fait, les cas comme le tiens, il y en plus qu’on ne le pense, mais généralement, ces personnes là n’en sont pas fières et ne témoignent pas sur les forums.

Le CIC saura toujours si ta présence est illégale ou non. Et si tu veux revenir, ça va poser problème. Tu risque fort de te faire refouler à la frontière et de te prendre une interdiction de territoire.

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