Il y a une nouvelle très importante* qui est passée quasiment inaperçue sur le forum mais qui, si elle se concrétise, pourrait avoir des impacts majeurs sur des milliers de dossier de demande d’immigration au Canada.
La nouvelle, telle que publiée sur le forum, provient du très officielle site de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Qui met bien l’accent sur ses efforts pour réduire les délais de traitement des demandes. Difficile d’être contre ça.
Par contre, ce qui est moins clair, c’est comment CIC veut y parvenir : on parle d’accorder « une plus grande latitude à Citoyenneté et Immigration Canada dans le traitement des nouvelles demandes » ou encore « augmenter la marge de manœuvre pour combler une gamme de besoins du marché du travail. ». Là encore, difficile d’être contre ça mais je ne suis pas plus renseigné sur le comment.
Le flou artistique se poursuit dans les liens juste en dessous de la nouvelle. Le tout premier par exemple qui dit que les instructions de la ministre, Diane Finley, seront « ouvertes et transparentes » et seront publiées dans la Gazette du Canada – qui lit ça ? – et qu’elle utilisera cette latitude de manière « équitable, ouverte et transparente ». Là, on comprend pourquoi ce n’est pas clair. Parce que le principal moyen proposé par Ottawa est d’élargir le pouvoir discrétionnaire de la ministre.
Ce pouvoir discrétionnaire ministériel est l’équivalent de celui de l’agent d’immigration au poste frontière (toutes proportions gardées bien entendu) : par exemple, si la loi vous accorde sur papier un séjour de six mois maximum au Canada – ex : visa touriste pour un français – dans les faits, l’agent est libre de vous accorder le maximum ou non selon vos motifs de visite. D’où le nom : ça reste à son entière discrétion.
Soyons clair : une réforme de la Loi sur l’immigration est nécessaire car le monde change. L’ajout massif de nouvelles ressources pour traiter les demandes est une option. Ou, au contraire, réduire les demandes d’immigration pour avoir des délais d’attente décents. Mais quelque soit la solution retenue, il me semble qu’elle doit être basée sur des critères transparents, accessibles à tous et sur lesquels aucun pouvoir arbitraire ne peut s’exercer. Or, élargir le pouvoir discrétionnaire ministériel revient à lui faire un chèque en blanc sur l’ordre de traitement des demandes.
Quels seront les critères d’évaluation de la ministre ? Ça sera l’évolution des besoins du marché du travail qui décidera, paraît-il. Okay, j’ai deux questions d’abord. Un : si un candidat remplit tous les critères de la loi actuelle sur l’immigration MAIS qu’au moment où il dépose sa demande, son profil ne correspond pas (ou plus) aux besoins du marché du travail, qu’est-ce qui se passe ? Bravo monsieur vous êtes admissible … Mais désolé monsieur, vous êtes refusé ? Deux : vu le rythme d’évolution rapide de l’économie mondiale, est-il seulement possible d’avoir une flexibilité efficiente, c’est-à-dire d’avoir une vision à moyen terme des besoins en sachant qu’il y a un temps minimalement incompressible pour traiter un dossier d’immigration ?
On nous dit que la structure fédérale d’immigration doit faire preuve de souplesse et de flexibilité. Tout à fait d’accord. Tant qu’on ne confond pas flexibilité et versatilité. À part de longs délais d’attente, qu’est-ce qui peut être le plus démotivant pour un immigrant ? Probablement que les critères de priorité de traitement de sa demande évoluent sans cesse.
En gros : vous êtes admissible mais refusé monsieur mais ça se peut que ça change dans quelques mois – quoi, que je sois accepté mais plus admissible ?
Bon, j’exagère – on nous assure que ces modifications à la loi se feront dans le respect de la Charte des Droits et Libertés, encore heureux ! – mais il faut dire que le gouvernement Harper n’est pas un modèle de transparence et d’ouverture. Il est même plutôt du genre control freak de l’information.
Deux raisons à cela : en 2006, quand le Parti Conservateur du Canada (PCC) prend le pouvoir à Ottawa, il hérite d’une machine administrative fédérale teintée d’une décennie d’influence du Parti Libéral du Canada (PLC). Le PCC doit donc transiger avec des sous-ministres, des hauts fonctionnaires et des directeurs d’agences fédérales souvent proches de l’ancien gouvernement libéral (ceci expliquant souvent pourquoi ils sont à ces postes …). Bref, rien pour créer un climat de confiance entre le gouvernement et sa machine administrative.
En outre, les racines profondes du PCC se trouvent en Alberta là où, historiquement, on considère qu’un gouvernement n’est pas obligé de tout dire à la population. On attend de lui qu’il agisse en bon père de famille, c’est-à-dire qu’il fasse ce qu’il faut pour que ça marche – sans être trop regardant sur les moyens utilisés, si nécessaire. Ce qui cadre mal avec la tradition dans l’est du Canada où on aime mettre le gouvernement sous surveillance (imputabilité, transparence, enquête publique, etc).
On peut donc se poser des questions sur les amendements proposés. Et se consoler en se disant que des modifications aussi majeures feront l’objet d’un débat en Chambre des Communes, avec commission parlementaire, avis d’experts, demandes de clarification par les partis d’opposition, tout le kit.
Pas du tout. En tout cas, pas directement.
Parce que le gouvernement ne propose pas ses amendements dans un projet de loi relié à celle sur l’immigration, comme ça se ferait normalement. Non, il les a délibérément enfoui dans la loi d’exécution du budget fédéral 2007-2008. Pourquoi ? Mise en contexte en quatre points.
1° L’adoption du budget est dite une question de confiance. Si une majorité de députés votent contre le budget proposé par le gouvernement, cela signifie qu’ils ne lui font plus confiance. Stephen Harper doit alors dissoudre la Chambre et demander à la Gouverneure Générale de déclencher des élections.
2° Or, le deuxième parti en importance en nombre de députés – le PLC – traverse actuellement une crise majeure. En clair : il n’est pas en état d’aller en élections. Ça veut dire qu’il ne votera probablement pas contre le budget. Et sans lui, les députés du Nouveau Parti Démocratique (NPD) et du Bloc Québécois (BQ) ne sont pas suffisants pour renverser le gouvernement.
3° Si les amendements à la loi d’immigration avaient été proposés dans un projet de loi distinct, il y aurait eu débat en Chambre, réunion du comité parlementaire sur l’immigration, étude minutieuse des amendements, des audiences pour avoir l’avis d’acteurs sociaux du milieu (avocats spécialisés, groupes communautaires, spécialistes et experts en tout genre). Bref, il y aurait eu un réel processus d’analyse poussée des enjeux reliés à ces amendements.
4° Résultat : comme ça passe dans la loi budgétaire, pas de commission parlementaire pour étudier ces amendements et surtout pas d’opposition en état de s’opposer. C’est clairement un acte déplorable du gouvernement. Ainsi, au lieu d’en faire un débat transparent, le PCC soumet l’immigration, enjeu de société, à une logique de stratégie politique à court terme.
Et ici, peu de chances de voir le gouvernement du Québec réagir. Parce que le Québec choisit lui-même ses immigrants. Mais là encore, on sait que c’est le fédéral qui donne le feu vert final : ainsi, Diane Finley va-t-elle respecter cette prérogative québécoise ou son pouvoir discrétionnaire lui permettra d’aller jouer dedans ? En plus, le très bon taux de satisfaction à l’endroit du gouvernement libéral à Québec lui suggère de ne rien faire qui pourrait irriter la population québécoise. Là aussi, on est dans la gestion en bon père de famille : beaucoup de mesures à saveur économique, on communique bien, efficacement et rapidement. On rassure, on saupoudre des millions, on montre qu’on est là. Bref, on gère le quotidien en évitant soigneusement tout sujet qui énerve (ex : dossier linguistique, rapport Castonguay sur la santé). Quoique je ne suis vraiment pas convaincu qu’un gouvernement plus nationaliste (ADQ ou PQ) aurait fait mieux dans les conditions actuelles.
Bien sûr, tout projet de loi est un mélange de convictions, d’idéaux et de stratégie politique. Mais il y a actuellement un tel alignement des planètes que la vigilance est plus que jamais de rigueur.
Surtout que faire passer en catimini ces amendements dans la loi d’exécution du budget est une façon pour le PCC d’éviter un débat délicat pour lui sur l’immigration. Tout le monde sait que ce parti en arrache auprès des communautés culturelles – et des femmes – elles sont un des maillons faibles dans leur stratégie électorale. Les séduire est donc un des moyens utilisés pour espérer remporter un gouvernement majoritaire. Ainsi, ne mettre en avant que l’objectif des amendements – réduire les délais d’attente – est une façon détournée de se faire du capital politique à très peu de frais.
On ne peut évidemment pas s’opposer à ce qu’il y ait une meilleure adéquation entre le profil des dossiers et les besoins du marché du travail. Histoire que tout le monde en sorte encore un tout petit plus gagnant. Mais on ne le dira jamais assez : ce n’est pas la fin qui pose problème, c’est le moyen choisi.
Mais entre vous et moi, qui s’en soucie réellement ? En cette période des rapports d’impôt, tout le monde peut concrètement profiter des généreuses baisses d’impôts offerts par Ottawa et Québec. Même si des nuages se profilent à l’horizon, l’économie canadienne reste vigoureuse. L’emploi se crée, les gens sont confiants et consomment. Le printemps est là. Le Canadien de Montréal va faire les séries. C’est l’année des Jeux Olympiques.
Du pain et des jeux. C’est tout ce que le bon peuple demande. Et ne l’embêtez pas avec le reste.
* Mise à jour : la nouvelle est ressortie sur le forum
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