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Impôts et pension alimentaire

Impôts et pension alimentaire

Ecrit par: osm1959 14-02 à 18:42

Bonjour à tous.

Est-il possible de déduire de son revenu imposable des pensions alimentaires pour enfants, versées en France ? J’ai lu qu’ici au Québec , elles etaient défiscalisées.
Je sais, ce n’est pas un sujet passionnant, mais de saison…

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Ecrit par: levity 9-03 à 8:42

hello

suite a ton mess essaie sur les pensions ali. se lien

canada.justice.gc.ca/fr/ps/sup/

je suis alle sur le site justice il y a un mois pour autre chose , mais en esperant que cela puisse vous aider…

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Ecrit par: gollum 14-03 à 5:43

Merci beaucoup, effectivement sur le site canada.justice.gc.ca/fr/ps/sup/acsi/about.htmldu j’ai trouvé ceci :

QUOTE
Traitement fiscal
Les modifications apportées au traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants sont également entrées en vigueur le 1er mai 1997. Elles établissent que la pension n’est plus assujettie à l’impôt sur le revenu du parent qui la reçoit, ni déductible du revenu imposable du parent payeur. Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles règles fiscales, prière de communiquer avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada, au 1-800-959-7383.

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Ecrit par: Foxy 14-03 à 5:51

Si je lis bien, celui qui paye la pension ne peut pas la déduire de ses impots, par contre celui qui la recoit en est exonéré !??

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Ecrit par: gollum 14-03 à 6:35

Il faut bien que quelqu’un paye quand même des impôts dessus !

Mais visiblement c’est l’inverse de la France, ce n’est plus considéré comme une charge du parent payeur.

Là où cela devient presque contraire aux accords France/Québec censés éviter la double imposition c’est dans le cas d’un parent habitant au Canada versant une pension alimentaire pour des enfants restés chez l’autre parent en France. Les deux paient des impôts !

Petit complément concernant le Québec :
“Le Québec a établi ses propres lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et reçu une désignation du gouvernement fédéral”.
Donc au Québec c’est plutôt www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/pens_alim/exterieur_quebec/Index.asp qu’il faut suivre.

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