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Droit français et québecois

Droit français et québecois

senior Ecrit

Salut tout le monde,
je suis a la recherche d’un livre comparatif du droit francais et quebecois. Un site internet ou je pourrais trouver cette comparaison ferait l’affaire aussi.
Merci de votre aide

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Cynderella Ecrit

Coucou,

Il existe certains ouvrages de droit comparé en la matière relatifs à des domaines précis (ex : Marc Moreau qui fait une étude comparative France-Province du Québec en matière de conventions collectives en 1998 pour le + récent que j’ai trouvé ou la responsabilité administrative extra-contractuelle : étude comparative du droit français, canadien et québécois Moffet Francoual, Claire 1996).
On compte nombreuses revues traitant de droit comparé et l’université de McGuill détient un très bon centre de recherche en droit privé et comparé dirigé par le père de la réforme du Code civil du Québec, Paul-André Crépeau (à moins que la direction n’ait changé). Je te conseille pour mieux t’informer d’aller directement sur les sites des universités françaises et/ou canadiennes (McGuill et Ottawa devraient bien s’illustrer en la matière). Je ne sais pas s’il existe des ouvrages généraux de droit comparé, j’ai cependant eu connaissance d’un ouvrage intitulé « Droit québécois et droit français » réalisé en 1993 sous la dir. de H. Patrick Glenn issu de l’Association Henri Capitant, Institut de droit comparé Université McGill, Association québécoise de droit comparé.
Sinon j’ajouterais que pour établir un comparatif entre les 2 syst. juridiques, il faut d’abord relever la différence qui se situe à la source.
En France, nous connaissons une source de droit unique (hormis le droit communautaire qui en majeure partie doit faire l’objet d’une transposition en droit interne), tandis qu’il coexiste au Québec des règles de sources différentes et interactives. C’est un droit mixte (on parle de « bijuridisme »).
Le droit est mixte du fait de la superposition d’un droit fédéral et d’un droit provincial entre lesquelles il y a des cptces propres et partagées (dualité de compétences), mais droit mixte également parce que le droit fédéral qui a une interaction sur le provincial s’appuie tant sur les règles de tradition civiliste (en vigueur au Québec) que sur les règles de Common Law (présentes dans les provinces anglophones) dans sa rédaction, son interprétation et son application.
La distinction majeure étant faite, les classifications des branches du droit sont sensiblement proches des classifications françaises, avec la même répartition Droit privé-Droit public et les mêmes subdivisions.
Au niv droit public, tu retrouves le dt constitl, stratif, criml, fiscal, organisation judiciaire. Les règles de dt public sont pour la +/ d’origine fédérale ( elles sont largement marquées par le droit anglo-saxon) tandis que d’autres relèvent ou sont partagées avec le provincial.
Au niv du droit privé, on s’y retrouve égalt avec le civ., ccial, travail… La cptce fédérale est + restreinte à ce niv. C’est la cptce provinciale qui s’applique en principe et vient cpléter la loi fédérale.
Le Québec de tradition civiliste est le seul bastion de droit écrit codifié parmi les provinces du Canada. La 1ère codification de 1866 (code du Bas Canada) s’inspire pleinement du Code Napoléon de 1804, mais la réforme de 1994 du Code civil Québécois, sans rompre avec la codification originelle, fait état des évolutions sociales et économiques propres à la société québécoise. Bien que le droit civil québécois reste assez fidèle à notre conception du droit, la forme des jugements rendus par les tribunaux québécois est bien d’inspiration anglo-saxonne.
Le droit commercial québécois se distingue quelque peu de notre droit commercial du fait que l’on retrouve toute l’influence des règles de Common Law sur les usages et pratiques commerciales qui se sont installées dans le temps.
Voilà pour les infos que je peux avoir, mais n’hésite pas en cas de demande de compléments d’info et je serais tout aussi contente d’en avoir d’autres forumistes.
Sandra

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