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Quand doit-on remplir le formulaire SE401Q09bis ?

Écrit par huriel13

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Quand doit-on remplir le formulaire SE401Q09bis ?

Ecrit par: huriel13 21-02 à 14:57

bonjour a tous!!!

je voudrais savoir au niveau du formulaire SE401Q09bis quand est ce qu'il faut aller le remplir??? est ce qu'il faut aller le remplire maintenant ou plus tard une fois la brune et la date de depart fixée?

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Ecrit par: tartine16 21-02 à 16:26

non tu peux aller la remplir maintenant, nous on l'a fait 3 jour avant de partir mais c comme tu veux . je sais pas comment ca ce passe a Cuges , a Lyon il a fallut aller a la Secu centrale de lyon au service international mais fait attention, certain ne connaissent pas ce formulaire.
il te faut ta carte vitale c tout ce qu'on nous a demandé comme document a+++

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Ecrit par: caro67 22-02 à 12:53

Moi je l'ai eu suite à un simple coup de fil. Par contre, je pars avec deux copines, elles ont appellé la sécu aussi et on leur a dit qu'elles n'avaient besoin d'aucun papier pour partir. Du coup, on est paumées et personne ne veut leur donner le formulaire !!!

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Ecrit par: meiji 22-02 à 13:16

J'ai prévu d'appeler ma CPAM demain matin. Je vous dirai ce que ça a donné !

Je pense qu'il faut bien expliquer que "oui ce formulaire existe, oui, il s'appelle bien comme ça madame, non il n'est pas téléchargeable sur le site de la CPAM, j'ai vérifié"

Au besoin, je lui lis texto le paragraphe suivant, trouvé dans "s'installer" :

Depuis le 31 mai 2001, un délai de carence de 3 mois est imposé aux nouveaux résidents du Québec (nouvel immigrant, canadien d'une autre province ou résident québécois de retour dans la province). Mais les résidents des pays suivants, qui ont signé des protocoles d'entente en matière de protection sociale-maladie-hospitalisation avec le Québec, n'ont pas à prendre une assurance privée lors d'une installation dans la belle province: France, Danemark, Suède, Finlande, Norvège, Luxembourg et Portugal. Les résidents de ces pays devront se présenter dès leur arrivée à la RAMQ (Régie de l'assurance-maladie du Québec), avec une preuve de leur assurance dans leur pays d'origine (le formulaire SE-401-Q-09bis pour les Français à la CPAM), afin de se procurer la carte d'assurance-maladie du Québec (carte soleil).

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Ecrit par: meiji 23-02 à 4:51

Salut !

J'ai appelé ma CPAM ce matin, on m'a dirigée vers les relations internationales. Apparemment, ça se passe différemment (ça dépend pê des départements ? Je suis dans le 92). On ne m'envoie pas le formulaire, c'est moi qui envoie un courrier.

On me demande un courrier précisant la date d'arrivée sur le sol canadien, la date de début d'affiliation au régime canadien + une attestation du dernier employeur/certificat de travail. J'ai demandé si on parlait du même formulaire ... je suis en train de me demander ... j'ai parlé du Canada, j'ai pas précisé Québec.

M'enfin. Je vais faire ça. Si j'ai un souci, je vous raconterai ça, mais a priori, ça ira.

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Ecrit par: nala13simba 23-02 à 6:12

je viens d'aller chercher mon formulaire à marseille au service des relations internationnals. il faut juste sa carte vital , une piéce d'identité et la feuille qui va avec la carte vital. ils me l'ont faite de suite. par contre il faut leur donner la date de départ pour que le formulaire soit daté du jour du départ. il faut préciser québéc et non canada.

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