Le ministre canadien de l’Immigration et de la Citoyenneté, Jason Kenney, a déposé la semaine dernière un projet de loi visant à simplifier le processus de révocation de la citoyenneté canadienne. En effet, selon le ministre canadien, les modifications présentées dans ce projet de loi simplifieront le retrait de la citoyenneté « aux personnes qui l’ont acquise par fraude, y compris en cachant leur crime de guerre ».
Le ministre Kenney a toutefois précisé que les modifications feront en sorte que les décisions seront déterminées par les tribunaux et non le gouvernement.
🎓 Recevez infos exclusives + accès aux webinaires Q&R
Abonnez-vous pour recevoir chaque semaine :
- Les dernières nouvelles sur l’immigration au Canada
- Des invitations à nos webinaires (questions/réponses en direct)
- Des outils pratiques pour réussir votre projet d’installation
Le projet de loi C37 propose de faire passer les peines pour les personnes reconnues coupables de fraudes en matière de citoyenneté à un maximum de 100 000 $ ou cinq ans de prison, voire les deux.
Aussi, ce projet renforce également l’obligation de résidence au Canda pour l’admissibilité à la citoyenneté. Les personnes qui demandent la citoyenneté doivent avoir été physiquement présentes au Canada pendant trois des quatre années précédentes.
Par ailleurs, le projet de loi du gouvernement fait en sorte que « la loi appuie la mise en oeuvre de la restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération ».
Et finalement, les personnes, comme les fonctionnaires, qui servent le Canada à l’étranger sont en mesure de transmettre la citoyenneté à leurs enfants.
Leave a comment