Le durcissement des règles entourant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires au Canada produit déjà des effets bien concrets sur le terrain. Au Québec, des avocats en immigration et des employeurs s’inquiètent d’une pratique qui semble se multiplier : le refus de demandes de permis de travail exactement 60 jours après leur dépôt lorsque l’Étude d’impact sur le marché du travail, mieux connue sous le nom d’EIMT, n’a pas encore été transmise à Immigration Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC).
Sur papier, la règle existe bel et bien. IRCC indique qu’une personne qui demande une prolongation de permis de travail peut déposer sa demande même si l’EIMT n’a pas encore été approuvée, mais qu’elle doit ensuite fournir la preuve de cette EIMT dans les 60 jours suivant la réception de la demande. À défaut, la demande peut être refusée.
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Le problème, selon plusieurs intervenants, c’est que les délais de traitement des EIMT s’allongent. Emploi et Développement social Canada précise que les délais varient selon le type de demande et le volume reçu, et que les moyennes sont mises à jour mensuellement. Résultat : des travailleurs qui ont pourtant entamé leurs démarches peuvent se retrouver coincés parce que deux ministères ne fonctionnent pas au même rythme.
Une mécanique administrative qui frappe fort
Des avocats en immigration dénoncent une application jugée trop rigide de la règle des 60 jours. Lorsque l’EIMT est encore en traitement chez Service Canada, IRCC peut tout de même fermer le dossier de permis de travail. Pour les travailleurs concernés, les conséquences sont immédiates : perte du droit de travailler, incertitude sur le statut, absence de revenu et parfois impossibilité de rester au Canada dans des conditions viables.
Cette situation est d’autant plus difficile à comprendre que les délais affichés pour certains permis de travail à l’intérieur du Canada demeurent très longs. Les délais d’IRCC sont régulièrement mis à jour et peuvent varier selon le type de demande, le pays ou la complexité du dossier. Des données récentes rapportaient notamment un délai d’environ 217 jours pour les permis de travail présentés depuis le Canada.
C’est précisément ce décalage qui choque plusieurs avocats : pourquoi refuser un dossier après 60 jours alors que le traitement complet peut prendre plusieurs mois?
Des soupçons d’automatisation
L’avocate Joanie Landry, qui s’intéresse à l’utilisation de l’intelligence artificielle en immigration, soupçonne que certaines décisions ou étapes du processus soient fortement automatisées. Selon elle, les refus envoyés au 60e jour semblent suivre une logique mécanique, sans véritable prise en compte du contexte du dossier.
IRCC affirme de son côté qu’il utilise l’automatisation pour certaines tâches, mais soutient que ses outils d’intelligence artificielle ne peuvent pas prendre une décision de refus à eux seuls. Cette nuance n’efface toutefois pas les inquiétudes des avocats, qui réclament plus de transparence sur la manière dont les dossiers sont triés, signalés ou fermés.
Le cœur du problème n’est pas seulement technologique. Il est aussi humain : des travailleurs établis, des familles et des employeurs régionaux se retrouvent dans l’incertitude à cause d’un délai administratif qui ne dépend pas toujours d’eux.
Les employeurs régionaux en première ligne
En région, les conséquences peuvent être brutales. À Sept-Îles, le propriétaire d’un restaurant St-Hubert, Michel Vaillancourt, a vu deux de ses cinq travailleurs étrangers perdre leur droit de travailler après un refus lié à l’absence d’EIMT dans le délai de 60 jours. Pour son entreprise, cela représente près de 95 heures de travail perdues par semaine.
Dans un contexte où plusieurs commerces peinent déjà à recruter localement, ces refus aggravent les problèmes de main-d’œuvre. Certains employeurs disent avoir investi des dizaines de milliers de dollars pour recruter, accompagner et maintenir en poste des travailleurs étrangers. Lorsque le dossier échoue pour une question de calendrier administratif, ils ont l’impression que les règles changent en cours de route.
Le sentiment d’injustice est d’autant plus fort que l’EIMT vise justement à démontrer qu’aucun travailleur local n’est disponible pour occuper le poste. Si l’employeur a fait les démarches, mais que le traitement de Service Canada dépasse 60 jours, il se retrouve pénalisé pour un délai qu’il ne contrôle pas.
Une situation jugée absurde par des avocats
Pour des avocats comme Stéphanie Riccio et Laurence Trempe, le refus automatique ou quasi automatique après 60 jours soulève une question de justice procédurale. Selon elles, les demandeurs devraient au minimum recevoir un avis leur permettant de compléter leur dossier avant le rejet.
Cette critique est importante : dans bien des dossiers d’immigration, une personne peut être invitée à fournir des documents supplémentaires avant qu’une décision finale ne soit rendue. Ici, les avocats dénoncent une approche beaucoup plus sèche, où le dossier est fermé même si l’EIMT est simplement en attente.
Après un refus, il existe théoriquement des recours, comme une demande de rétablissement de statut. Mais cette solution peut elle aussi prendre plusieurs mois. Pendant ce temps, le travailleur ne peut généralement pas travailler. Pour une personne sans accès à l’assurance-emploi et sans revenu, cette attente peut devenir intenable.
Une pression supplémentaire dans un système déjà resserré
Ces refus s’inscrivent dans un contexte plus large de resserrement du recours aux travailleurs étrangers temporaires. Ottawa veut réduire la pression sur le système d’immigration et sur certains marchés du travail, mais les employeurs en région soutiennent que les besoins demeurent bien réels dans plusieurs secteurs.
Le risque est donc de créer une double impasse : d’un côté, des employeurs qui ne trouvent pas de personnel local; de l’autre, des travailleurs déjà intégrés qui perdent leur droit de travailler à cause d’un document encore en traitement.
La situation illustre les limites d’un système où plusieurs administrations interviennent dans le même dossier, mais avec des délais et des priorités différentes. Service Canada traite l’EIMT. IRCC traite le permis de travail. Le travailleur et l’employeur, eux, subissent les conséquences lorsque les deux calendriers ne s’alignent pas.
Une réforme nécessaire?
Le gouvernement fédéral pourrait difficilement ignorer longtemps cette incohérence. Si les délais d’EIMT dépassent régulièrement 60 jours dans certains volets, maintenir une règle aussi stricte pour les permis de travail risque de multiplier les refus évitables.
Parmi les solutions réclamées par les praticiens : accorder un délai supplémentaire lorsque la preuve du dépôt de l’EIMT est déjà au dossier, envoyer un avis avant refus, ou ajuster la règle des 60 jours aux délais réels de Service Canada.
Car derrière ces dossiers administratifs, il y a des travailleurs qui paient un loyer, des familles qui ont planifié leur avenir au Canada et des entreprises qui tentent simplement de rester ouvertes. Le refus d’un permis de travail n’est pas qu’une formalité : pour plusieurs, c’est un arrêt brutal de leur vie professionnelle et personnelle.
Source : Le Devoir
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