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Incorporation Voici enfin la partie…

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Incorporation

Voici enfin la partie concernant l’incorporation de ma chronique sur la traduction.

Il s’agit ici de mon expérience personnelle. J’ai essayé d’être aussi précise que possible mais n’oubliez pas que tout ce qui a trait aux impôts et aux finances est un peu spécial et personnel et ce qui suit ne doit être considéré que comme des indications s’appliquant à un cas particulier, le mien. Je ne suis ni une référence officielle en la matière ni experte.

Organisation d’entreprise au Canada
Pour se lancer, un conseil, allez voir sans tarder un comptable pour qu’il vous explique ce qui est le plus intéressant pour vous (salarié, enregistré, incorporé avec quel salaire, etc.). Au fait, ici c’est normal d’avoir un comptable. Il y a beaucoup de gens qui ne font pas leur déclaration d’impôts eux-mêmes.
Mon comptable me coûte 1000$ par an payable en fin d’année et il fait tout (sauf la cuisine J), c’est-à-dire qu’il a fait l’incorporation de la société, il s’occupe de payer tous les impôts tout au long de l’année et fait les déclarations d’impôts professionnels et personnels et est disponible pour répondre à mes questions toute l’année.
Il ne vous reste qu’à garder un peu le nez dans votre compte quand même, voir plus bas.
Il existe énormément d’informations très complètes sur ce sujet sur Internet. Allez voir sur http://www.demarrez-entreprise.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp

La paperasserie, l’organisation quotidienne, moi ça m’éclate : mes p’tits chèques d’entreprise, mon tampon avec mon adresse, mon compte sur MS Money (c’est cool d’avoir accès à ses comptes bancaires sur Internet, ça permet de suivre tout ça de n’importe où), le courrier, les factures de services rendus à envoyer au comptable, etc. Mais ça ne plait pas à tout le monde, pourtant ça fait partie du jeu et lorsque l’on traduit beaucoup, ça diversifie le quotidien.

Comptabilité
Trois façons d’être traducteur/traductrice: (allez faire un tour sur le site du Revenu, ils sont bons ces Canadiens en Sites Web!: http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/index.asp)

Salarié : les impôts sont prélevés à la source, si je ne m’abuse, et vous avez normalement la retraite, une couverture santé par votre entreprise, etc. Mais ça je n’en dirai pas plus car je n’ai jamais été salariée ici, donc renseignez-vous.
Ce que je sais depuis peu, et qui peut vous intéresser, est que si vous travaillez à votre compte en plus d’un emploi salarié à plein temps, vous devez payer 45% d’impôts sur ces revenus supplémentaires (vos honoraires, les revenus de votre travail autonome quoi).

Enregistré comme travailleur autonome :
Si c’est sous votre nom personnel, vous n’avez rien à déclarer pour commencer à travailler, seulement faire votre déclaration de revenus à la fin de l’exercice l’année suivante (en février/mars non?).

Vous n’avez à demander un numéro de TPS/TVQ (les “tva” d’ici, fédérale et provinciale) que lorsque vous faites plus de 30 000$ dans l’année. Si vous savez d’avance que vous les ferez, demandez vos numéros tout de suite pour les payer tous les trois mois (normalement c’est votre comptable qui s’en occupera de toute façon).

Si c’est sous un nom d’entreprise, il faut vous enregistrer différemment, trouver un nom d’entreprise (y’a un site Web pour ça) et vous payez quelque chose (trois fois rien je crois). Je n’ai pas trop de détail sur cette manière de faire, je peux me renseigner auprès de mes amies. Ou alors plutôt voir sur http://www.demarrez-entreprise.info.gouv.qc.ca/fr/regler/enregistrement.asp c’est très bien expliqué. Le registre des noms de sociétés est sur https://ssl1.igif.gouv.qc.ca/igif-bin/isl08tr1/cidreq/action=GENERE_RECHERCHE_CIDREQ

Enregistré comme société incorporée: bon là, je suis plus concernée.
D’abord le truc c’est que lorsque l’on démarre une société incorporée toute neuve avec une activité nouvelle (en gros sans avoir au préalable exercé cette activité comme autonome enregistré; donc le cas de tous les nouveaux arrivants), on est exonéré d’impôts provinciaux pendant 5 ans (c’est à dire qu’on paye seulement 13% au lieu de 22% sur les bénéfices de la société.) D’où l’intérêt, bien entendu…. De plus au-delà de 40 000$ par an (certains disent plus), c’est plus intéressant financièrement.

Pour l’incorporation, c’est votre comptable qui s’occupe de tout (c’est à dire que vous ne faites absolument rien à part essayer de comprendre, si ça vous chante). On peut être incorporé au provincial, avoir une Québec In. donc, et au fédéral. Mon comptable m’a conseillé le fédéral, une Canada Inc. puisque je comptais avoir des clients internationaux. Dans ce cas, ça coûte: 250$ pour les frais d’Incorporation Canada (on a un numéro Canada Inc.), 212$ pour les frais d’immatriculation Canada (on peut avoir jusqu’à 5 noms de société différents), 230$ frais d’honoraire de comptable pour la consultation et l’incorporation)
Après vous avez un joli papier rose à afficher sur votre lieu de travail avec votre numéro Canada Inc. et puis tout un tas de numéros différents dont je ne vous ferai pas l’article ici.

La façon dont les impôts fonctionnent lorsque l’on est incorporé:
Tous les revenus de la société vont sur le compte bancaire de la société (votre société, c’est une personne morale légale et ce n’est pas vraiment vous; c’est le concept un peu bizarre à intégrer. Si vous faites faillite, seuls les biens de la société peuvent être saisis, pas vos biens personnels.)

Salaire
Vous (le chef d’entreprise.. c’est cool non?!) vous versez un salaire à vous-même (votre propre employé, re-cool non?!). Le comptable (s’il est bon) vous dira de vous verser le plus petit salaire possible, car c’est sur le salaire que l’on paie le plus d’impôts (on peut aussi ne pas se verser de salaire et ne se payer qu’en dividendes, mais dans ce cas là on paie les impôts différemment et on perd quelques avantages, donc ce n’est pas forcément plus intéressant que se verser un tout petit salaire).

Lorsque l’on se verse par exemple un petit salaire de 1500 $ net par mois sur notre compte personnel (garder en tête que le loyer sera entre 500-1000 $ par mois), on paye environ 160$ d’impôts fédéraux, à peu près pareil d’impôts provinciaux et environ 190$ de charges (assurances maladies et 2 fois la retraite, une fois en tant qu’employeur, une fois en tant qu’employé). Pour ça on fait 24 chèques sans remplir le montant en début d’année que l’on donne au comptable qui se débrouille avec.

Dépenses de sociétés
C’est-à-dire : les meubles comme le bureau, les filières, les bibliothèques, l’équipement comme l’imprimante, l’ordinateur, les logiciels, les livres, les fournitures, les connexions Internet, les voyages d’affaire pour des conférences (pouvoir prouver qu’on a bien assisté à la conférence par contre); les resto et le cadeaux aux clients; une partie des factures téléphonique et du loyer. Ces dépenses ne sont pas du tout imposées. C’est-à-dire qu’on les paie directement du compte de société.

Dividendes
Évidemment un salaire de 1 500 $ par mois, ça fait pas beaucoup. Pas de panique! On peut dépenser l’argent de la société sans que ce soit forcément des dépenses de société sous forme de dividendes sur lesquels on paie moins d’impôts que sur un salaire.

En fin d’année le comptable calcule la différence entre toutes vos dépenses effectuées depuis le compte de société et y soustrait les dépenses de société (il faut lui faire tout le détail des dépenses de sociétés tous les trois mois par exemple ) et ça ça constitue les dividendes que vous vous êtes versés. Vous devez évidemment payer des impôts là dessus mais moins que si vous vous étiez versé un plus gros salaire pour pouvoir faire toutes ces dépenses (d’où l’intérêt du petit salaire….). En gros pour les premiers 10 000$ de dividendes, on paye 1 600$ d’impôts.

Ce qui reste dans la société (c’est-à-dire les revenus de sociétés – les impôts – les salaires – les dividendes), ce sont les bénéfices de la société qui sont donc imposés à 22% (13% pour le fédéral, 9% pour le provincial). Et pendant vos 5 ans d’exonération, vous ne payez que 13%.

TPS/TVQ
On doit facturer la TPS/TVQ (7% et 7,5%) à nos clients puisqu’il faut qu’on la paie nous aussi au gouvernement. Les TPS/TVQ des dépenses de sociétés (ordinateur, meuble, etc.) nous sont remboursées en revanche. On fait donc aussi 4 chèques pour ça en début d’années pour que le comptable les envoie lui-même. Il fait la différence entre les TPS/TVQ qu’on doit payer et celles que l’on récupère. En fait s’il n’y a jamais trop de TPS/TVQ à récupérer, il y a une méthode rapide qui permet de ne payer que 5% je crois. C’est le comptable qui doit faire la demande.

Votre tâche :
Il faut garder toutes les factures des dépenses de sociétés (en faire une liste mentionnant les TPS/TVQ en vue du calcul mentionné ci-dessus) et les envoyer au comptable avec les factures correspondants aux services rendus ainsi que les relevés de compte d’entreprise, tous les 3 mois ou tous les mois si vous préférez. Avec ça il peut faire ses calculs concernant les TPS/TVQ que vous allez payer, les dépenses de société et les dividendes.

Tout ça paraît beaucoup comme ça, mais finalement en faisant le calcul on tombe à 22% d’impôts. C’est pas pire! Bon c’est sûr qu’il n’y pas beaucoup de couverture sociale là dedans (voir la section assurances ci-dessous). Si on monte les revenus à 60 000$ par exemple, on tombe à 18% d’impôts, si mes calculs sont exacts.

Assurances
Assurez le contenu de votre appart. : attention de demander une assurance habitation avec une partie qui fasse couverture de biens professionnels si votre entreprise se trouve à votre domicile (et surtout qu’elle couvre le laptop pendant les déplacements). Moi je paie 47$ par mois chez Desjardins.
Vous êtes votre seule source de revenus et vous ne toucherez pas le chômage donc assurez-vous en cas d’accident, de maladie, d’invalidité, etc. Je paie 62$ par mois d’assurances invalidité, maladie grave, chômage, voyage, décès, etc. chez Desjardins.

Résumé en chiffres
Pour des revenus de 50 000$/60 000$ par an et un salaire mensuel de 1 500$.
On donne tous les mois 160$ pour les impôts sur salaire au Canada et 360$ pour les impôts sur salaire plus les charges au Québec.
Tous les trois mois on paye la TPS/TVQ qui peut varier de 2500$ à 300$ selon que vous avez beaucoup travaillé et eu de gros revenus avec des clients à qui vous facturez la TPS/TVQ (à savoir qu’on ne la facture pas normalement aux clients hors du Canada).

Fin février on paie une partie de l’impôt sur les bénéfices au Québec (250$ par exemple) et fin mars le reste (4500$) au fédéral.
Les impôts sur les revenus personnels qui sont à payer fin avril je crois, sont alors déjà presque tout payés puisqu’on les payait tous les mois, sauf si vous avez d’autres revenus comme des actions.

Personnellement, aimant beaucoup les maths et l’informatique, j’ai évidemment MS Money, ça permet de garder un œil sur tout ça et de voir comment les affaires se profilent sur les mois à venir. Dans un livre électronique que j’avais acheté intitulé « comment se faire 80 000 $ (us) par an comme traducteur autonome », il était conseillé de toujours avoir un an de revenus d’avance.

Pour en savoir plus, lire la rubrique (équivalent de 14 pages) dans ma section.

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Écrit par
FrenchPeg

Cette Française originaire du Mans est arrivée au Québec en bateau en 2001. Elle a participé activement aux blogs du forum au début des années 2000. Peggy a toujours continué de travailler en traduction au Québec. Elle a pris racine à Montréal et a fait un bilan en 2017 de son immigration dans la Belle Province. https://www.immigrer.com/equipe-chroniqueurs-frenchpeg/

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