De jensaisrien
Bonjour,
Nous avons vécu 4 ans au Canada et nous sommes revenus en France en septembre 2007.
Nous étions résident permanent et nous sommes rentrés pour des raisons familiales.
Nous avons un enfant né à Calgary en mai 2007.
Aujourd’hui, nous souhaitons revenir au Québec mais notre résidence permanente a plus de 5 ans.
Doit-on refaire l’ensemble des papiers?
Nous n’arrivons pas à joindre l’ambassade au téléphone .
Nous avons écrit mais nous avons reçu une réponse type classique nous indiquant les démarches pour faire une première demande en téléchargeant un kit sur internet et dont le lien est périmé….
On ne sait donc pas ou se renseigner.
Merci beaucoup pour vos conseils, liens à lire, contact à solliciter etc…
Merci
———
De Automne
bonjour,
oui, il faut tout refaire depuis le début. http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/quebec/index.asp
———
De immigrant9
Les nerfs quand même , c est dommage en tout cas bon courage à vous!!!
Envoyé par l’application mobile Forum IC
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De Uncle_Bens
Il faut savoir que la residance permanante se renouvelle tout les 5ans et il faut montrer qu’on est rester sur le sol au minimum deux ans tout les 5ans ..
Donc pour le coup c’est vrai que c’est domage –‘ ! Je sait pas si il y a une autre voie pour récupèrer le statu de RP mais pour le moment je pense que vous l’avez perdu ..
Bon courage
———
De jensaisrien
Oui je pense aussi mais je voulais demander à l’ambassade s’il n’y a pas “un chemin” différent à prendre quand on a déjà été accueilli et aussi du fait que notre fils soit canadien.
De plus, selon ce que j’ai vu, toutes les nouvelles demandes sont actuellement suspendues jusqu’au 31 mars 2013.
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De Automne
Oui je pense aussi mais je voulais demander à l’ambassade s’il n’y a pas “un chemin” différent à prendre quand on a déjà été accueilli et aussi du fait que notre fils soit canadien.
De plus, selon ce que j’ai vu, toutes les nouvelles demandes sont actuellement suspendues jusqu’au 31 mars 2013.
je crois pas, ce sont les règles.. il faut respecter les conditions de résidence, sinon, vous n’êtes plus résident..
le fils ne changent rien à votre status, si c’était le conjoint qui avait été Citoyen, là oui, des jours auraient été compté comme obligation de résidence, même à l’extérieur.
sur le site du CIC :
Perte du statut de résident permanent
Votre
statut de résident permanent vous autorise à vivre au Canada, mais
restreint également la durée de vos séjours à l’étranger. Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent de bien des façons :
- Si
vous ne respectez pas vos obligations en matière de résidence, vous
pourriez perdre votre statut de résident permanent. Pour conserver votre
statut de résident permanent, vous devez résider au Canada pendant au
moins deux ans sur une période de cinq ans - Si vous êtes reconnu
coupable d’un crime grave, vous pourriez être expulsé du Canada et
perdre votre statut de résident permanent. - Lorsque vous devenez citoyen canadien, vous n’êtes plus résident permanent.
Remarque :
si vous avez déjà obtenu le statut de résident permanent, mais que vous
ne vivez plus au Canada depuis de nombreuses années, vous êtes toujours
considéré comme un résident permanent à moins que vous ayez perdu ce
statut à la lumière de la décision prise par un arbitre à l’issue d’une
enquête. Lorsque vous voulez effectuer un séjour temporaire au Canada
(p. ex. visite, travail, études), votre statut de résident devra être
évalué au préalable.
Pour que votre statut de résident fasse
l’objet d’une évaluation officielle, vous devez présenter une demande de
titre de voyage de résident permanent.
Pour obtenir de plus
amples renseignements sur la perte de votre statut de résident et les
façons de satisfaire à l’obligation de résidence, veuillez consulter le
site Web de Citoyenneté et Immigration (CIC).
8. Je ne remplis pas les conditions de résidence mais j’ai
une carte de résident permanent (RP) valide. Serai-je autoriser à entrer
au Canada et à récupérer mon statut de RP?
Oui, vous pouvez entrer au Canada avec votre carte de RP valide. Cependant,
l’agent du point d’entrée a le droit de vous interroger pour voir si
vous respectez vos obligations de résidence et de prendre des mesures
d’exécution de la loi, s’il l’estime approprié. Si vous demandez le
renouvellement de votre carte de RP, on examinera également si vous
remplissez les conditions de résidence. Si ce n’est pas le cas, on
pourrait vous demander de quitter le Canada.
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Bonjour,
Nous avons vécu 4 ans au Canada et nous sommes revenus en France en septembre 2007.
Nous étions résident permanent et nous sommes rentrés pour des raisons familiales.
Nous avons un enfant né à Calgary en mai 2007.
Aujourd’hui, nous souhaitons revenir au Québec mais notre résidence permanente a plus de 5 ans.
Doit-on refaire l’ensemble des papiers?
Nous n’arrivons pas à joindre l’ambassade au téléphone .
Nous avons écrit mais nous avons reçu une réponse type classique nous indiquant les démarches pour faire une première demande en téléchargeant un kit sur internet et dont le lien est périmé….
On ne sait donc pas ou se renseigner.
Merci beaucoup pour vos conseils, liens à lire, contact à solliciter etc…
Merci
Si vous avez des raisons fortes alors vous pouvez maintenir votre statut de résident permanent pour des raisons humanitaire. Mais les raisons doivent être suffisamment contraignantes.
Si la carte a expiré, cela ne signifie pas que votre statut a expiré. CIC délivre une carte simplement pour voyager et rentrer sur le territoire facilement. Elle ne donne pas le statut de résident permanent. Par conséquent, son expiration ne signifie perte de statut de résident permanent. Le statut est perdu uniquement quand vous allez demander un titre de voyage si l’agent n’est pas convaincu de vos motifs humanitaires qui vous ont obligé à ne pas respecter vos obligations de résidence. Toutefois, on vous donnera 60 jours pour faire un recours, mais si vous n’avez pas de motifs sérieux il vaut mieux reprendre la démarche depuis le début et ne pas faire le recous, qui est une procédure longue et incertaine.
Bon courage
PS: Quand vous allez demander le titre de voyage vous devez très bien documenter votre cas si vous avez des motifs humainitaires. Si vous n’avez pas de motifs humanitaires, demandez quand même un titre de viyage qui vous permettra de perdre votre statut de résident permanent afin de pouvoir refaire une autre demande de résidence permanente. En effet, vous êtes considéré résident permanent jusqu’à ce qu’un agent en décide autrement.
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De caroline77
Si vous avez des raisons fortes alors vous pouvez maintenir votre statut de résident permanent pour des raisons humanitaire. Mais les raisons doivent être suffisamment contraignantes.
Si la carte a expiré, cela ne signifie pas que votre statut a expiré. CIC délivre une carte simplement pour voyager et rentrer sur le territoire facilement. Elle ne donne pas le statut de résident permanent. Par conséquent, son expiration ne signifie perte de statut de résident permanent. Le statut est perdu uniquement quand vous allez demander un titre de voyage si l’agent n’est pas convaincu de vos motifs humanitaires qui vous ont obligé à ne pas respecter vos obligations de résidence. Toutefois, on vous donnera 60 jours pour faire un recours, mais si vous n’avez pas de motifs sérieux il vaut mieux reprendre la démarche depuis le début et ne pas faire le recous, qui est une procédure longue et incertaine.
Bon courage
PS: Quand vous allez demander le titre de voyage vous devez très bien documenter votre cas si vous avez des motifs humainitaires. Si vous n’avez pas de motifs humanitaires, demandez quand même un titre de viyage qui vous permettra de perdre votre statut de résident permanent afin de pouvoir refaire une autre demande de résidence permanente. En effet, vous êtes considéré résident permanent jusqu’à ce qu’un agent en décide autrement.
Peux-tu fournir la source de ces propos ?
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De Automne
Si vous avez des raisons fortes alors vous pouvez maintenir votre statut de résident permanent pour des raisons humanitaire. Mais les raisons doivent être suffisamment contraignantes.
Si la carte a expiré, cela ne signifie pas que votre statut a expiré. CIC délivre une carte simplement pour voyager et rentrer sur le territoire facilement. Elle ne donne pas le statut de résident permanent. Par conséquent, son expiration ne signifie perte de statut de résident permanent. Le statut est perdu uniquement quand vous allez demander un titre de voyage si l’agent n’est pas convaincu de vos motifs humanitaires qui vous ont obligé à ne pas respecter vos obligations de résidence. Toutefois, on vous donnera 60 jours pour faire un recours, mais si vous n’avez pas de motifs sérieux il vaut mieux reprendre la démarche depuis le début et ne pas faire le recous, qui est une procédure longue et incertaine.
Bon courage
PS: Quand vous allez demander le titre de voyage vous devez très bien documenter votre cas si vous avez des motifs humainitaires. Si vous n’avez pas de motifs humanitaires, demandez quand même un titre de viyage qui vous permettra de perdre votre statut de résident permanent afin de pouvoir refaire une autre demande de résidence permanente. En effet, vous êtes considéré résident permanent jusqu’à ce qu’un agent en décide autrement.
Peux-tu fournir la source de ces propos ?
Motifs d’ordre humanitaire
Si vous n’êtes pas en mesure de respecter l’obligation
de résidence, CIC tiendra compte des circonstances d’ordre humanitaire relatives à votre
situation personnelle pouvant justifier le maintien du statut de résident
permanent.
CIC vous avisera si cet examen supplémentaire est requis.
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5445FTOC.asp#appendiceA
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Si vous avez des raisons fortes alors vous pouvez maintenir votre statut de résident permanent pour des raisons humanitaire. Mais les raisons doivent être suffisamment contraignantes.
Si la carte a expiré, cela ne signifie pas que votre statut a expiré. CIC délivre une carte simplement pour voyager et rentrer sur le territoire facilement. Elle ne donne pas le statut de résident permanent. Par conséquent, son expiration ne signifie perte de statut de résident permanent. Le statut est perdu uniquement quand vous allez demander un titre de voyage si l’agent n’est pas convaincu de vos motifs humanitaires qui vous ont obligé à ne pas respecter vos obligations de résidence. Toutefois, on vous donnera 60 jours pour faire un recours, mais si vous n’avez pas de motifs sérieux il vaut mieux reprendre la démarche depuis le début et ne pas faire le recous, qui est une procédure longue et incertaine.
Bon courage
PS: Quand vous allez demander le titre de voyage vous devez très bien documenter votre cas si vous avez des motifs humainitaires. Si vous n’avez pas de motifs humanitaires, demandez quand même un titre de viyage qui vous permettra de perdre votre statut de résident permanent afin de pouvoir refaire une autre demande de résidence permanente. En effet, vous êtes considéré résident permanent jusqu’à ce qu’un agent en décide autrement.
Peux-tu fournir la source de ces propos ?
Motifs d’ordre humanitaire
Si vous n’êtes pas en mesure de respecter l’obligation
de résidence, CIC tiendra compte des circonstances d’ordre humanitaire relatives à votre
situation personnelle pouvant justifier le maintien du statut de résident
permanent.CIC vous avisera si cet examen supplémentaire est requis.
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5445FTOC.asp#appendiceA
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Si vous avez des raisons fortes alors vous pouvez maintenir votre statut de résident permanent pour des raisons humanitaire. Mais les raisons doivent être suffisamment contraignantes.
Si la carte a expiré, cela ne signifie pas que votre statut a expiré. CIC délivre une carte simplement pour voyager et rentrer sur le territoire facilement. Elle ne donne pas le statut de résident permanent. Par conséquent, son expiration ne signifie perte de statut de résident permanent. Le statut est perdu uniquement quand vous allez demander un titre de voyage si l’agent n’est pas convaincu de vos motifs humanitaires qui vous ont obligé à ne pas respecter vos obligations de résidence. Toutefois, on vous donnera 60 jours pour faire un recours, mais si vous n’avez pas de motifs sérieux il vaut mieux reprendre la démarche depuis le début et ne pas faire le recous, qui est une procédure longue et incertaine.
Bon courage
PS: Quand vous allez demander le titre de voyage vous devez très bien documenter votre cas si vous avez des motifs humainitaires. Si vous n’avez pas de motifs humanitaires, demandez quand même un titre de viyage qui vous permettra de perdre votre statut de résident permanent afin de pouvoir refaire une autre demande de résidence permanente. En effet, vous êtes considéré résident permanent jusqu’à ce qu’un agent en décide autrement.
Peux-tu fournir la source de ces propos ?
Je donne un peu le résumé mais il y a plusieurs sources comme :
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf
ou encore
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/op/op10-fra.pdf
bonne lecture
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De caroline77
Ce n’est pas lié aux demandes d’asile, ce machin ?
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Apparemment tu ne les as pas lu. Ca parle de la résidence permanente, des conditions de sa préservation et de sa perte éventuelle. Voilà.
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De caroline77
En effet, mais ce qui n’est pas indiqué, c’est le principal, c’est à dire quelle est leur définition de “motifs humanitaires”. Ce n’est pas la peine de faire de faux espoirs aux gens s’il n’y a aucune chance qu’ils rentrent dans ces critères…
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De Automne
c’est clair qu’on lui donne pas de faux espoir.. elle cherche une solution pour son cas et il y en a pas. on lui démontre juste que c’est seulement pour des cas bien spécifique…
maintenant, elle peut toujours contester, quand ils vont lui remettre son refus, mais je vois pas pourquoi les agents vont lui dire oui juste parce que s’ils ont changé d’idée.. ils doivent avoir une bonne raison, mais ils en ont pas..
donc, refaire les démarches à nouveau, pas le choix.
———
De ThomasH
Je confirme tout ce qu’a dit electromagnetics dans le sens où c’est exactement la situation que j’ai vécu.
J’ai été RP en gros de 2005 a 2010, et n’ai pas assez cumulé de jours, notamment car je suis rentré en France m’occuper d’un membre de ma famille malade. J’ai cru que j’avais perdu ma RP le jour où ma carte de RP avait expiré: grosse erreur ! Le Canada ne voit pas les choses comme ça:
* vous êtes encore RP
* pour pouvoir rentrer, comme votre carte a expiré, il vous faut demander un “titre de voyage”
* comme vous n’avez pas assez cumulé de jours, le résultat de la demande va être négatif, et alors seulement le Canada statuera sur votre perte de RP
* et alors seulement vous pourrez redemander une RP depuis zéro.
* sauf si vous plaidez un motif humanitaire par exemple (voir plus bas)
Donc je vous déconseille très très fortement d’aller au Canada avant d’avoir fait tout ça, car vous risquez d’être bloqués à la frontière (à l’aéroport). C’est ce qui m’est arrivé en y allant en vacances, pensant y aller en tant que touriste, croyant avoir perdu ma RP (carte expirée). J’ai du convaincre l’agent de ma bonne foi (mon inconscience d’être encore RP), et le convaincre que j’allais repartir à la fin de mes vacances, alors seulement il m’a laissé passer la frontière.
A mon retour j’ai fait les démarches expliquées plus haut. J’ai essayé de plaider un motif humanitaire, encouragée par l’ambassade à Paris qui me disait que peut-être ça pourrait marcher, j’ai fait un gros dossier médical avec tout un tas de preuves et avis de médecins qui expliquait que l’état de santé de la personne que j’assistai nécessitait une présence. La demande a été jugée non recevable et j’ai perdu ma RP. Un agent d’immigration m’a très fortement déconseillé de faire appel de cette décision en me disant que ça m’empêcherait ensuite de redemander la RP.
Depuis je refais une demande de RP. Mais on repart clairement de zéro.
Et en attendant de la retrouver, à chaque fois que tu passes la frontière, on te demandera beaucoup d’explications sur le but de ton séjour, c’est marqué au fer rouge que tu as été RP, et que tu ne l’es plus.
Bon courage !
———
De pcaius
bonjour,
oui, il faut tout refaire depuis le début. http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/quebec/index.asp
What the f&@#!?
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De pcaius
Je confirme tout ce qu’a dit electromagnetics dans le sens où c’est exactement la situation que j’ai vécu.
J’ai été RP en gros de 2005 a 2010, et n’ai pas assez cumulé de jours, notamment car je suis rentré en France m’occuper d’un membre de ma famille malade. J’ai cru que j’avais perdu ma RP le jour où ma carte de RP avait expiré: grosse erreur ! Le Canada ne voit pas les choses comme ça:
* vous êtes encore RP
* pour pouvoir rentrer, comme votre carte a expiré, il vous faut demander un “titre de voyage”
* comme vous n’avez pas assez cumulé de jours, le résultat de la demande va être négatif, et alors seulement le Canada statuera sur votre perte de RP
* et alors seulement vous pourrez redemander une RP depuis zéro.
* sauf si vous plaidez un motif humanitaire par exemple (voir plus bas)
Donc je vous déconseille très très fortement d’aller au Canada avant d’avoir fait tout ça, car vous risquez d’être bloqués à la frontière (à l’aéroport). C’est ce qui m’est arrivé en y allant en vacances, pensant y aller en tant que touriste, croyant avoir perdu ma RP (carte expirée). J’ai du convaincre l’agent de ma bonne foi (mon inconscience d’être encore RP), et le convaincre que j’allais repartir à la fin de mes vacances, alors seulement il m’a laissé passer la frontière.
A mon retour j’ai fait les démarches expliquées plus haut. J’ai essayé de plaider un motif humanitaire, encouragée par l’ambassade à Paris qui me disait que peut-être ça pourrait marcher, j’ai fait un gros dossier médical avec tout un tas de preuves et avis de médecins qui expliquait que l’état de santé de la personne que j’assistai nécessitait une présence. La demande a été jugée non recevable et j’ai perdu ma RP. Un agent d’immigration m’a très fortement déconseillé de faire appel de cette décision en me disant que ça m’empêcherait ensuite de redemander la RP.
Depuis je refais une demande de RP. Mais on repart clairement de zéro.
Et en attendant de la retrouver, à chaque fois que tu passes la frontière, on te demandera beaucoup d’explications sur le but de ton séjour, c’est marqué au fer rouge que tu as été RP, et que tu ne l’es plus.
Bon courage !
Je t’admire et je te tire mon chapeau. Quel courage.
———
De dounet
Bonjour,
malheureusement, j’ai peur que la situation soit assez désespérée. La LIPR est particulièrement claire :
Manquement à la loi
41. S’agissant de l’étranger, emportent interdiction de territoire pour manquement à la présente loi tout fait — acte ou omission — commis directement ou indirectement en contravention avec la présente loi et, s’agissant du résident permanent, le manquement à l’obligation de résidence et aux conditions imposées.
L’article ne précise pas la durée de l’interdiction de territoire mais à mon avis au moins deux ans.
Je crois que l’aide d’un professionnel de la loi ne sera pas superflue.
Bon courage.
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De jensaisrien
Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses. Je pense que le plus sage sera de refaire une demande de statut de résidence toute simple
Un an ce n’est pas si long aprés tout…
Par contre si on se décidé, on devra attendre le 1 er avril car aucune nouvelle demande n’est actuellement acceptée.
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/reception-demandes.html
Visiblement, y a du monde qui souhaite venir …. Ils sont débordés!
Merci encore
———
De Niklasky
C’est dommage de ne pas avoir demandé la citoyenneté après vos 4 ans de résidence.
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bonjour , nous sommes citoyens canadiens , détenteurs du passport , nous sommes en France depuis 6 ans , nous retournons vivre au Québec , savez vous si nous avons droit à une aide pour nous réinstaller la bas , sachant qu à la base nous sommes des Français qui avons vécu 10 ans la bas , merci d avance pour vos réponses