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PTT et déclaration des effets personnels

De qwintine

Bonjour, Bonsoir, c’est selon le fuseau horraire,

 

j’ai une question à tous ceux qui ont pu partir avec un Permis Temporaire et qui ont fait venir leur effet personnels (fret ou container).

 

Si je lis le document Mémorandum D2-2-1 Effets d’immigrants – numéro tarifaire 9807.00.00, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-2-1-fra.pdf

 

Il est stipulé que pour être considéré comme un immigrant et bénéficier de l’application du numéro tarifaire (exonération de taxes sur nos effets personnels), il faut:  ”Les personnes (à l’exception du personnel responsable du précontrôle des États-Unis) qui viennent au Canada pour occuper un emploi pour une période excédant 36 mois, sont, au moment de leur arrivée au Canada, considérées comme étant des immigrants et elles sont admissibles aux dispositions du numéro tarifaire 9807.00.00.”

Est-ce que certains d’entre vous sont venu avec un PTT de durée inférieure, 2 ans, par exemple. Et de combien de taxes ont-ils du s’acquitter pour l’entrée de leurs effets personnels?

 

Cordialement,

Q

 

 

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De kuroczyd

Bonjour, Bonsoir, c’est selon le fuseau horraire,

 

j’ai une question à tous ceux qui ont pu partir avec un Permis Temporaire et qui ont fait venir leur effet personnels (fret ou container).

 

Si je lis le document Mémorandum D2-2-1 Effets d’immigrants – numéro tarifaire 9807.00.00, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-2-1-fra.pdf

 

Il est stipulé que pour être considéré comme un immigrant et bénéficier de l’application du numéro tarifaire (exonération de taxes sur nos effets personnels), il faut:  ”Les personnes (à l’exception du personnel responsable du précontrôle des États-Unis) qui viennent au Canada pour occuper un emploi pour une période excédant 36 mois, sont, au moment de leur arrivée au Canada, considérées comme étant des immigrants et elles sont admissibles aux dispositions du numéro tarifaire 9807.00.00.”

Est-ce que certains d’entre vous sont venu avec un PTT de durée inférieure, 2 ans, par exemple. Et de combien de taxes ont-ils du s’acquitter pour l’entrée de leurs effets personnels?

 

Cordialement,

Q

 

 

Je suis venu avec un PTT de 2 ans.

0 taxes à payer sur les effets personnels (à part sur les quelques bouteilles de vin et de spiritueux.)

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De qwintine

Est-ce que certains d’entre vous sont venu avec un PTT de durée inférieure, 2 ans, par exemple. Et de combien de taxes ont-ils du s’acquitter pour l’entrée de leurs effets personnels?
 
Cordialement,
Q
 
 

Je suis venu avec un PTT de 2 ans.
0 taxes à payer sur les effets personnels (à part sur les quelques bouteilles de vin et de spiritueux.)

Merci pour l’input!
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FAQ
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