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J’ai des revenus dans deux pays, dois-je faire 2 déclarations ?

J’ai des revenus dans deux pays, dois-je faire 2 déclarations ?

Ecrit par: chouchou22 22-10 à 7:11

Bonjour à tous,

Je me pose pas mal de questions concernant les impôts une fois installée au Quebec.

En partant de France je compte en effet mettre mon appart en location ce qui fait que j’aurai toujours des revenus en France. J’en aurai également au Quebec (je touche du bois) de par mon salaire.

Devrais-je faire une seule déclaration Canadienne (où je déclare mes revenus en France) ou une pour chaque pays (ce que je préférerais puisqu’en France ça ne représentera pas assez pour que je sois imposable ) ?

Si je ne fais pas le quitus, je pourrais continuer à faire une déclaration française normalement ? Ai-je le droit ?

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Ecrit par: cocci croyeux 22-10 à 8:09

Et je crois savoir que sur la déclaration d’impôts au Québec, il est demandé si l’on est propriétaire d’un bien de plus de 100.000 $

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Ecrit par: abricoty 22-10 à 9:44

Bonjour Chouchou22, et aux autres aussi,
Ben voila, j’avais le meme projet au debut de notre procedure d’immigration, nous voulions louer notre maison qui nous aurait permis d’avoir un petit pecule mensuel au Canada, mais lorsque nous nous sommes renseignés un peu plus sur les couts que cela engendrait, on a changé d’avis!!!

Je m’explique:
tu loues ta maison en passant par une agence vu que t’habites plus en France c’est mieux, tu prends une assurance loyers impayés car si tu trouves pas tout de suite du boulot la-bas ca fait quand meme 2 charges et en plus c’est rassurant.
total environ 12% du loyer annuel
ensuite tu dois provisionner une somme chaque mois pour l’entretien de ta maison tel que la remise en état pour le locataire suivant
total environ 20% du loyer annuel
Et pour finir tu as toujours les charges fixes comme par exemple la taxe foncière (1/12eme du loyer annuel)…
avec l’impots fonciers que tu dois payer et qui est un forfait de 25% (puisque tu n’as plus de salaire en France)

Bah, quand t’as fait le calcul – a part les ennuis potentiels que tu peux générer comme tout propriétaire qui loue sa maison (j’ai déjà loué une maison auparavant), on a pris peur, il nous restait 100/200€ et on s’est dit que finalement le jeu n’en valait pas la chandelle. D’autant plus que si on décidait de vendre par la suite, on serait taxé un max puisque c’etait plus une résidence principale.

Pour répondre à ta question, il ne s’agit pas de salaire en France mais d’un impot foncier d’un montant forfaitaire de 25%.

J’espère qu’avec ça, tu auras de quoi mener ta réflexion jusqu’au bout pour ne pas avoir de soucis pour ta nouvelle vie (attention ceci dit une maison c’est plus lourd à louer qu’un appart, donc tu n’auras peut etre pas le même calcul!!)

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Ecrit par: pussy08 22-10 à 10:21

Bonjour,

Lorsque j’ai fait mon quitus fiscal avant de partir, l’agent m’a dit que pour l’année prochaine, je devrais quand de même faire une déclaration d’impôts même si je suis à l’étranger en précisant bien mes nouvelles coordonnées. Le dossier sera alors transféré à la caisse des impôts des non-résidents à Paris.
Si tu as des questions, il vaut peut-être mieux les contacter pour être fixé…

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Ecrit par: chouchou22 22-10 à 15:40

Merci Abricoty

Ouahhhh, ça fait peur ! ! ! après avoir tout enlevé il ne me reste plus qu’un peu plus de la moitié de la somme ! ! ! c’est dingue que l’on soit taxé autant ! !
tous des voleurs

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Ecrit par: chouchou22 22-10 à 16:04

Je viens d’appeler les impôts (0820 32 42 52) pour lui demander des renseignements sur ce forfait de 25 %, d’après lui il n’existe pas…

Ce qu’il m’a expliqué :

– je dois faire 2 déclarations : une en France et une au Canada.

– je dépose la déclaration française dans un centre de non-résident

– le montant que je paierai en France me donnera droit à un crédit d’impôts au Canada (pour ne pas payer l’impôt 2 fois)

D’après lui, l’impôt foncier sera sensiblement le même que celui que je paie actuellement car il est basé sur la valeur locative et n’a rien à voir avec le fait que j’ai un revenu ou non en France.

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Ecrit par: abricoty 23-10 à 8:41

Salut Chouchou22,

Je comprends pas bien pourquoi ils t’ont dit ca, mais le mieux c’est quand meme tu vérifies auprès du centre qui va bien. Voici l’adresse du lien des impots (désolée, mais comme c’est un site dynamique j’ai pas réussi a copier l’adresse complète)

www.impots.gouv.fr“>www.impots.gouv.frwww.impots.gouv.f...
aller dans le bandeau du haut => plan du site
=> Dans la rubrique ‘Vos préoccupations’ choisir ‘Vivre hors de France’
Dans le choix ‘vous n’etes pas fonctionnaire ou assimilé’ choisir ‘vous résidez hors de France’
Après tu vas avoir une feuille avec les coordonnées du centre des impots auprès duquel tu auras certainement des infos plus fiable – et plus bas tu vas dans ‘Comment serez-vous imposé’ et là tu découvre que c’est bien à 25%.

L’impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées fiscalement hors de France et qui sont imposées sur leurs seuls revenus de source française, est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial.

Mais votre impôt sera calculé avec un taux minimum de 25% (18% dans les DOM).

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Ecrit par: looleepop 23-10 à 9:09

Bonjour Chouchou,

J’avais aussi fait des recherches concernant mes biens immobiliers. Concernant le forfait dont te parle Abricoty, malheureusement il existe bien. Nous avons pu constater sur ce forum que les centres des impôts ont souvent des versions différentes concernant les départs à l’étranger.

Ceci dit, le forfait ne s’applique pas forcément. Concernant un bien immobilier :

QUOTE
Vous ne bénéficiez pas de revenus de source française mais vous disposez d’une ou plusieurs habitations :

Vous pouvez être soumis à l’impôt sur le revenu sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative réelle de ces biens si la convention internationale qui vous est applicable le prévoit.

Vous joindrez à votre déclaration 2042 une note annexe mentionnant l’adresse de ces biens et leur valeur locative réelle.

Vous serez imposé sur cette valeur au barème progressif. Le taux minimum de 25 % ne sera pas appliqué.

A noter : pendant votre séjour à l’étranger, vous restez redevable des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) relatifs aux biens immobiliers dont vous disposez ou que vous possédez en France. Ces impôts sont gérés par les centres des impôts dont dépendent vos biens.

…trois fois la valeur locative réelle de ces biens … Ca laisse rêveur.

Le mieux est donc, comme le dit Abricoty, de contacter le centre des impôts des non-résidents.

En tout cas, tiens nous au courant et bon courage pour la suite.

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Ecrit par: chouchou22 23-10 à 11:08

Merci Abricoty et Looleepop,

Je vais suivre vos conseils et me renseigner auprès des impôts pour les non-résidents (j’espère y trouver une personne plus compétente que celui d’hier )

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Ecrit par: Benoit73 25-10 à 11:27

Bonjour,

Je viens donc d’appeler le centre des non residents. N’hesitez pas a rappeler si vous tombez sur une personne qui n’est pas tres claire.

Bref plusieurs cas de figures comme on peut s’en douter, alors j’expose mon cas.

Non resident, jamais payé d’impots sur le revenu en France jusqu’a present.
Proprietaire d’un logement neuf (appart). dispositif d’amortissement Robien, ce qui signifie que l’on s’engage a louer pour 9 ans minimum (formulaire 2044EB) et qu’il y a un prix au metre carré a respecter.

ce que l’on doit declarer:

– les loyers
– les depenses mises par convention a la charge du locataire (les provisions sur charges). A noter que l’on n’est pas obliger de les declarer mais dans ce cas la on ne peut pas les deduire, logique.
– remboursement par le locataire de depenses acquittees par le proprietaire
(le surplus de charges locatives si provision insuffisante, taxe d’enlevement des ordures)

Taux d’imposition 25%

Mais a cela il faut deduire:

– frais de gestion/gerance (9% du loyer net dans mon cas precis)
– les interets et assurance d’emprunt (pour chaque mois ou vous avez percu un loyer)
– les charges locatives (provision et remboursement)
– deduction forfaitaire pour frais de 6% dans le cadre du programme de Robien au lieu de 14% dans le cas general.
– taxes foncieres
– le taux d’amortissement Robien (8% les 5 premieres annees, puis 2.5% les quatres suivantes)
Ce taux d’amortissement est basé sur le prix du logement et des frais d’acquisition.

Bon je crois que c’est a peu pres tout, avec ce qu’il y a sur le web plus quelques explications du centre des impots je commence a y voir plus clair.
Et avec toutes ces deductions, ils vont peut etre me “rendre” de l’argent.

Il me faudra remplir les formulaires 2044 speciale, 2044EB, et 2042 avant le 30 Avril 2005 ou le 15 Mai 2005 pour vous autres au Canada.

Bon courage a tous, je pense qu’effectivement pour une maison il y a plus de problemes ne serait ce qu’au niveau de l’entretient et que l’on ne garde pas son logement pour en tirer un revenu mais plus un investissement, les loyers devant couvrir les frais.

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Ecrit par: chouchou22 25-10 à 13:39

Merci Benoit,

je suis soulagée pour ton poste car il y a à priori pas mal d’abattements !
ils ne nous taxent pas jusqu’au dernier sou !

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Ecrit par: chouchou22 29-11 à 15:04

J’ai (enfin !) reçu une réponse du centre des impôts pour non-résidents au sujet des impôts sur les revenus fonciers en France.

Vci ce qu’ils m’ont répondu avec un exemple de revenus de 400 € par mois :

QUOTE
En ce qui concerne les revenus fonciers que vous percevrez en france, ils
  seront à déclarer auprès de notre centre et le régime de plein droit est
  le régime micro-foncier. Avec ce dernier, si vous percevez 400 Euros par
  mois, l’impôt sera calculé comme suit :

  400 x 12 = 4800

  Abattement de 40%= 4800 x 40% = 1920

  Imposition : (4800 – 1920) x 25% = 720 Euros.

  Si vous avez des frais importants ou bien des intérêts d’emprunts, vous
  pouvez opter pour le régime réel, et il vous faudra pour cela déposer une
  déclaration 2044 annexe à la déclaration 2042.

  En ce qui concerne les taxes foncières et d’habitation, elles seront
  toujours calculées par le centre des impôts territorialement compétent.

Vos recherches:

  • peut on payer des impots sur revenu dans 2 pays differents
  • resider dans deux pays
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