Comprendre la notion de fardeau excessif
syrine
Bonjour et merci à l’avance pour vos réponses. Je m’adresse au sujet de mon amie qui envisage de lancer la procédure d’immigration avec son enfant autiste. Son mari et elle sont des ingénieurs et semblent réunir tous les éléments pour constituer un solide dossier. Cependant, je m’inquiète du niveau d’investissement moral et matériel qu’ils devront fournir pour cette procédure, et je crains qu’ils ne soient déçus à l’issue du processus. Serait-il possible d’obtenir des informations à ce sujet ?
Le diagnostic d’autisme, même de haut fonctionnement, peut influencer le processus d’obtention de la résidence permanente au Canada, y compris au Québec, mais cela ne constitue pas nécessairement un obstacle insurmontable. Le gouvernement canadien évalue les demandes de résidence permanente en prenant en compte plusieurs critères, dont la santé.
Voici quelques éléments à considérer :
- Évaluation médicale : Pour obtenir la résidence permanente, les candidats doivent passer un examen médical. L’objectif est de déterminer si la personne représente un fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux canadiens. Cette évaluation prend en compte non seulement votre état de santé actuel, mais aussi les soins dont vous pourriez avoir besoin à l’avenir.
- Critère du “fardeau excessif” : Si l’évaluation médicale conclut que votre condition pourrait entraîner un “fardeau excessif” sur les services de santé ou les services sociaux, cela peut affecter votre admissibilité à la résidence permanente. Toutefois, il est important de noter que chaque cas est unique et évalué individuellement.
- Changements récents dans la législation : Le Canada a récemment assoupli ses politiques concernant l’immigration et la santé, augmentant le seuil de ce qui est considéré comme un “fardeau excessif”. Cela a ouvert la porte à davantage de candidats ayant des problèmes de santé.
- Autisme de haut fonctionnement : Si votre condition n’implique pas de soins médicaux ou de services sociaux importants, cela peut être perçu comme un facteur positif. L’autisme de haut fonctionnement, particulièrement s’il n’entrave pas significativement votre capacité à travailler ou à fonctionner de manière autonome, pourrait ne pas être considéré comme un fardeau excessif.
Il est également bon de se rappeler que le Canada est reconnu pour sa politique d’immigration inclusive et ses efforts pour accommoder les personnes ayant différentes capacités. Votre expérience en tant qu’étudiant au Québec et vos qualifications peuvent également jouer en votre faveur dans le processus d’immigration.
syrine
Merci pour votre précieuse réponse et pour le temps que vous nous avez consacré.
liros
bonjour
si tu as besoin de plus d’informations n’hésites pas à me contacter je suis psychologue spécialisé dans l’autisme. Je travaille au sein d’un centre de réadaptation à Montréal.
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La notion de fardeau excessif dans l’application de la loi sur l’immigration au Canada
Définition:
Le fardeau excessif, dans le contexte de l’immigration canadienne, se réfère à la possibilité qu’un immigrant puisse occasionner des coûts importants aux services sociaux ou de santé du Canada, dépassant un seuil défini. Cela peut inclure des soins médicaux, des services de réadaptation, des services d’éducation spécialisée, etc.
Seuils de coût:
Le seuil de coût pour le fardeau excessif est révisé annuellement et est basé sur les données du coût des services sociaux et de santé. Pour 2024, le seuil est de 19 812 $ par année ou 99 060 $ sur cinq ans.
Conséquences:
Si un immigrant est considéré comme susceptible d’entraîner un fardeau excessif, sa demande d’immigration peut être refusée. Il existe quelques exceptions à cette règle, notamment pour les réfugiés, les personnes protégées et les membres de la famille de citoyens canadiens ou de résidents permanents.
Plan d’atténuation:
Dans certains cas, un immigrant peut être invité à présenter un plan d’atténuation pour démontrer comment il compte assumer les coûts potentiels liés à son état de santé. Ce plan peut inclure une assurance privée, des garanties financières ou des arrangements de soutien familial.
Controverses:
La notion de fardeau excessif a été critiquée par certains comme étant discriminatoire envers les personnes handicapées et leurs familles. Des groupes de défense des droits des personnes handicapées plaident pour l’abolition de cette disposition de la loi sur l’immigration.
Ressources supplémentaires:
- Interdiction de territoire pour motifs sanitaires – Canada.ca
- ARCHIVE – Fardeau excessif : Calcul du seuil de coût, 2018 – Canada.ca
- Abrogation des dispositions relatives au fardeau excessif de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Cana – Chambre des communes du Canada
Comprendre le concept de “fardeau excessif”
La santé de votre enfant pourrait être perçue comme un défi supplémentaire dans votre processus d’immigration, en raison des coûts potentiels pour le système de santé canadien. En 2024, le seuil est fixé à 19 812 $ annuellement ou 99 060 $ sur cinq ans.
Étape 3: Préparer un plan d’atténuation
Il est crucial de démontrer votre capacité à couvrir ces coûts. Vous pouvez envisager des options comme une assurance privée, des garanties financières, ou encore du soutien familial pour atténuer ces préoccupations.
Ressources utiles
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offre des informations précieuses sur l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires et le concept de fardeau excessif.
- Des organismes de soutien comme Autisme Canada, la Société canadienne de l’autisme, et Inclusion Canada sont là pour vous aider.
Conseils pratiques
- Consultez un avocat spécialisé en immigration pour évaluer vos chances et vous guider.
- Rassemblez les documents médicaux nécessaires pour prouver le diagnostic de votre enfant et ses besoins spécifiques.
- Adoptez une approche proactive et transparente avec IRCC, en fournissant toutes les informations nécessaires dès le départ.
Si vous avez des questions relatives à ce sujet ou une expérience à partager, n’hésitez pas à commenter ci-dessous dans la rubrique “commentaires”.
Voilà, je suis père d’un enfant autiste ” léger “, de nationalité algérienne, je souhaite venir au canada afin de consulter mon enfant auprès des spécialités qualifiés en autisme, ce dernier y manque le langage communicatif, il répète les paroles des autres personnes(écholalie), il a une voix claire dans sa prononciation, seulement y lui manque de l’autonomie dans sa vie quotidienne, c’est pour ça je vous demande de me faciliter les choses dans le but d’entrer au canada avec cet enfant autiste pour prise en charge même, c’est sur mon compte si nécessaire, ne serait – ce que pour avoir une petite autonomie dans sa vie actuelle. merci
très cordialement