Douze anciens étudiants étrangers qui protestaient depuis plusieurs semaines contre le refus de leur permis de travail postdiplôme ont été interpellés par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Leur statut migratoire pourrait désormais mener à leur renvoi du pays.
Une vingtaine de manifestants étaient réunis mercredi au Saddletowne Circle, dans le nord-est de Calgary, lorsque la police municipale est intervenue. Selon les autorités, des tentes et d’autres installations occupaient une partie du trottoir et entravaient la circulation des piétons.
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Les policiers auraient éprouvé des difficultés à identifier certaines personnes présentes. Ils ont alors demandé l’intervention de l’ASFC afin que leur statut au Canada soit vérifié.
Après avoir contrôlé les documents de 20 manifestants, les agents fédéraux ont déterminé que 12 d’entre eux pourraient être interdits de territoire en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces personnes ont ensuite été convoquées dans les bureaux de l’ASFC pour des entretiens individuels.
Des permis de travail postdiplôme refusés
Les manifestants sont principalement des diplômés internationaux du Collège Portage, en Alberta. Ils affirment avoir choisi leurs programmes en pensant pouvoir obtenir, après leurs études, un permis de travail postdiplôme (PTPD).
Ce permis permet normalement aux diplômés admissibles d’acquérir une expérience professionnelle au Canada et représente, pour beaucoup d’entre eux, une étape importante vers la résidence permanente.
Plusieurs demandes ont toutefois été refusées, laissant certains diplômés sans permis de travail et, dans plusieurs cas, sans statut légal pour rester au pays.
Le Collège Portage soutient que les étudiants inscrits avant le 15 mai 2024 dans certains programmes offerts en partenariat avec des établissements privés pouvaient raisonnablement croire qu’ils demeureraient admissibles au PTPD, compte tenu des règles et des pratiques administratives en vigueur au moment de leur inscription.
Les règles fédérales prévoient effectivement une exception pour certains étudiants ayant commencé avant cette date un programme dispensé par un collège privé au nom d’un établissement public de la même province. Ils doivent néanmoins satisfaire à tous les autres critères du programme. Les formations ne donnant pas droit à des crédits sont généralement exclues du PTPD. IRCC explique les critères d’admissibilité sur son site.
Des contestations devant la Cour fédérale
L’avocat en immigration Jatin Shory représente environ une douzaine de diplômés qui contestent le refus de leur permis de travail devant la Cour fédérale. Il leur avait conseillé de ne pas participer à des manifestations publiques en raison de la précarité de leur statut.
L’avocat souligne le caractère inhabituel de la situation : un groupe de personnes potentiellement sans statut manifeste publiquement et attire ainsi l’attention des autorités responsables de l’application des lois sur l’immigration.
Des mobilisations semblables ont également été organisées à Edmonton. Certains diplômés y ont notamment entrepris des grèves de la faim pour demander au gouvernement fédéral de réexaminer leurs dossiers.
Quel risque pour les diplômés?
Une personne qui n’a plus de statut légal au Canada peut être convoquée par l’ASFC et faire l’objet d’une mesure de renvoi. Selon les circonstances, une mesure d’exclusion pourrait lui être remise.
Une telle mesure oblige la personne concernée à quitter le Canada et l’empêche normalement d’y revenir pendant un an, à moins d’obtenir une autorisation spéciale. La période d’interdiction peut atteindre cinq ans lorsque la mesure découle de fausses déclarations. Le gouvernement fédéral précise les effets des différentes mesures de renvoi.
L’interpellation des manifestants ne signifie cependant pas qu’ils seront automatiquement expulsés. Chaque dossier doit être examiné individuellement, et certaines décisions pourraient encore être contestées devant les tribunaux.
Cette affaire soulève néanmoins des questions sur l’information transmise aux étudiants étrangers au moment de leur inscription, particulièrement dans les programmes issus de partenariats entre collèges publics et établissements privés. Elle rappelle également qu’une contestation judiciaire d’un refus ne prolonge pas nécessairement, à elle seule, le statut d’une personne au Canada.
La Charte canadienne des droits et libertés protège la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement de toute personne présente au Canada, y compris les ressortissants étrangers. Cette protection n’empêche toutefois pas les autorités de vérifier leur statut migratoire ou d’appliquer les dispositions de la législation sur l’immigration.
Source : Radio-Canada
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