Les agents frontaliers américains peuvent examiner manuellement le contenu d’un téléphone sans mandat ni soupçon particulier, vient de confirmer une cour d’appel fédérale. Une décision qui concerne aussi les Canadiens, résidents permanents et autres nationalités se rendant aux États-Unis.
Les Canadiens, les résidents permanents, les étudiants internationaux ou les travailleurs temporaires qui prévoient un séjour aux États-Unis devraient porter une attention particulière aux renseignements conservés sur leurs appareils électroniques. Une récente décision judiciaire américaine confirme en effet le vaste pouvoir dont disposent les agents frontaliers pour fouiller les téléphones des voyageurs.
Dans un jugement rendu le 17 septembre 2026, la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit a conclu qu’une fouille manuelle d’un téléphone cellulaire à la frontière ne nécessite ni mandat, ni cause probable, ni même soupçon raisonnable.
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L’affaire concernait Chinwendu Alisigwe, un résident permanent américain dont le téléphone avait été examiné par les autorités à son arrivée à l’aéroport international John-F.-Kennedy de New York. Les renseignements recueillis avaient ensuite été utilisés dans une enquête portant notamment sur une fraude bancaire.
La cour a rejeté sa contestation fondée sur le quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège normalement contre les fouilles et saisies abusives.
« Aucun soupçon n’est requis avant que le gouvernement fouille le téléphone d’un voyageur à la frontière », résume le jugement. Selon les magistrats majoritaires, un téléphone demeure un bien personnel et peut donc être inspecté en vertu de l’exception juridique applicable aux contrôles frontaliers.
Une décision dont la portée doit être nuancée
Cette décision ne signifie toutefois pas que toutes les formes de fouille numérique peuvent automatiquement être effectuées sans justification.
L’affaire portait sur une fouille manuelle, c’est-à-dire sur l’examen direct du contenu du téléphone par un agent. La cour a expressément indiqué qu’elle ne tranchait pas la question des analyses informatiques plus poussées, notamment celles permettant d’extraire, de copier ou d’examiner les données d’un appareil à l’aide d’un logiciel spécialisé.
La politique de l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières, la Customs and Border Protection (CBP), distingue d’ailleurs deux catégories de contrôles.
Une fouille « de base » consiste à consulter manuellement les renseignements présents et accessibles sur l’appareil. Une fouille « avancée » implique le branchement d’équipement externe afin d’analyser, de copier ou d’examiner plus profondément son contenu.
Selon la politique administrative de la CBP, une fouille avancée doit normalement reposer sur un soupçon raisonnable de violation de la loi ou sur une préoccupation liée à la sécurité nationale. Le jugement du 17 septembre ne supprime pas explicitement cette exigence.
La portée géographique du jugement doit également être précisée. La Cour d’appel du deuxième circuit exerce principalement sa compétence dans les États de New York, du Connecticut et du Vermont. Sa décision ne constitue donc pas, à elle seule, une nouvelle règle imposée uniformément à tous les tribunaux américains. Elle s’inscrit néanmoins dans une jurisprudence généralement favorable aux pouvoirs de fouille du gouvernement aux frontières.
Peu de recherches, mais des pouvoirs considérables
Les inspections d’appareils électroniques demeurent relativement rares. Pour l’année financière 2025, la CBP indique avoir effectué 55 318 fouilles d’appareils, soit une faible proportion de l’ensemble des voyageurs traités aux frontières américaines.
La possibilité d’une inspection existe néanmoins pour tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens. Le gouvernement du Canada rappelle que les agents américains peuvent fouiller les téléphones, les ordinateurs et les tablettes des personnes qui souhaitent entrer aux États-Unis.
Les agents n’ont pas à fournir de raison lorsqu’ils demandent le mot de passe permettant d’ouvrir un appareil. En cas de refus, celui-ci peut être saisi. Un voyageur qui n’est pas citoyen américain peut également subir des retards ou se voir refuser l’entrée aux États-Unis.
Dans les installations américaines de prédédouanement situées dans certains aéroports canadiens, le voyageur demeure soumis au droit canadien et peut généralement retirer sa demande d’entrée et quitter la zone. Certaines exceptions s’appliquent toutefois, notamment lorsqu’un agent soupçonne une déclaration fausse ou trompeuse.
Comment protéger ses renseignements personnels?
Avant de franchir la frontière, les voyageurs peuvent prendre quelques précautions simples :
- désactiver l’accès automatique aux comptes et applications qui ne sont pas nécessaires pendant le voyage;
- retirer de l’appareil les documents professionnels ou personnels sensibles;
- effectuer une sauvegarde avant le départ;
- activer le mode avion afin d’éviter le téléchargement accidentel de données conservées à distance;
- voyager avec un appareil contenant uniquement les renseignements nécessaires;
- vérifier les règles de sécurité imposées par son employeur lorsqu’un téléphone ou un ordinateur professionnel est utilisé.
Il faut cependant éviter de supprimer précipitamment des renseignements dans le but d’entraver une inspection officielle. Les voyageurs qui transportent des données particulièrement sensibles — renseignements médicaux, secrets professionnels, communications journalistiques ou dossiers protégés par le secret professionnel — devraient obtenir un avis juridique adapté à leur situation.
Des déplacements canadiens déjà en baisse
Cette décision intervient alors que les voyages des Canadiens vers les États-Unis connaissent un important recul. Selon Statistique Canada, le nombre de voyages de retour en provenance des États-Unis a diminué de 25,4 % en 2025 par rapport à l’année précédente.
Les tensions commerciales et politiques entre les deux pays ont contribué à modifier les habitudes de voyage. Malgré cette baisse, des millions de Canadiens continuent de traverser la frontière chaque année.
Pour ces voyageurs, le principal constat demeure clair : à la frontière américaine, le contenu d’un téléphone bénéficie de protections beaucoup plus limitées que dans la vie quotidienne. La meilleure précaution consiste donc à ne transporter que les données réellement nécessaires au séjour.
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