Le Gouvernement du Québec fait actuellement face aux avocats de l’AQAADI (Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration) qui tentent de renverser la décision de supprimer les 18 000 dossiers en attente.
On apprend avec surprise que le ministère de l’immigration compte sélectionner seulement 400 candidats ARRIMA sur les 91 000 candidatures déjà reçues, et pour toute l’année 2019. Ceci représente donc à peine 1000 nouveaux arrivants du programme économique (PRTQ) jusqu’au 31 décembre 2019.
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Les avocats qui défendent les candidats considèrent que le gouvernement a l’obligation de continuer à traiter toutes les demandes de l’ancien système « Mon Projet Québec » tant que la loi n’est pas votée, soit aux environs de mai ou juin. Les avocats du gouvernement plaident que le ministre « ne suspend pas le traitement des demandes, mais qu’il cesse de prendre des décisions. » et font valoir que toutes les décisions prises après le 7 février 2019 seront, de toute façon, invalidées une fois l’entrée en vigueur de la loi 9, selon « La volonté d’un gouvernement démocratiquement élu ».
Pour résumer, les avocats prétendent que le gouvernement a le devoir de traiter les demandes en cours (inventaire de 18 000 dossiers) et veut une injonction pour le forcer à accomplir cette requête, et le gouvernement rétorque que de toute façon, le vote inévitable (le gouvernement de la CAQ est majoritaire) de la loi 9 viendra annuler cette demande en date du 7 février, date du dépôt de projet de loi 9.
Ceci amène plusieurs mauvaises nouvelles pour tout ceux qui souhaitent immigrer au Québec car quelque soit l’aboutissement de cette situation, les places seront très limitées dans les prochains mois. Certes le Ministre Simon Jolin-Barrette promet des délais d’immigration réduits à 6 mois, mais pour combien de candidats au total ?
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