Des personnes qui avaient récemment obtenu une preuve de citoyenneté canadienne en vertu des nouvelles règles visant les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » se font maintenant demander par Ottawa de remettre leur certificat de citoyenneté.
Selon La Presse Canadienne, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aurait envoyé des avis à certains demandeurs afin qu’ils retournent leur certificat pendant qu’une vérification est menée sur leur dossier.
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Des documents jugés insuffisants
L’avocat en immigration Amandeep Hayer affirme qu’un de ses clients a reçu un message d’IRCC samedi dernier lui demandant de remettre son certificat de citoyenneté.
Le ministère invoquerait un problème dans la preuve fournie pour établir la filiation canadienne. Plus précisément, le dossier ne s’appuierait pas suffisamment sur des documents d’origine, comme des actes officiels d’état civil, ou ne fournirait pas d’explication assez détaillée lorsque ces documents originaux n’étaient pas disponibles.
Autrement dit, ce ne serait pas nécessairement l’admissibilité à la citoyenneté qui serait remise en cause d’emblée, mais plutôt la solidité documentaire de certaines demandes.
Plusieurs centaines de personnes concernées?
Aucune donnée officielle n’a encore été publiée sur le nombre de personnes touchées. Me Hayer estime toutefois, à partir de discussions observées sur Reddit, qu’au moins quelques centaines de personnes pourraient avoir reçu des lettres semblables.
La Presse Canadienne indique avoir demandé des commentaires au cabinet de la ministre de l’Immigration, Lena Diab, ainsi qu’à IRCC, sans avoir obtenu de réponse au moment de publier.
Le contexte : les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »
Cette situation survient après l’entrée en vigueur de changements importants à la Loi sur la citoyenneté. Ces modifications ont élargi l’accès à la citoyenneté canadienne pour certaines personnes nées à l’étranger de parents ou d’ancêtres canadiens.
Pendant des années, plusieurs personnes se sont retrouvées exclues de la citoyenneté en raison d’anciennes règles liées à la filiation, à la naissance à l’étranger ou à la limite dite de la première génération. Ces personnes sont souvent désignées comme des « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ».
Les nouvelles règles visaient justement à corriger certaines de ces situations, notamment pour des descendants de citoyens canadiens qui n’avaient pas pu faire reconnaître leur statut auparavant.
Une preuve de filiation qui doit rester rigoureuse
Même avec l’élargissement des règles, les demandeurs doivent démontrer clairement leur lien avec un parent ou un ancêtre canadien. Cela peut nécessiter une chaîne complète de documents : certificats de naissance, actes de mariage, documents de changement de nom, certificats de citoyenneté ou autres preuves officielles.
Lorsqu’un document original est impossible à obtenir, IRCC peut accepter des explications ou des preuves secondaires, mais celles-ci doivent généralement être bien documentées. C’est précisément ce point qui semble aujourd’hui poser problème dans certains dossiers.
Une inquiétude pour les demandeurs déjà approuvés
La demande de remise du certificat crée évidemment de l’incertitude pour les personnes concernées. Un certificat de citoyenneté canadienne est un document important : il sert à prouver officiellement le statut de citoyen et peut permettre, par exemple, de demander un passeport canadien.
Pour les personnes qui pensaient avoir enfin obtenu la reconnaissance de leur citoyenneté, cette nouvelle étape administrative peut être vécue comme un retour en arrière.
Il faudra maintenant voir si IRCC considère ces cas comme de simples vérifications documentaires ou si certains certificats pourraient être annulés à l’issue de l’enquête.
Ce que les demandeurs devraient retenir
Les personnes qui présentent une demande de preuve de citoyenneté par filiation doivent porter une attention particulière à la qualité des documents fournis. Les actes officiels d’état civil et les documents originaux demeurent les éléments les plus solides pour établir une chaîne de filiation.
Lorsqu’un document manque, il est préférable d’expliquer clairement pourquoi il n’est pas disponible et de démontrer les démarches entreprises pour tenter de l’obtenir.
Cette affaire rappelle que l’élargissement de l’accès à la citoyenneté ne signifie pas un allègement complet des exigences de preuve. Pour les descendants de Canadiens vivant à l’étranger, notamment en Europe, le dossier documentaire peut être aussi important que le droit lui-même.
source : CTV News, La Presse Canadienne
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