La loi sur les « Canadiens perdus » adoptée au Sénat, une correction majeure du droit de la citoyenneté

Le projet de loi visant à corriger les règles jugées inconstitutionnelles du Canada en matière de citoyenneté par filiation, communément appelé projet de loi sur les « Canadiens perdus », a été adopté sans amendement par le Sénat du Canada. Il est désormais en voie de devenir officiellement loi. Le terme « Canadiens perdus » … Lire la suite de La loi sur les « Canadiens perdus » adoptée au Sénat, une correction majeure du droit de la citoyenneté