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Rester ou quitter son logement ?

par Protégez-Vous en partenariat avec la Régie du logement

Plusieurs événements peuvent pousser un locataire à quitter son ­logement. Dans tous les cas, certaines démarches et des délais ­s’appliquent pour faire les choses dans les règles.

Renouvellement du bail

Reconduction automatique

À son échéance, le bail se reconduit automatiquement, sauf si le propriétaire vous a annoncé son intention de reprendre le logement, d’en changer l’affectation, de le subdiviser ou de l’agrandir dans les délais prévus par la loi. Si vous avez choisi de rester, aucune démarche n’est attendue de votre part.

Départ

Si toutefois vous décidiez de quitter votre logement, il est possible d’en aviser le locateur avant que ce dernier vous fasse part d’une modification ou d’une augmentation – et c’est votre droit; vous devez alors l’informer dans les délais prévus, lesquels dépendent de la durée initiale de votre bail, en lui envoyant un avis de non-reconduction du bail.

Lorsqu’il s’agit d’un bail de 12 mois ou plus, l’avis doit être envoyé de trois à six mois avant la fin du bail. Pour un bail de moins de 12 mois, vous devez envoyer votre avis au propriétaire de un à deux mois avant la fin du bail. Enfin, pour un bail à durée indéterminée, vous devez envoyer votre avis au moins un mois et au plus deux mois avant la date prévue du départ. Toutefois, si vous avez déjà reçu un avis d’augmentation de loyer, peu importe la durée de votre bail, vous n’aurez plus qu’un mois après la réception d’un tel avis pour aviser votre propriétaire que vous désirez quitter le logement.

Augmentation du loyer

Avis et délais

Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer, il faut d’abord vous assurer que le propriétaire a respecté les délais légaux d’envoi.

Augmentation du loyer
Type de bail Avis du propriétaire Réponse du locataire
12 mois ou plus De 3 à 6 mois avant la fin du bail Dans le mois qui suit la réception de l’avis d’augmentation. S’il n’y donne pas suite, le locataire est réputé avoir accepté la hausse de loyer.
Si le locataire refuse l’augmentation dans les délais légaux, le propriétaire a un mois après la réception du refus pour faire fixer le loyer par la Régie.
Moins de 12 mois De 1 à 2 mois avant la fin du bail
Durée indéterminée De 1 à 2 mois avant la modification demandée
Location d’une chambre avec bail De 10 à 20 jours avant la fin du bail

Résiliation hâtive du bail par le locataire

Des raisons sérieuses

Rien n’autorise la résiliation d’un bail au cours de sa durée, à moins d’un motif reconnu par la loi ou d’une ordonnance de la Régie du logement. Bien sûr, il vous est possible de négocier une entente écrite de départ hâtif avec le propriétaire, mais ce dernier n’est pas tenu de vous l’accorder. Si vous devez absolument quitter votre logement sans avoir un motif de résiliation, trois solutions s’offrent à vous: continuer à payer le loyer jusqu’à la fin du bail, sous-louer le logement ou encore céder votre bail.

Résiliation: motifs acceptés et démarches nécessaires

Si l’une des circonstances suivantes vous touche en cours de bail, la loi vous permet d’obtenir une résiliation:

  • vous êtes admis dans un logement HLM (habitation à loyer modique)?
  • vous allez habiter dans une résidence pour personnes âgées ou dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée sur une base permanente?
  • un handicap (ou une aggravation de ce handicap) vous empêche de continuer à vivre dans le logement que vous habitez.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devez envoyer au propriétaire un avis écrit signifiant votre intention de résilier le bail. Pour que cet avis soit valide, assurez-vous de l’envoyer, deux mois avant votre départ (dans le cas d’un bail de 12 mois), à l’adresse du locateur inscrite dans le bail et dans la même langue que le contrat. Indiquez également la cause exacte de votre résiliation; vous joindrez par ailleurs à l’avis une preuve de votre nouvelle situation (par exemple, une copie de votre lettre d’admission dans une résidence pour personnes âgées). En principe, vous devrez payer les trois mois de loyer et ce, même si vous avez déjà quitté votre ancien logement pour habiter dans le nouveau. Toutefois, si le logement a été reloué au cours de cette période, le locateur de votre ancien logement ne peut réclamer à la fois votre loyer et celui d’un nouveau locataire. Il vous sera en principe possible de lui réclamer le loyer payé en trop s’il a effectivement reloué le logement avant l’expiration de votre avis de départ. Si vous vous conformez à toutes ces exigences ou que vous vous entendez autrement avec le propriétaire, vous pourrez quitter le logement sans contestation.

Notez que les locataires des logements HLM peuvent résilier leur bail en tout temps sur simple présentation d’un avis de trois mois.

Le Code civil du Québec permet aussi à un locataire de résilier son bail si, en raison de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint ou en raison d’une agression à caractère sexuel, sa sécurité ou celle d’un enfant qui habite avec lui est menacée. La résiliation prend effet trois mois après l’envoi de l’avis au locateur lorsque le bail est de 12 mois ou plus. Dans le cas d’un bail à durée indéterminée ou d’un bail de moins de 12 mois, la résiliation s’applique un mois après l’envoi de l’avis.

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Laurence Nadeau
Originaire de Montréal, Laurence Nadeau, cofondatrice d'immigrer.com, conférencière et aussi auteure de plus d'une dizaine de guides publiés (et mises à jour) en France sur l'installation, le travail et l'immigration au Québec et au Canada aux Éditions L'Express (et L'Étudiant). Auteure de "S'installer et travailler au Québec" aux éditions L'Express.
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