Re: J’ai trouvé mon appartement… - Immigrer.com
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Re: J’ai trouvé mon appartement…

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De Petit-Lion

Re: J’ai trouvé mon appartement sur Montréal

Félicitations pour ta trouvaille, JMS.

C’est exact, un bail est un contrat que les deux parties doivent respecter. Si tu signes pour un an, tu dois rester un an. Mais tu ne payes pas un an d’avance, heureusement ! Si tu veux partir avant la fin, ton proprio doit être d’accord. Ça peut l’arranger, surtout en ce moment où la demande est forte, car il peut en profiter pour relouer plus cher. Sinon, il y a d’autres solutions :

– Trouver toi-même une personne intéressée, et céder ton bail. C’est relativement facile, vu la demande actuelle. Mais le proprio doit accepter ton remplaçant (il veut s’assurer qu’il est solvable) et il a même le droit de te réclamer les frais d’enquête de crédit qu’il pourrait estimer devoir faire (environ 50 dollars). Il peut refuser ton remplaçant, mais c’est rare, ça arrive quand les relations avec ton proprio sont mauvaises.

– Trouver un sous-locataire : tu conserves ton bail, mais tu sous-loues ton appartement à une autre personne. Là c’est toi qui assumes les risques d’insolvabilité du sous-locataire : il doit te payer le loyer, et tu dois en retour payer ton propre loyer au proprio . . . un peu compliqué, à n’utiliser qu’avec des personnes de confiance, car le sous-locataire a les mêmes droits contre le sous-locateur que le locataire contre le propriétaire, et ça représentre beaucoup de droits.

– « Casser le bail » : tu payes trois mois de loyer au proprio pour qu’il te laisse partir avant la fin du bail. Ce n’est pas un droit, c’est un usage. Le proprio peut refuser. Et comme ça revient à jeter deux mois de loyer par la fenêtre, ça ne se pratique plus tellement de nos jours . . .

Les rapports entre propriétaires et locataires sont régis par la Régie du Logement : www.rdl.gouv.qc.ca

Consulter aussi la FAQ du site Immigrer.com . . .

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