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Les Grands Parents, menace de poursuites

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Les Grands Parents

Sittingbull
14-02-2007 à 16:22
Bonjour
J’aimerai avoir quelques conseils sur une mauvaise réaction des parents pour qui la séparation avec les petits enfants est trop brutale, et surtout mal perçu.
Oubliez le mot dialogue, car il y a une tension importante et chacun restent sur ses positions ; à savoir que si nous partons cela obligatoirement un sujet de rupture et pourquoi pas de poursuite envers mon mari !
Mon mari est Français (comme mes enfants)et notre dossier fait à partir de Paris.
Merci de m’éclairer.

Zangdaarr
14-02-2007 à 16:25
De poursuites? Pourquoi, ce n’est pas légal d’émigrer sans l’accord de ses parents?

ludovicb
14-02-2007 à 16:42
Il faut pas se dire cela…
Maintenant il y a pleins de moyens notamment avec Internet. (Discuter avec une webcam et un micro), le téléphone pas cher. et pis les billets d’avions Paris-Montréal très abordable…

fortsympa
14-02-2007 à 16:46
ils ne peuvent rien faire … ne t’en fait pas, de gres ou de force, ils accepteront votre depart … c’est leur concience, ne te prend pas la tete pour ca.

felixlechat
14-02-2007 à 17:08
Pas facile comme situation…
J’imagine que les grands-parents se disent qu’ils ne reverront plus leurs petits-enfants, alors essayez de les rassurer en leur disant qu’ils pourront utiliser internet, leur téléphoner, venir les voir comme le suggère ludovicb. Que les petits-enfants viendront passer des vacances en France (si vous l’envisagez).
Et en ce qui concerne les menaces de poursuites, c’est du chantage affectif.
Je suis aussi de l’avis de Fortsympa : ils vont finir par s’y faire !

semago
14-02-2007 à 17:13
Citation : Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l’enfant avec ses grands-parents ?

Citation dune source : Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d’un enfant avec ses grands-parents.

Si aucun accord ne peut intervenir à l’amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Ceci peut en effet se produire à l’occasion d’un divorce pour les parents de celui des époux qui n’a pas la garde de l’enfants, ou même en dehors d’une procédure de divorce lorsque sans raison valable, les grands-parents sont empêchés d’avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.
Source : http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf3708.htm

Après pour te rassurer je peux te dire que çà va aller… N’empêche qu’ils sont en droit de voir leurs petits enfants, c’est la législation…

Sittingbull
14-02-2007 à 18:06
Voila exactement la situation qu’ils menacent de faire.
Il y a un trés mauvais rapport en mes parents (assez autoritaire)et mon mari (trés tétu) ou aucune réconciliation est envisageable (histoire de famille).
Si nous écoutons mes parents, ils faudraient leurs donner nos enfants tous les quinze jours ! et mon mari enrage de se séparer d’eux durant les grandes vacances (ce qu’il accepte de faire jusqu’a présent)
Donc le conflit irai jusqu’au bout si nous restons en Europe (ce qui serai un comble !) ; avec des eventuelles poursuites ou jusqu’au chantage affectif sur bien des choses …
Mais si je ne doute pas du resultats négatifs du telle issue, je me pose des questions aprés notre départ ; En effet , je connais certains jugements sur des enfants séparés d’un parent à l’etranger (la plus célèbre est cette francaise N.gettlife) et de nombreux algériens, allemands ou suisse ont fait l’amère experience, mais aucun sur des Grands parents envers l’etranger .
existe t’il un tribunal international qui s’occuperai d’une telle affaire, ou bien l’etat Français aurai un pouvoir de décision dans un tel cas ?
ceci est une histoire comme il y a dans beaucoup de familles, quand acharnement rythme avec bétise cela donne ça .
Bonsoir

semago
14-02-2007 à 18:23
A votre place, et s’ils s’occupent bien des enfants et que vos enfants sont contents d’y aller, je trouverais un compromis. Je fais çà avec ma mère. Je ne m’entends pas particulièrement avec elle mais mon fils l’adore, donc je ne vois pas pourquoi je la rpiverais de son petit fils. Ils en seraient tous les 2 malheureux… Après c’est à vous de voir, … Un juge y verra avant et exclusivement l’intérêt des enfants.

carofab
14-02-2007 à 18:24
CITATION(semago @ 14-02-2007 à 22:13)
Après pour te rassurer je peux te dire que çà va aller… N’empêche qu’ils sont en droit de voir leurs petits enfants, c’est la législation…

Non semago la loi 371-4 dit ceci : l’enfant à le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants. L’enfant et non l’inverse ! et que sauf motif grave les parents ne peuvent y faire obstacle.

Je n’ai pas trop le temps d’en parler maintenant…

Tout ce que je peux dire c’est que je suis assignée par mes ex beaux parents car ils souhaitent un droit d’hébergement sur ma fille… Mais mon cas est peu (beaucoup) particulier et extrême, si je puis dire !
Donc ce n’est pas toujours que du chantage affectif ! Mais avant d’en arriver là il y a d’autres possibilités : la médiation par exemple. Si les grands parents ne sont pas dangereux pour vos enfants essayer vraiment de trouver un accord ! Surtout si vos enfants s’entendent bien avec eux, ne laissez pas vos problèmes d’adultes prendre le dessus…Tenez compte surtout de l’intérêt de vos enfants !

Par contre, en aucun cas ils ne peuvent vous empêcher de partir vivre à l’étranger, vous détenez l’autorité parental et donc avez le droit de vivre ou vous le souhaitez avec vos enfants.

Voici un site intéressant pour te renseigner, tu ne pourras pas m’y lire car j’y suis adhérente et donc mon récit est dans la partie « protégé » dite association. Mais je me ferais un plaisir de répondre à tes questions par MP, je commence à bien connaître le sujet, malheureusement… Voici un lien : http://371-4.actifforum.com/

CITATION
A votre place, et s’ils s’occupent bien des enfants et que vos enfants sont contents d’y aller, je trouverais un compromis. Je fais çà avec ma mère. Je ne m’entends pas particulièrement avec elle mais mon fils l’adore, donc je ne vois pas pourquoi je la rpiverais de son petit fils. Ils en seraient tous les 2 malheureux… Après c’est à vous de voir, … Un juge y verra avant et exclusivement l’intérêt des enfants.

+ 1

sivifamily
14-02-2007 à 18:36
Je tiens tous de meme a t’informer que dans beaucoup de cas les parents ne présente pas leurs enfants a leur grand parent et les tribunaux ne font pas grand chose pour faire appliquer le droit de visite (et là je parle de quand ça se passe en france) alors j’imagine que lorsque ca se passe dans deux pays différent ca ne doit pas etre mieux
a toi de voir mais l’illégalité n’est pas plus mal parfois et tu ne risque rien mise apart de rétablir le droit de visite s’ils arrivent a faire appliqué le jugement
bonsoir,

felixlechat
14-02-2007 à 18:48
Voilà l’article de loi en question : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426474&dateTexte=20080625

Les relations avec les grands-parents, ça peut aussi passer par la correspondance.
J’ai lu aussi concernant le droit de visite des grands-parents, qu’il ne s’appliquerait pas si les grands-parents vivent à l’étranger. J’imagine que ça fonctionne aussi dans l’autre sens (grands-parents en France, parents et enfants à l’étranger). Mais je n’ai pas plus d’infos là-dessus.
Le plus simple et qui semble faisable serait peut-être dans un premier temps de consentir à de la correspondance ?

carofab
14-02-2007 à 18:48
sivifamily, partir sur des idées comme ça n’est pas la meilleur solution…Il vaut mieux penser à régler le problème et non le fuir ou le mettre de côté…enfin c’est mon avis.
Il faut savoir que lorsque les GP obtiennent un droit de visite ou d’hébergement et que les parents présente pas l’enfant, les grands parents ont tout à fait le droit de porter plainte… au bout de quelques plaintes c’est la correctionnelle. En 2006, plusieurs parents ont pris 2 mois de prison avec sursis.
Je me répète mais : à partir du moment ou les relations grands parents/petits enfants se passent bien, qu’ils s’occupent bien d’eux, qu’ils ne sont pas dangereux je ne vois pas l’intérêt d’attiser les tensions ! il vaut mieux essayer de se poser en adultes et de discuter, pour que tout le monde y trouve son compte surtout les enfants s’ils aiment passer du temps avec leurs grands parents. C’est dans ce sens qu’est faite la loi… vos enfants n’ont pas a être privé de leurs grands parents simplement pour un différents entre vous adultes !
Après s’il y a danger (alccol, violence, abus sexuel, deséquilibre psychologique…) pour les enfants de rester seul chez eux alors c’est différent…
À pluche

semago
14-02-2007 à 18:53
Carofab, bon, malgré ton « non Semago », je vois que tes idées se rapprochent des miennes finalement

carofab
14-02-2007 à 19:00
Tout à fait mon « non semago » concernait juste le côté juridique

Nini
14-02-2007 à 19:53
Pour revenir sur le sujet des grands parents pleurnichars (j’ai les même fois deux), quand on parle de « droit de visite », est ce qu’on est obligé de leur présenter à leur porte ou est ce qu’il ne peuvent pas se déplacer (les 4 miens sont en pleine forme) parce qu’il y a quand même la scolarité des enfants à respecter et d’après ce que j’ai compris il n’y a pas au Canada de vacances toutes les 6 semaines comme en France.
Pour ma part à part les mouchoirs (ça me gonfle) je suis tranquille je n’aurais pas de poursuite mais tout de même, les retraités peuvent prendre l’avion, le Canada c’est pas un pays de sauvage !!!!

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