Les accords de retraite: DANGER – Accord de réciprocité !
hortn Ecrit le: 1/03, 07:20
texte trouvé sur un autre site mais qui merite un cou d’oeil:
sur les ententes de réciprocité entre le Canada et la France sur la question des retraites, on ne peut qu’avoir un “léger” goût d’amertume en lisant l’article 16 de la dite entente.
Surtout que résonne encore dans ma mémoire, la phrase dite à la DGQ lorsqu’ils abordent le point des années de travail pour les retraites : “Pas de problème pour les retraites, il y a des ententes entre nos deux pays…”,
Je cite la partie de l’Article 16 qui devrait faire réfléchir ceux qui n’ont pas les moyens de se constituer une retraite volontaire :
Lorsque le total des périodes, créditées en vertu du sous-paragraphe II A de l’article 12 n’atteint pas au moins dix ans, le Canada n’est pas tenu de verser une pension de vieillesse aux termes du présent article et lorsque le total n’atteint pas au moins vingt ans, le Canada n’est pas tenu de verser une pension de vieillesse aux termes du présent article en territoire français.
avis aux personnes qui ne comptent pas rester 10 ans au Canada… Vous n’aurez RIEN de la part du Cacada malgré le fait que vous aurez cotisé à ce système…
Et pour ceux qui espèrent prendre leurs retraites en France après avoir travaillé et cotisé au Canada, il faut que vous ayez fait 20 ans ici (gulp…)
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zigzag92 Ecrit le: 1/03, 09:09
Merci pour l’info…
Et ben moi qui ai déjà commencé à travailler tardivement pour cause d’études, va falloir que je bosse jusqu’à 90 balais pour toucher… pas grand chose Va falloir que je mette de noisettes de côté
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mig21 Ecrit le: 1/03, 09:35
Bonjour à tous,
Voila pourquoi il ne faut pas croire tout ce qui est écrit et dit sur internet ! (Sauf sur Immigrer.com bien sur !)
En effet, vous avez tout faux et surtout Hortn qui parle à travers son chapeau.
En effet Hortn, tu mélange pension de vieillesse et rentes de retraite. La pension de vieillesse, administrée par le Gouvernement canadien, est effectivement réservée aux personnes qui ont vécu un minimum de dix ans au Canada et elle est versé uniquement en fonction de l’âge d’une personne; elle ne doit en aucun cas être assimilé à une rente de retraite car elle n’a aucun lien avec les revenus d’un individu étant donné que le montant de cette pension est fixe.
La rente de retraite est administrée par la Régie des rentes du Québec et la RRQ a effectivement signé une entente de réciprocité avec plusieurs pays dont la France afin de garantir les droits acquis et tenir compte de prestations versés des deux côtés de l’Atlantique.
POur en savoir plus allez voir : www.rrq.gouv.qc.ca/fr/rente/11_05_07.htm
Alors Hortn, avant de faire des affirmations fausses et malicieuses, je me renseignerai avant !
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piki Ecrit le: 1/03, 09:46
“… si vous êtes travailleur
Vous avez peut-être droit à une pension de retraite, d’invalidité, de survivant ou d’orphelin versée par un pays étranger. Vous devez toutefois :
– travailler ou avoir travaillé dans un autre pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec et
– être résident du Québec ”
La Belgique ne figurant pas dans la liste, cela veut-il dire que si nous devions prendre notre retraite à 65 ans au Québec, nous n’aurions droit à rien de notre
pays d’origine ?
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nico32 Ecrit le: 1/03, 11:09
Un coup d’oeil sur la démographie de la quasi-totalité des pays industrialisés et un peu de bon sens permettent de se rendre compte que tous les systèmes de retraite par répartition vont “exploser”.
Personnellement, ça fait longtemps que j’ai intégré le fait que ma retraite ne dépendra que de moi.
Soit je travaillerai encore à 70 ans, soit j’aurai bien gagné ma vie et mis des noisettes de côté.
Faut se faire une raison, l’état providence, c’est fini……
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mig21 Ecrit le: 1/03, 11:24
Bonjour
Effectivement la Belgique ne fait pas (encore) partie des pays ayant signé une entente de réciprocité avec le Québec pour la sécurité sociale (y compris la retraite). Ce problème n’est pas nouveau, par exemple car le Québec a essayé pendant plus de vingt ans d’obtenir une entente de réciprocité avec la Belgique au sujet des permis de conduire et ce sans succès. En désespoir de cause, le Québec a tout simplement offert aux citoyens belges ( et autres) les mêmes avantages que nous offrions aux français ( à quelques détails prêts). Il faut comprendre que le Québec tient beaucoup à la réciprocité afin de garantir à nos citoyens les mêmes avantages à l’étranger que nous accordons aux citoyens étrangers au Québec (donnant donnant). Actuellement, un québécois immigrant en Belgique ne peut pas obtenir un permis belge sans avoir à repasser le permis
D’après ce que j’ai appris, c’est le fait que le Québec est une province et la Belgique refuse de faire affaire avec une telle entité Il parait que c’est une spécificité belge car le gouvernement belge ne veut pas négocier à ce niveau étant donné que cela aurait amené la reconnaissance de facto d’un gouvernement régional ce qu aurait entrainé certaines régions de Belgique à vouloir des ententes similaires avec d’autres gouvernements régionaux (Allemagne, Suisse, Pays-Bas, par ex.). Je ne juge absolument pas la politique belge car nous avons nos propres aberrations canadiennes qui n’ont rien à envier aux belges
Par contre, je sais aussi que le Canada et le Québec sont toujours en train de négocier des ententes de réciprocité avec plusieurs pays et que lorsqu’une entente est signée elle est presque toujours rétroactive (ce fut le cas avec les États-Unis et la France pour les retraites entre autres par ex.).
Il faut savoir que c’est surtout à l’avantage du Québec d’avoir une telle entente car cela favorise l’immigration au Québec et sort des devises du pays de départ afin de payer des retraites de citoyens partis immigrer au Canada. C’est pourquoi ces négociations peuvent être très longues
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Benoit73 Ecrit le: 1/03, 13:19
Salut Mig21,
Puisque tu sembles tres au fait des accords et des affaires administratives, saurais-tu s’il y a quelques ententes entre le Canada et la Grande Bretagne car je n’ai rien trouvé sur le lien que tu as indiqué, et comme je n’ai jamais travaillé en France, j’ai du souci a me faire. Enfin d’ici a ce que je prenne ma retraite il y a encore un bout, mais ca se prepare…
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mig21 Ecrit le: 1/03, 13:40
Bonjour Benoit 73,
Malheureusement, la Grande-Bretagne n’a pas d’accord sur la réciprocité de la sécurité sociale. D’ailleurs, il existe un contentieux extrèmement important entre ce pays et plusieurs pays du Commonweatlh (Canada, Australie surtout),
En effet, en plus de ne pas avoir d’accord de réciprocité pour tous les sujets britanniques qui ont immigrés dans les autres pays du commonwealth, la Grande-Bretagne empèche ses sujets de recevoir une pension britannique indexée lorsque ceux-ci ont immigrés dans une de ses ancienne colonies. De façon aberrante, cela n’est pas le cas lorsque ces citoyens britanniques émigrent dans un autre pays que ceux du Commonwealth.
Le Canada et les autres pays du commonwealth ont porté la cause devant la chambre des lords britanniques et ils attendent leur décision.
Par contre, comme je l’ai indiqué précédemment, le canada et le Québec sont toujours en train de négocier des accords de réciprocité et, qui sait, d’ici à ce que toi ou un belge arrive à l’âge de la retraite peut-être qu’un accord de réciprocité aura été signé avec le Royaume-Uni et la Belgique.
Une dernière précision sur les accors de sécurité sociales signés par le Québec avec certains pays.
Lorsqu’il y a accord cela veut dire que lors de la retraite par exemple, vous pourrez faire valoir auprès des deux pays (par ex. France et Québec), la totalité des années cotisées dans ces deux pays. Ceci permet, par exemple pour un français de faire valoir auprès de sa caisse de retraite toutes les années travaillées au Québec pour le calcul des années de cotisation.
Lorsqu’il n’y a pas accord, vous ne conservez, au fin du calcul de la retraite dans vos pays respectif, que les années cotisées dans votre pays sans tenir compte des années travaillés dans l’autre pays.
En dernier lieu, je ne suis pas spécialiste lon de là de ces questions et je vous invite encore une fois à contacter la Régie des rentes du Québec qu se fera un plaisir de me contredire si je me suis gouré
Mes beaux-parents sont français et ont travaillés et vécu 20 ans au Québec. Ils ont pris leur retraite en France en 2002 et touchent depuis leur pension de vieillesse du Canada et leur pleine retraite de la caisse de retraite agricole française (25 ans de cotisation en France et 20 au Québec).
Bonjour, j’habite au canada depuis 2001, j’ai la double nationalité Franco/Canadienne . J’ai 57 ans, j’ai toujours travaillé ; Jusqu’à 36 côté Français, et après 37 ans côté Canadien. Je sais que côté Canadien je dois attendre 65 ans si je ne veux pas être pénalisée et toucher le taux plein. Ceci dit j’ai économisé et j’irai jusqu’à mes 60 ans, car je veux rentrer en France à 60 ans voir avant. Cependant j’ai entendu dire qu’il fallait rester 6 mois/année au Canada pour pouvoir toucher sa retraite sinon c’est coupé. Je ne trouve pas de sources officielles sur ce sujet. Pouvez-vous m’en dire dire plus. Merci. Estelle