Divorce franco-québécois au Québec, besoins d'infos - S'expatrier, travailler et étudier au Québec, Canada

Divorce franco-québécois au Québec, besoins d’infos

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Divorce Qc/Fr, besoins d’infos

Ecrit par: Tamago 16-07 à 14:45

Bonjours a tous,

Je suis nouveau sur ce forum et j’aurais bien besoin d’une aide car je ne sais pas comment m’y prendre, j’expose ma situation et mon probleme :

Je suis francais et je vis depuis septembre 2001 au Quebec avec mon epouse, elle m’a parrainé et j’ai eu ma residence permanente en avril 2003. Tout etait bien jusqu a present mais maintenant la situation de notre couple se degrade fortement

J’aimerais savoir si nous devons divorcer quelle methode serait la « meilleure » si les 2 epoux sont en accord OU si ils ne le sont pas … je suppose ques les procedure ne sont pas du tout les memes …

Serait il preferable que je demande le divorce en France ? car j’ai bien l’intention de retourner dans mon pays d’origine apres cette cruelle experience

Merci a tous ceux qui pourrons m’eclairer, si vous avez besoin d informations complementaire sur ma situation demandez le moi.

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Ecrit par: Nicolas 16-07 à 21:22

Tu cherches un juriste en droit international ?

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Ecrit par: Tamago 16-07 à 22:28

Je demande juste ou il est preferable de divorcer pour moi soit au quebec ou en france

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Ecrit par: Nicolas 17-07 à 6:38

Ouh la c’est dur de me souvenir de mes cours de droit international privé

Surtout qu’en France la nouvelle loi qui permet de divorcer plus facilement est en vigueur depuis début 2006… de toute façon le droit québécois, a priori, ne possède pas de lois qui contrarient l’ordre public français donc tu pourrais obtenir le divorce au Québec et le faire reconnaître en France.

Je ne te conseillerai pas le point de vue de la facilité mais plutôt le pays où tu as tes biens… si tout ce que tu as est au Québec mieux vaut faire le divorce ici, a fortiori si elle aussi est au Québec. Sinon ça risque de s’étirer longtemps cette procédure…

Educaloi où tu trouveras des renseignements sur le divorce au Québec

Pour que vous puissiez obtenir le divorce, il faut que votre conjoint et vous vous retrouviez dans l’une ou l’autre de ces situations, qui selon la loi démontrent « l’échec du mariage » :

vous ne vivez plus ensemble (La séparation doit avoir duré au moins un an au moment où le divorce est prononcé et elle doit avoir débuté avant le dépôt de votre demande en divorce)

l’un de vous deux a commis l’adultère;

l’un de vous deux a traité l’autre avec cruauté, physique ou mentale.

Attention, il ne faut jamais tromper le tribunal. Avouer un adultère peut faciliter la preuve et l’obtention d’un divorce, mais avouer un faux adultère constitue de la fraude, ou « collusion » comme il est dit dans la loi. Si le tribunal est convaincu qu’il y a collusion, il refusera de vous accorder le divorce.

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Ecrit par: Monikebek 17-07 à 12:06

Aie aie aie
Si vous êtes tous les deux au Québec, je ne sais même pas si vous pouvez divorcer sous une autre jurisdiction.
MAIS si tu as le choix, fais-le en France, ou demande l’aide judiciaire québécoise TOI avant qu’elle ne puisse le faire. Je suis entourée d’exemples atroces (au Québec) de femmes qui ont demandé le divorce, qui ont l’aide judiciaire (avocat gratuit) et qui détruisent l’homme fianncièrement et mentalement. Faut savoir qu’au Québec, ce sont les femmes qui ont raison et tous les droits (peut-être pas sur le papier mais dans la réalité).
Alors dépendamment de « divorce à l’amiable » ou le contraire, et si tu dois le faire au Québec, sois le premier à demander l’aide judiciaire, sinon tu es CUIT !

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Ecrit par: Nicolas 17-07 à 13:21

Ouais mais si tous ses biens sont au Québec… quand il aura une décision en France il faudra refaire une procédure au Québec pour la rendre exécutable… ou tu te tires avec ton argent… en espérant qu’il y a pas de biens immobiliers…

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Ecrit par: Tamago 17-07 à 13:37

Merci pour ces precieuses aides premierement.

Ensuite pour detailer un peu ma situation, c’est tres simple en bien personnel je n’ai que mes vetement, tout ce qui est bien materiel (voiture, tv … ) sont a ma femme. La seul chose ki est a conjoint c’est le contrat de bail de l’appartement.
Nous somme tous les deux sur le bien etre social … et je ne possede meme pas de compte en banque au quebec
Je me pose beaucoup de question surtout du fait que les 3 ans de parrainage ne sont pas encore terminer entre nous.

Si vous avez d’autre conseil avec ces quelque precision, n’esitez pas surtout pas.

Je vous remerci tous par avance car je suis reellement perdu avec toute ces histoire

Si vous avez besoin d’autre renseignement vous pouvez me les demander ici ou par pm, merci beaucoup.

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Ecrit par: may_line 17-07 à 15:05

Bonjour!!

Je ne connais pas particulièrement ta situation, bien que je sois désolée pour toi pour cet échec…

Mais en lisant ton dernier message, je me suis demandé: ne serait-il pas possible pour toi d’attendre pour divorcer?

Je me doute que ça ne doit pas être facile de rester avec quelqu’un qu’on n’aime plus!! La seule chose, c’est que si la période minimale de parainage se termine en avril prochain, ça serait peut être bien d’attendre, non?

Dans tous les cas, je te souhaite tout le courage nécessaire à ta situation actuelle!!

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Ecrit par: Nicolas 17-07 à 15:43

Ben je pense qu’il a dit que le Québec il en avait sa claque… si vraiment tu en as marre et vu qu’effectivement tu n’as pas beaucoup de biens ça me semble kif-kif l’endroit où faire ton divorce. Je serai tenter de suggérer le pays du lieu du mariage pour divorcer…

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Ecrit par: peanut 18-07 à 11:23

Si vous êtes tous les deux bénéficiaires de l’aide sociale, vous avez droit à l’aide juridique…mais plutôt que de demander des renseignements ici, je te conseille fortement d’appeller à l’aide juridique justement…c’est bien eux qui vont pouvoir te donner les vraies réponses pour ton problème…

Pour ce qui est du parrainnage, c’est plutôt ta conjointe qui pourrait avoir des problèmes…car c’est elle qui te parraine…ne doit-elle pas rembourser l’aide sociale dont tu bénéficies durant au moins 3 ans?

Monikébec, je ne suis pas d’accord quand tu dis que c’est la femme qui est toujours privilégiée…il y a combien d’hommes irresponsables qui ne paient pas de pension alimentaire pour leurs enfants? Faut pas généraliser quand même!

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Ecrit par: Monikebek 18-07 à 14:45

Je comprends bien peanut, et j’espère très fort que les divorces de notre entourage ne sont pas représentatifs de ce qui se passe, car si c’est le cas, il n’y aura plus de papa bientôt.
Au vu de ce qui se passe dans notre entourage, mon propre mari m’a dit que j’avais eu de la chance qu’on se connaisse avant de connaître ces amis qui se séparent tous au détriment total des papas parce que jamais il ne se serait engagé avec quelle femme que ce soit…
Mais c’est terrible de voir des situations où la folie mentale de certaines femmes est encouragée et supportée par le corps juridique du Québec (je n’en connais pas au ROC et ne peux donc pas en parler).
Oui, j’ai vu aussi la séparation d’un couple où le problème venait du Papa qui avait du mal à respecter les ententes et échéances, non pas par manque de sous mais par mauvaise foi. Mais jamais cela n’a atteint les sommets de surtout un ami au Québec qui doit vivre chez des amis, payer une pension alimentaire à sa femme qui ne travaille pas et ses trois enfants, et toutes les factures qui tombent pour la maison dans laquelle elle vit toujours, et ELLE touche le max des allocations familiales en plus car la pension ne compte pas comme revenu. Ce gars-là, il lui reste des … cacahouètes (je ne poulais pas dire « peanuts »…) pour manger. Ça pour moi, ça va beaucoup trop loin (et je sais aussi qu’on ne connaît jamais toute l’histoire quand on est à l’extérieur, mais ce gars-là est loin d’être un monstre).

Mais bon, là n’est pas le sujet du fil, alors je m’arrête là. C’était juste pour illustrer pourquoi j’en sus arrivée à penser que les femmes ont un poids que les hommes français ne s’imaginent pas. Vaut mieux y penser et ne pas avoir à le subir que l’inverse.

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Ecrit par: laurence 18-07 à 15:01

Bonjour,

Oui, en effet, je connais aussi des exemples contraires où c’est la femme qui l’a pas facile. Enfin, c’est bien triste tout cela.

Voici un lien sur le site du consultat français de Montréal :

QUOTE
Le divorce prononcé au Québec produit ses effets en France.
Cependant, pour effectuer la mise à jour de vos actes d’état civil (actes de naissance et de mariage) il est nécessaire de faire vérifier l’opposabilité de ce jugement par l’autorité judiciaire française.

Procédure à suivre

Après avoir réuni les documents du divorce, vous devez faire légaliser les signatures du greffier du Palais de Justice auprès de ce Consulat. Un droit de chancellerie sera perçu pour cette formalité (Voir tarifs)

Il vous appartiendra ensuite de transmettre votre dossier en recommandé avec accusé-réception au tribunal compétent accompagné d’une lettre (voir le modèle) :

mariage célébré en France : Tribunal de Grande Instance du lieu de mariage ;
mariage célébré à l’étranger : Tribunal de Grande Instance de Nantes – Quai François Mitterrand – 44921 Nantes cedex 09.

source : Consulat français de Montréal

L’excellent site Éducaloi. Un lien sur la rupture du couple en cas d’immigration:
www.educaloi.qc.ca/

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