Copie conforme des documents en France - Immigrer.com
jeudi , 23 mai 2024
Accueil FAQ Copie conforme des documents en France
FAQTraductions, diplomes, certificats

Copie conforme des documents en France

0
0
(0)

De guillaumeange

Bonjour à tous,

A force de parcourir les postes divers sur le dépôt de dossiers CSQ, je remarque souvent que beaucoup de monde se pose
la question de la copie conforme à faire en mairie des documents administratifs (je parle ici du cas des dossiers fait en France).
Je remarque aussi que certaines personnes se font “refuser” ou embêter par les mairies qui annoncent que cela ne ce fait plus depuis 2001.

Alors soyons très précis: dire cela est une moitié de réponse, dont la moitié qui nous intéresse est fausse!

Voilà la réponse officielle :

http://vosdroits.ser….fr/F1412.xhtml

Venant du texte officiel:

http://www.legifranc…6&dateTexte=vig

Aucunes administrations FRANCAISES ne peut vous demander des copies conformes depuis 2001.
MAIS, les administrations étrangères le peuvent! (cf article 1 du texte sus-cité)
Pour la définition de “administrations Françaises” voir l’article 3.

Donc pour ne pas vous faire refuser vos copies conformes, dite de suite que vous venez à la demande d’une administration étrangère.


J’espère que cela vous aidera dans vos démarches.

Perso, j’ai pas eu de pb grâce cela … malgré avoir monopoliser une agente spécialement pour moi pendant plus de 30 minutes!
Merci à elle de sa patience icone

———

De Pauline31

+1
C’est eux (à la mairie) qui m’ont directement demandé pour quelle “administration étrangère” je demandais la certification conforme

———

De laetieric

moi ils m’ont demandé de venir avec la liste des documents à faire certifier, j’ai du trouver un cybercafé, payer 5 euros pour tout imprimer, je suis revenue, j’ai attendu 35 mins pour qu’elle prenne le papier, jette un léger coup d’oeil et fasse “mmmh ok”. Et en plus elle ne voulait pas faire certifier conforme les relevés de notes de belgique!! mais c’est l’europe quand même!!!! ahh les joies de la mairie!

———

De veniziano

tu dis que c’est pour le dossier d’immigration pour le Canada puis voila!

———

De leocanada

ça dépend des agents à la mairie. La première fois, la dame avec qui j’ai discuté du Québec, elle m’a dit qu’elle avait un cousin à Montréal. La deuxième fois, il a fallu que je gueule…..c’était une autre.

———

De guillaumeange

Si j’ai appris un truc, c’est qu’il ne vaut mieux pas se braquer avec l’administration. Si la personne ne veut pas, imprimer l’article de loi et venez avec, en lui montrant, sans agressivité mais juste avec froideur, si elle ne veut toujours pas, voyez avec le patron 😉

———

De elops05

moi j’ai juste dis que c’était pour le canada et ils me l’ont fait sans probleme

———

De aya2013

bonjour,
je vois que votre dossier été ouver aprés environ cinqs mois, avez vous reçu la SCQ ou pas encore!!! est ce que vous avez une idée qui sont les gens qui ne passent pas l’entrevue??
merci

———

De leocanada

Si j’ai appris un truc, c’est qu’il ne vaut mieux pas se braquer avec l’administration. Si la personne ne veut pas, imprimer l’article de loi et venez avec, en lui montrant, sans agressivité mais juste avec froideur, si elle ne veut toujours pas, voyez avec le patron 😉

je lui ai montré le document du BIQ, et c’est elle qui a vu avec la responsable. Quand je dis “gueuler”, c’est juste lui rappeler mon droit, je bosse dans une administration française, je sais comment ça fonctionne. je n’ai pas fait la racaille! je ne veux pas créer un troll.

———

Évaluez cette page

Cliquez sur l'étoile pour voter

Note moyenne 0 / 5. nombres de votes: 0

Aucun vote! Soyez le premier à voter

Nous sommes désolés que vous ayez trouvé cet article peu utile

Améliorons cet article!

Dites-nous comment l'améliorer ?

Écrit par
FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est la sélection des meilleurs messages du forum de discussion archivée selon une centaine de rubriques allant de l'ouverture de compte, aux différents métiers et au système de santé ou d'éducation. Merci de participer à la mémoire du forum et du site en recommandant des sujets!

Leave a comment

Centre Éducatif

Publicité

Les plus lus récemment

Publicité

Abonnez-vous à notre Newsletter

S’abonner

Publicité

Les plus commentés récemment

Derniers commentaires

Discussions en cours

Articles similaires

Document officiel : Équivalence des diplômes France Québec

4.9 (3207) Tableau comparatif études France – Québec Équivalence des diplômes entre...

Devenir policier au Canada, comment faire ?

4.7 (23) Bonjour, Actuellement je suis en France et je suis gendarme...

Amener ses lapins nains au Canada

5 (2) Voici un guide simplifié pour emmener des lapins au Canada...

Se mettre en “Neutre” à l’arrêt avec une voiture à boîte automatique

0 (0) J’ai acheté une voiture automatique et je me posais la...

>
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com