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B3 du casier vierge: Peut-on être inadmissible ?

B3 du casier vierge: Peut-on être inadmissible ?

Ecrit par: maddy

bonjour a tous,

j’ai une question qui me travaille. je recapitule: j’ai fait l’objet d’une condamnation en correctionel qui a été rehabilite par la justice francaise et qui ne figure plus sur le b3 de mon casier judiciaire. je compte la declarer car je ne veux pas signer de fausse declaration. croyez vous oui ou non exemples de personnes dans le meme cas a l’appui que je puis etre declare inadmissible alors que je suis rehabilite et qu’il ni a pas de trace de cette affaire sur le b3. si oui comment faire pour eviter l’inadmisibilité?pour l’instant je lis des post de gens qui on un b3 indiquant des condamnation ce qui n’est pas mon cas.
merci beaucoup de me repondre car je m’angoisse beaucoup d’etre declare inadmissible pour un histoire ancienne et rehabilite.

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Ecrit par: francois_83

Bonjour Maddy,

pour te donner des renseignements complémentaires, voici comment se présente les contenus des casiers judiciaireset leur accéssibilités: www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.html

les autorités canadiennes n’ont pas accés aux CJ 1 et 2 (du moins théoriquement)comme il est expliqué sur le document. Maintenant il est vrai qu’il est plus juste de signaler ta condmnation. c’est un choix difficile et je ne me permettrais pas de te donner un avis qui puisse t’induire en erreur. cette page web t’aidera à y voire plus claire.

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Ecrit par: Dragibus

Bonjour,
comme le dit francois, c’est a toi de prendre la décision.
Mais il est vrai que l’ambassade ne peut pas consulter les bultins 1 et 2 de ton casier. J’ai verifié (ma soeur est juge).
Mais commencer son immigration sur un mensonge n’est peut être pas la meilleur chose… A toi d’en assumer le stress.
bonne chance en tout cas

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Ecrit par: lilybauer

Bonjour,

Mon ami avait été condamné mais cette condamnation ne figurait pas sur le casier n°3. Malgré tout, nous avons mentionné la condamnation comme il était demandé sur les documents pour le Fédéral. Nous avons fourni les documents liés à la condamnation, et il a été refusé à l’immigration.

Par contre, sa condamnation datait de moins de 5 ans, c’est pour cela qu’il a été refusé. Si tu as été condamné il y a plus de 5 ans, tu ne risques pas grand chose.
Si ce n’est pas le cas, tu devras donner tous les documents, et la décision se fera au cas par cas.

Mais je te déconseille de ne pas mentionner cette condamnation, car s’ils font des investigations poussées et qu’ils voient que tu as menti, tu ne pourras plus du tout envisager d’immigrer.

Voilà tout ce que je peux te dire.

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Ecrit par: maddy

Merci beaucoup Lily ta reponse me remonte un peu le moral (qui est vraiment a plat ses temps ci). est ce que tu est sur que si la condamnation a plus de cinq ans je ne risque pas d’etre refuse?est ce que l’ambassade vous a dit quelle autorisera ton amis a refaire une demande et acceptera sa candidature passe le delai de cinq ans?si c’est pas indiscret c’est quoi sa condamnation?

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Ecrit par: cam&leon

en fait je crois que cela dépend vraiment de ce pour quoi tu as été condamé(e) : si c pour conduite en état d’ivresse, téléchargement abusif de MP3 ou stupéfiants… mieux vaut le dire mais cela signifie que ton dossier va être bien compliqué.

Si ce n’est pas pour les cas cités ci dessus et que tu es SUR de ne rien avoir sur ton casier judiciaire… je prendrai le risque du stress …

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Ecrit par: lilybauer

Salut Maddy,

je ne peux hélas rien te certifier, mais normalement, si ta condamnation a plus de 5 ans, tu es admissible sans processus de réhabilitation.

Pour mon ami, il doit attendre 5 ans à partir de sa condamnation pour demander une réhabilitation, et ensuite nous pourrons refaire les démarches.

Voilà, j’espère que tout se pasera bien pour toi, mais il n’y a pas de raison que ça ne fonctionne pas.

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