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Décès en France, plusieurs questions

Par Lilideslacs

Posté(e) 22 mars 2018
Bonjour à tous,

Ma belle-maman vient de décéder en France et mon mari s’y trouve actuellement pour s’occuper des funérailles etc.

Il a notamment rencontré le notaire pour mettre en branle tout ce qui concerne la succession. Comme il doit rentrer rapidement il a signé une procuration à son frère pour la suite des choses.

La rencontre avec le notaire a été très rapide et ils sont sortis du bureau avec plus de questions qu’a leur arrivée.

Est-ce normal que ce ne soit pas le notaire qui s’occupe de faire le rapport d’impôt 2017 et 2018 de la défunte ?

Si effectivement c’est à nous de nous en occuper pouvons nous faire cette déclaration en ligne ? Je présume alors qu’il y aura un endroit sur le document pour indiquer que cette déclaration est faite pour une personne décédée non ?

Les comptes de banque étant gelés nous présumons que toutes les factures à venir (pour la résidence de personnes âgées, les funérailles etc. ) seront d’office envoyées au notaire ou devons nous les payer nous mêmes ?

une fois la succession réglé est-ce que nous devrons déclarer le montant de l’héritage aux impôts ici ?

Mon beau-frère pense acheter un bien immobilier ici, est-ce possible si il n’est pas résident permanent ou citoyen canadien ?

Faut-il un notaire ici ou bien un notaire en France peut s’occuper pour lui de la transaction ?

Bref … beaucoup de questions.

Merci à l’avance pour votre aide.

 

Hei

Posté(e) 22 mars
Le 22/03/2018 à 16:44, Lilideslacs a dit :

Bonjour à tous,

Ma belle-maman vient de décéder en France et mon mari s’y trouve actuellement pour s’occuper des funérailles etc.

Il a notamment rencontré le notaire pour mettre en branle tout ce qui concerne la succession.  Comme il doit rentrer rapidement il a signé une procuration à son frère pour la suite des choses.

La rencontre avec le notaire a été très rapide et ils sont sortis du bureau avec plus de questions qu’a leur arrivée.

Est-ce normal que ce ne soit pas le notaire qui s’occupe de faire le rapport d’impôt 2017 et 2018 de la défunte ?

ça doit être le même principe qu’ici 

Si effectivement c’est à nous de nous en occuper pouvons nous faire cette déclaration en ligne ?   Je présume alors qu’il y aura un endroit sur le document pour indiquer que cette déclaration est faite pour une personne décédée non ?

le mieux est d’appeler le service des impôts 

Les comptes de banque étant gelés nous présumons que toutes les factures à venir (pour la résidence de personnes âgées,  les funérailles etc)  seront d’office envoyées au notaire ou devons nous les payer nous mêmes ?

Si vous acceptez la succession, ce sont les héritiers qui devront payer les dettes. Je ne sais pas comment ça se passe mais j’imagine que les dettes seront prélevées sur la succession si les fonds sont suffisants. Le mieux est d’en discuter directement avec le notaire.

une fois la succession réglé est-ce que nous devrons déclarer le montant de l’héritage aux impôts ici ?

l’héritage n’étant pas imposable ici, je ne pense pas qu’il y ait lieu de le mentionner. En France je ne sais pas, je crois qu’il y a un plafond.

Mon beau-frère pense acheter un bien immobilier ici,  est-ce possible si il n’est pas résident permanent ou citoyen canadien ?

oui, rien ne l´empêche d’avoir un pied à terre ici même s’il n’est pas résident ou citoyen canadien

 

Faut-il un notaire ici ou bien un notaire en France peut s’occuper pour lui de la transaction ?

S’il achète au Canada, il est logique d’avoir un notaire local.

 

Bref … beaucoup de questions.

Merci à l’avance pour votre aide.

bencoudonc

Posté(e) 22 mars
Toutes mes condoléances, Lilideslacs…

Lilideslacs

Posté(e) 22 mars
Merci Hei 🙂

Je me rends compte qu’il y a une foule de questions que mon mari et mon beau-frère n’ont pas posées parce que dépassés par tout cela et puis, comment dire, la priorité numéro un c’était surtout de s’occuper des funérailles, moment pénible si il en est un.

Comme mon mari ne peut rester aussi longtemps qu’il l’aurait souhaité en France, pour régler tous les détails, et qu’il est mal de laisser tout à son frère … bref … on m’a appelé à la rescousse.

Merci Bencoudonc. J’avoue que j’ai du mal d’autant que je n’ai pu accompagner mon mari en France pour plusieurs raisons dont notre vieille chienne de 8 ans qui refuse d’aller dormir dans un chenil (et il n’y en a pas beaucoup par chez nous).

juetben

Posté(e) 22 mars
Mon père est décédée en novembre dernier, et rapidement pour quelques points, la franchise en france pour l’impot pour les enfants est de 100 000 donc le notaire va faire l’inventaire des biens et comptes et établira la succession. Au dessus de 100 000 ton mari devra s’acquitter de l’impot sur la succession. Une fois la succession acceptée et l’acte signé la somme en argent ici est nette d’impots (après faut voir en cas de bien immobilier…)

Pour tout ce qui est papier en dehors du notaire des services sont disponible pour faire l’ensemble des démarches, cela peut être payant via les pompes funèbres et parfois gratuit via la banque (dans notre cas crédit mutuel). Ils préviennent retraite, assurances, divers comptes.

Bon courage…

Demina47

Posté(e) 23 mars
Le 22/03/2018 à 16:44, Lilideslacs a dit :

Les comptes de banque étant gelés nous présumons que toutes les factures à venir (pour la résidence de personnes âgées, les funérailles etc) seront d’office envoyées au notaire ou devons nous les payer nous mêmes ?

La facture concernant les funérailles est la seule qui peut être payée directement par le compte du défunt, même bloqué. Il suffit de porter la facture à la banque, et le montant est plafonné à 5000 euros maximum. Le reste des factures sera en effet réglées par le notaire en les prélevant sur la succession.

Le 22/03/2018 à 16:44, Lilideslacs a dit :

Mon beau-frère pense acheter un bien immobilier ici, est-ce possible si il n’est pas résident permanent ou citoyen canadien ?

Faut-il un notaire ici ou bien un notaire en France peut s’occuper pour lui de la transaction ?

Le processus pour acheter un bien immobilier ici est exactement le même, que l’on vive ou non dans le pays.

Lilideslacs

Posté(e) 23 mars
Le 22/03/2018 à 21:40, juetben a dit :
Mon père est décédée en novembre dernier, et rapidement pour quelques points, la franchise en france pour l’impot pour les enfants est de 100 000 donc le notaire va faire l’inventaire des biens et comptes et établira la succession. Au dessus de 100 000 ton mari devra s’acquitter de l’impot sur la succession. Une fois la succession acceptée et l’acte signé la somme en argent ici est nette d’impots (après faut voir en cas de bien immobilier…)

Pour tout ce qui est papier en dehors du notaire des services sont disponible pour faire l’ensemble des démarches, cela peut être payant via les pompes funèbres et parfois gratuit via la banque (dans notre cas crédit mutuel). Ils préviennent retraite, assurances, divers comptes.

Bon courage…

Merci Juetben,

Fort heureusement la maison familiale avait été vendue et donc, pas de soucis de ce côté.

Pour ce qui est du montant de la succession il n’excédera pas les 100 000 euros, donc, si je te comprends bien, rien à payer en France ni ici. Tant mieux. On en paye assez de notre vivant.

Je pense que ma belle-maman faisait affaire avec Crédit Agricole donc je vais demander à mon beau-frère de vérifier avec eux si ils vont s’occuper d’aviser tout ce beau monde directement.

Lilideslacs

Posté(e) 23 mars
Le 23/03/2018 à 01:13, Demina47 a dit :

La facture concernant les funérailles est la seule qui peut être payée directement par le compte du défunt, même bloqué. Il suffit de porter la facture à la banque, et le montant est plafonné à 5000 euros maximum. Le reste des factures sera en effet réglées par le notaire en les prélevant sur la succession.

Le processus pour acheter un bien immobilier ici est exactement le même, que l’on vive ou non dans le pays.

Merci Demina.

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