L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 84, instituant un nouveau « modèle d’intégration à la nation québécoise », un texte que le gouvernement Legault présente comme une réponse ferme au multiculturalisme canadien. Inspirée de l’interculturalisme, cette nouvelle approche vise à réaffirmer l’importance de la culture commune québécoise, avec le français comme pierre angulaire.
Adoptée à la majorité mercredi, la loi a reçu l’appui de 86 députés (CAQ et Parti québécois) contre 27 oppositions (PLQ et Québec solidaire). Le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, qualifie la loi de « fondamentale », soulignant qu’elle impose une responsabilité partagée entre l’État, les citoyens et les nouveaux arrivants. Ces derniers devront dorénavant adhérer à un « contrat social » québécois clairement défini dans la loi.
« Si vous arrivez ici, vous n’arrivez pas aux États-Unis, vous n’arrivez pas en France, vous n’arrivez pas au Manitoba, en Ontario… Au Québec, on a un modèle à nous », a insisté le ministre en entrevue au journal québécois Le Devoir, précisant que l’intégration à la société québécoise passe par l’apprentissage du français, la connaissance des traditions locales et l’adhésion à des valeurs comme l’égalité entre les sexes et la laïcité de l’État.
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Des conditions nouvelles pour les subventions
Le texte prévoit aussi que toute aide financière publique – pour des festivals ou autres activités culturelles – devra dorénavant respecter les principes d’« intégration nationale ». Aucune coupure ne sera toutefois appliquée rétroactivement aux subventions déjà versées.
Le gouvernement entend aller plus loin : dans un délai maximal de 18 mois, une Politique nationale sur l’intégration à la nation québécoise viendra préciser les modalités concrètes d’application dans les institutions publiques, incluant les CPE, les cégeps, les universités et les écoles privées subventionnées. Jean-François Roberge affirme vouloir déposer cette politique d’ici la fin du mandat.
Controverse et critiques
Dès son adoption, la loi a suscité de vives critiques. La Ligue des droits et libertés et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes y voient une « attaque délibérée » contre les fondements des droits humains au Québec. Ces groupes dénoncent un texte toujours « inacceptable », malgré certains amendements, notamment l’ajout d’un engagement à lutter contre le racisme et la discrimination.
Déjà en février, une trentaine de personnalités publiques avaient sonné l’alarme contre des « accents assimilationnistes » dans la loi. Le gouvernement n’a pas donné suite à ces appels. Jean-François Roberge, pour sa part, rejette fermement cette lecture : « Ce n’est pas de l’assimilation. Et c’est important de le dire. »
Source : Le Devoir
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