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Les procédures pour obtenir le formulaire SE-401-Q-09 bis (France)

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Assurance maladie et formulaire SE-401-Q-09 bis

Ecrit par: ginie cat 29-09 à 3:59

Bonjour à tous,
J’ai une p’tite question a poser concernant l’assurance maladie et plus particulièrement sur la délivrance du formulaire SE-401-Q-09 bis.
Y a t-il quelqu’un qui pourrait me dire comment ça s’est passé pour lui avec la sécu ?
Il parait qu’il faut remettre son dernier bulletin de paie Français ..?? et qu’ils ne donnent le formulaire qu’en échange de la carte vitale.
Je voudrais également savoir si on doit donner une date exacte concernant le jour du départ vers le Québec….

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Ecrit par: celinemurielle 29-09 à 5:23

Je ne peux repondre à toutes tes questions par contre, je peux te dire que je m’en souviendrai longtemps de ce formulaire… A la CPAM de Forbach, où je suis affiliée, on m’a serinée que ce formulaire n’existait pas, et que seuls des formulaires pour etudiants et salariés détachés à l’etranger etaient délivrés… J’ai fini par m’énerver et j’ai appelé la CPAM de Metz… Et là, apres m’avoir fait patienter une bonne demie heure ( ) au telephone, on m’a enfin annoncé que ce formulaire etait bel et bien délivré aux personnes immigrant au Quebec, et qu’il evite ainsi le délai de carence… J’en ai entendu des vertes et des pas mures à ce sujet, et c’est dans de tel cas, que tu te rends comtpe de l’incompétence des gens ici…

Bref, je ne l’ai pas fait remplir pour l’instant, puisque je ne compte partir qu’en mars/avril (si tout va bien et que j’ai mon visa d’ici là). Par contre, on ne m’a pas indiqué qu’il fallait remettre une fiche de paie ou quoi que ce soit Maintenant, en ce qui concerne la carte vitale, j’ai en effet entendu dire qu’il fallait la remettre, mais cela reste à confirmer.

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Ecrit par: parati 29-09 à 6:40

Bonjour tout le monde,
Même si je suis PVTiste, j’ai demandé ce fameux formulaire à ma CPAM (Lannion Côtes d’Armor, Bretagne).
(vaut mieux partir avec plus de papier que pas assez)
Ils ne l’avait pas sous le coude donc ils l’ont demandé. 2 jours après il était arrivé au bureau, je suis allée le retirer ils me l’ont complété et remis sans présentation de bulletin de salaire (de tout façon je ne travaille pas donc je ne pouvais leur donner) et personne ne m’a demandé de laisser ma carte vitale.

Donc cela doit dépendre du personnel de chaque CPAM, de mon côté à Lannion je n’ai pas à me plaindre de leur service, le personnel de cette caisse est très bien.
Pour info je ne suis pas bretonne mais normande et tout le monde sait que les bretons ont toujours le Mont St Michel en travers de la gorge car ce magnifique ouvrage est en Normandie.

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Ecrit par: Lizzie 29-09 à 7:55

un mois avant de partir, je suis allée à la CPAM de Nancy pour me renseigner… au cas où.

Le type m’a d’abord dit que ca n’existait pas puis au bout d’1/4h des collègues lui ont dit que si. Ils m’ont demandé mes fiches de paie (que je n’avais pas puisque j’étais au chômage) donc mes relevés des Assedics ainsi que l’attestation de carte vitale. Bon, je n’avais pas ca sur moi alors je devais y retourner.

2ème tentative: même chose. On me soutient que ca n’existe pas alors je hurle un peu, je leur donne le numéro du document et là, après encore un bon 1/4 d’heure, elle revient avec le formulaire. Elle a fait photocopie de mes documents et après avoir tout rempli me demande si j’ai la nationalité française car c’est un accord entre la France et le Québec et il ne suffit pas d’être inscrit à la CPAM pour y avoir droit.

conclusion: il faut leur mettre la pression et insister sur le fait que ca existe vraiment.

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Ecrit par: Elie 29-09 à 8:45

Bonjour.

Même histoire épique que les autres ; aprés avoir attendu 2 heures dans une pollution olfactive, visuelle et sonore ( la CPAM de Lille étant le rdv de tous les clochards de la région, j’ai l’impression) plusieurs employés sur d’eux, comme on en rencontre qu’en France, m’ont tous affirmés que ce formulaire n’existait pas.
Donc comme nous avions prévu une assurance privée pour les premiers mois, j’ai arrêté le supplice à ce stade.
Tenez vous bien, c’est l’employée de la RAMQ ici qui m’a dit que c’était un peu le désordre en France, sans blague on le savait pas , et qui m’a donné le numéro de téléphone à Paris pour avoir ce fameux papier.Original non ?
Voila mon expérience, bonne chance à tous.

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Ecrit par: 3SA 29-09 à 10:28

Je viens d’appeler à la CPAM de Calais et on m’a passé la dame des relations internationales (excusez du peu!) qui connaissait très bien ce formulaire et qui m’a demandé de me pointer avec mes trois dernières fiches de salaire.

Elle m’a dit qu’elle me le ferait dans la foulée.

(Mes fiches de paie on pris le bateu il y a quelques temps, mais comme je suis le responsable des systèmes RH je crois pouvoir m’arranger…)

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Ecrit par: ginie cat 30-09 à 6:20

Merci à tous pour ces renseignements…
Finallement, ça dépend de la CPAM qui apparemment (sauf pour quelques chanceux), n’est pas très ……compétente.
j’envisage de demander ce formulaire assez rapidement (genre un mois avant de partir) est ce que ça ne va pas poser problème s’il faut rendre sa carte vitale et que je suis malade? Avez vous des infos sur ce sujet ?

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Ecrit par: P.O 30-09 à 7:19

et comment ca se passe quand on é etudiant etranger sans fiche de paie? Faut-il que je m’adresse a la SMEREP (mutuelle etudiante) ou autre part?

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Ecrit par: pounet gwada 30-09 à 17:49

bonjour Elie.

peux tu me donner ce fameux numero de telephone car moi non plus je n’arrive pas a avoir ce formulaire.

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Ecrit par: nat92 30-09 à 22:28

Faut pas lacher le morceau , faut insister, voir gueuler . En tout cas n,attendais pas le dernier moment pour obtenir ce papier. C’est très important!!!
Et si on vous bassine que ça n,existe pas faut demander à s,adresser aux services des relations internationnales, c’est eux qui ont ce formulaire.

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Ecrit par: Léa 1-10 à 16:29

Encore faut-il que la “gentille” dame de la CPAM veuille bien nous passer le service relations internationales…

En tous les cas je suis de tout coeur avec ceux qui habitent dans le Val de Marne (94) et je leur souhaite bien du courage

(Extrait de mes péripéties avec la “gentille” dame de la CPAM à Créteil:

Elle:”Mais puisque je vous dis qu’il n’existe pas ce formulaire!!!”

Moi qui lui réponds: “Mais oui, mais oui, j’ai inventé un numéro de formulaire qui n’existe pas, rien que pour vous embêter, je ne savais pas quoi faire pour m’occuper aujourd’hui!!!….. Pfff)

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Ecrit par: yapuka 1-10 à 17:47

Ben dites moi, vous n’avez pas eu trop de chance

Vous leur dites d’appeler leurs collègues de la CAF de Calais car eux au moins ont pu nous fournir les renseignements de suite. Ils délivrent en deux minutes le fameux formulaires en échange de la photocopie des trois dernières fiches de paye ou leur attestation assedic.

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Ecrit par: Lisou 1-10 à 17:53

Hello tous,

Ben pour nous, c’est encore mieux puisque la CPAM de Grenoble m’avait dit qu’il n’y avait aucun documents à remplir avant de partir, sauf leur passer un coup de fil..

Une fois arrivés à Québec, il nous manquait bien sûr le fameux formulaire. Mais pas de pb, on nous l’a donné sur place, en nous demandant de la faxer à notre CPAM. On l’a fait, notre CPAM l’a refaxé dans la foulée, on a eu notre carte soleil quaiment tout de suite, puis ensuite, notre CPAM nous a écrit ici en nous demandant de leur renvoyer la carte vitale.

C’est pas le plus simple mais ca a bien marché quand même!

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Ecrit par: osm1959 1-10 à 18:09

Bonjour,

Ils m’ont demandé les 3 dernieres fiches de salaire, avec une lettre manuscrite, j’ai fais la demande à partir du Québec. Il a fallu que je téléphone 2 fois en France, ils ont été coopératifs

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Ecrit par: Elie 1-10 à 20:34

Bonsoir.
Pour Pounet Gwana et les autres, le fameux numéro à Paris donné par la RAMQ de Québec c’est : 01 45 26 33 41.

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Ecrit par: pol_zak 1-10 à 20:45

J’ai fais une demande du formulaire quand j’etais ici à Montréal. J’ai envoyé une FAX au service qui délivre ce fameux formulaire avec tous les renseignements nécessaires (date de naissance, anciene adresse , date d’arrivé au quebec).
Je n’ai eu aucun probleme.
En ce qui concerne de leur donner ta derniere fiche de paye, NE L’ENVOI PAS ! Je ne sais pas ce qui leur prend mais il invente de plus en plus de chose pour ne pas travailler……. ha c’est fonctinnaire….. ( je rigole mais c’est presque vrai…..

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Ecrit par: saihtam 1-10 à 22:07

Alors moi j’aurais eu de la chance

J’ai ete a ma CPAM et la elle connaissait pas tres bien ce formulaire, elle est partie se renseigner et est revenue 5 min apres en me donnant directement le numero de tel des relations internationnal. J’ai appelle la madame qui m’a demande de lui envoyer une lettre avec les differentes information, nom, prenom, numero de secu, demande du formulaire SE-401-Q-09 bis, si je suis salarie, date de depart (preciser pour residence permanente) etc… mais sans rien demander niveau bulletin de paie.
Ce que j’ai fait, 2 semaines plus tard j’avais le bon Formulaire
Je suis arrive ici, j’ai fais la demande de la carte soleil, tres simple a faire mais il faut une adresse ou qq1 qui vienne preter serment que j’habitais bien chez lui. et hop 1 semaine apres j’ai la carte soleil dans mon portefeuille.

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