Comment se passe la sous-location? | S'expatrier, travailler et étudier au Québec, Canada

Comment se passe la sous-location?

Comment se passe la sous-location?

Ecrit par : MR_Nice_Guy 18-03 à 16:37

Salut tlm,

Je me pose une petite question quant à la sous-location, comment cela se passe t-il?
Je veut dire coté contrat, est ce qu’on doit en faire signer un au sous-locataire ou pas?
Si jamais il y a deterioration de biens, serais-je tenus responsable?
Pour le payement, serat-il reglé sur mon compte ou celui du proprio?

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Ecrit par : Zetto 18-03 à 19:52

Salut,
j’ai eu une mauvaise experience avec la sous-location…

Ce n’étais pas le sujet d’un précédant fil:

archives.forum.immigrer.com/index.php?showtopic=37879

mais jette un coup d’oeil, ça pourrait t’être utile…

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Ecrit par : tarbais 19-03 à 23:52

Salut Mr Nice,

En ce qui concerne la sous-location, tu restes toujours responsable du bien loué par toi.
Si ton sous-locataire part, ou ne paie pas, c’est uniquement toi qui est responsale.
Si tu souhaites quitter un appart en cours de bail, tu dois mettre toi-même des annonces et trouver un locataire. Puis discuter avec le proprio pour faire une rupture de bail pour toi et un nouveau bail pour le locataire que tu auras trouvé.
De cette manière, tu n’es plus responsable pour la suite des évènements.
Si tu as d’autres questions, je répondrai volontier.

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Ecrit par : MR_Nice_Guy 21-03 à 13:47

Merci pour vos réponses Zetto et Tarbais.

Mais disont que je veut voyager et le temps de mon voyage je veux sous-louer mon appart et donc ne pas résilier mon bail. Cependant, je ne veux pas etre responsable des agissement de mon sous-locataire. Que dois je faire? Est ce qu’il y a une compagnie d’assurance qui couvre ce genre de situations?
Un site web ne serat pas de trop .

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Ecrit par : Demetan 21-03 à 13:52

La rupture de bail ne se fait que dans certains cas bien précis (sauf entente avec le proprio). Sinon c’est une cession de bail, tu cèdes simplement ton bail à un locataire que tu auras trouvé. Pas de nouveau bail à faire pour le proprio (détails www.rdl.gouv.qc.ca/fr/3_0/3_6_3.asp?path=2). Mais si tu désires toujours conserver ton logement (donc sous-location), tu pourrais t’adresser à la régie de logement, ils seront peut-être en mesure de mieux te répondre concernant les risques et les moyens de s’en prévaloir (à part se trouver quelqu’un de fiable):
www.rdl.gouv.qc.ca/fr/11_0/11_4.asp

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