Augmentation de 12% des frais de résidence permanente pour le Canada
lundi , 29 avril 2024
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Augmentation de 12% des frais de résidence permanente pour le Canada

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Le gouvernement a annoncé une augmentation significative des frais associés à toutes les demandes de résidence permanente à partir du 30 avril 2024. Cette hausse tarifaire s’inscrit dans le cadre d’une révision biennale qui vise à couvrir les coûts croissants des programmes de résidence et de la prestation des services, ainsi qu’à ajuster les tarifs en fonction de l’inflation.

Raison de l’augmentation

L’augmentation des frais répond à la nécessité de maintenir un équilibre financier dans la gestion des services d’immigration, qui comprend l’évaluation des demandes, l’intégration des résidents permanents et le soutien continu à ces nouveaux arrivants. Cette mesure est également une réponse à l’escalade des coûts opérationnels et au besoin d’investir dans des technologies améliorées pour accélérer et sécuriser les processus de demande.

Tableau des frais de résidence permanente actuels et nouveaux
Programmes Demandeurs Frais actuels Nouveaux frais à partir du 30 avril 2024 Pourcentage d’augmentation
Frais relatifs au droit de résidence permanente Demandeur principal et époux ou conjoint de fait qui l’accompagne 515 $ 575 $ 11.65%
Programme des candidats des provinces; catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec; Programme d’immigration au Canada atlantique; et la plupart des programmes pilotes d’immigration économique (communautés rurales, agroalimentaire) Demandeur principal 850 $ 950 $ 11.76%
Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne 850 $ 950 $ 11.76%
Enfant à charge qui l’accompagne 230 $ 260 $ 13.04%
Programme des aides familiaux résidants et programmes pilotes pour les aides familiaux (gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile) Demandeur principal 570 $ 635 $ 11.40%
Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne 570 $ 635 $ 11.40%
Enfant à charge qui l’accompagne 155 $ 175 $ 12.90%
Gens d’affaires (fédéral et Québec) Demandeur principal 1625 $ 1810 $ 11.38%
Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne 850 $ 950 $ 11.76%
Enfant à charge qui l’accompagne 230 $ 260 $ 13.04%
Regroupement familial (époux ou conjoints de fait et enfants; parents et grands-parents; et autres membres de la famille) Frais de parrainage 75 $ 85 $ 13.33%
Demandeur principal parrainé 490 $ 545 $ 11.22%
Enfant à charge parrainé 75 $ 85 $ 13.33%
Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur principal 570 $ 635 $ 11.40%
Enfant à charge qui accompagne le demandeur principal 155 $ 175 $ 12.90%
Personnes protégées Demandeur principal 570 $ 635 $ 11.40%
Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne 570 $ 635 $ 11.40%
Enfant à charge qui l’accompagne 155 $ 175 $ 12.90%
Motifs d’ordre humanitaire ou politique d’intérêt public Demandeur principal 570 $ 635 $ 11.40%
Époux ou conjoint de fait qui l’accompagne 570 $ 635 $ 11.40%
Enfant à charge qui l’accompagne 155 $ 175 $ 12.90%
Titulaires de permis Demandeur principal 335 $ 375 $ 11.94%

Cette augmentation s’ajoute à celle déjà en vigueur pour le Québec depuis le 1er janvier 2024.

Voici les frais du côté de Immigration Québec (MIFI) :

CatégorieSous-catégorieFrais jusqu'au 31 décembre 2023Frais à compter du 1er janvier 2024
Immigration permanenteGens d’affaires - Investisseur16 874 $ CA17 380 $ CA
Immigration permanenteGens d’affaires - Entrepreneur et travailleur autonome1 176 $ CA1 211 $ CA
Immigration permanenteTravailleur qualifié869 $ CA895 $ CA
Immigration permanenteChaque membre de la famille qui accompagne le requérant principal186 $ CA192 $ CA
Immigration permanenteEmployeur présentant une demande de validation de l'offre d’emploi permanent216 $ CA222 $ CA
Immigration permanenteEngagement pour le premier ressortissant étranger310 $ CA319 $ CA
Immigration temporaireTravailleur temporaire216 $ CA222 $ CA
Immigration temporaireEmployeur présentant une demande d'évaluation des effets de l'offre d’emploi sur le marché du travail au Québec216 $ CA222 $ CA
Immigration temporaireÉtudiant étranger124 $ CA128 $ CA
Immigration temporairePersonne en séjour temporaire pour traitement médical124 $ CA128 $ CA
Consultant en immigrationDemande de reconnaissance à titre de consultant en immigration1 799 $ CA1 853 $ CA
Consultant en immigrationDemande de renouvellement de la reconnaissance1 464 $ CA1 508 $ CA
Évaluation comparative des études effectuées hors du QuébecN/A130 $ CA134 $ CA

Source : Immigration Canada

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Écrit par
Laurent Gigon

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