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Venir accoucher au Canada pour obtenir la citoyenneté, une astuce souvent utilisée

Dans la plupart des cas, une personne née au Canada a automatiquement le statut de citoyen canadien de naissance, ainsi, les enfants nés dans l’espace aérien canadien, que ce soit au-dessus des eaux canadiennes ou sur le sol canadien sont considérés comme nés au Canada. C’est ce que l’on appelle le droit du sol, en pratique dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada. Certains étrangers ont donc compris que s’ils veulent que leurs futurs enfants soient canadiens, ils n’ont qu’à venir donner naissance au Canada lors d’un séjour de tourisme. Cette pratique semble en forte hausse depuis quelques années et a été documentée par Radio-Canada en octobre dernier. Depuis 2010, on observe une augmentation de plus de 200% des cas de mères étrangères venant accoucher au Canada dans le seul but d’obtenir la citoyenneté pour leur enfant.

Cette semaine, sur notre forum, DesireeDavid (pseudo) est venue exposer son intention de venir accoucher au Québec depuis la France afin d’obtenir la citoyenneté pour son enfant et pour elle :

Je suis mariée depuis peu à un français. Et nous vivons en Bretagne (France). Je suis enceinte d’un mois et avec mon mari, on aimerait venir au Canada  pour l’accouchement  afin que l’enfant puisse bénéficier de la citoyenneté canadienne. J’aimerais savoir combien de temps cela prend pour faire les démarches, vu que nous viendrons avec un visa touriste. Et aussi savoir si ça nous facilite à nous, ses parents d’avoir la citoyenneté également. Ma deuxième préoccupation est la suivante : combien devrons prévoir pour frais d’hôpital ? Merci de m’aider.[discussion en cours]

Cela soulève évidemment une question éthique, est-ce profitable pour le Canada d’accepter de nouveaux citoyens canadiens dans de telles conditions ? Mais également une question légale, un touriste est-il en droit de venir au Canada dans le seul but d’y accoucher et que son enfant reparte avec la citoyenneté.

Sur le plan éthique, les avis peuvent varier mais majoritairement, la plupart des résidents et citoyens canadiens sont fermement opposés à cette procédure. On peut comprendre qu’un candidat à l’immigration, qui passe scrupuleusement toutes les étapes de sélection peut voir d’un mauvais oeil que quelqu’un se serve de ce droit pour obtenir ce que lui mettra des années à recevoir.

Sur le plan légal, on est dans une zone grise, si la personne annonce clairement à son arrivée aux douanes qu’elle vient principalement pour donner naissance à son enfant, elle peut se faire refouler. Donc vous l’aurez compris, ces personnes n’annoncent pas leurs intentions et viennent officiellement faire du tourisme au Canada.

Une fois sur le sol canadien, ces personnes devront payer tous les frais reliés au suivi et à l’accouchement, puisqu’aucune assurance n’est disponible pour ces fins.

Cette pratique appelée bébé passeport est sans doute dommageable pour le Canada sur plusieurs aspects, dont :

  • l’engorgement des ressources liées au suivi et aux accouchements
  • problème pour s’assurer de se faire payer par quelqu’un qui va repartir outre-atlantique
  • pourquoi le Canada devrait accepter de nouveaux citoyens qui n’auront pas nécessairement d’engagements alors que le pays hôte leur offrira toute leur vie sa panoplie d’obligations, comme le droit de vote, l’accès universel aux soins de santé, le rapatriement en cas de conflit ou autre, etc.

Je vous laisse commenter tout ça en bas de cette page.

Laurent Gigon
Originaire de l'est de la France, Laurent a travaillé 10 ans à Paris comme monteur en télévision sur des émissions de divertissement et des documentaires. En 1995, il immigre à Montréal et lance son entreprise de services internet. Il est cofondateur d'Immigrer.com.
http://immigrer.com

Commentaires sur “Venir accoucher au Canada pour obtenir la citoyenneté, une astuce souvent utilisée

  1. C’est un faux débat car sur place la situation est tout autre! Pour une femme qui viendrait enceinte c’est tout simplement de l’inconcience. Aucun medecin/sage femme/gyneco ne prendrait le risque de la suivre tout simplement car la recherche d’antécédents est difficile à faire. De plus les frais sont exhorbitants: compter min 10 000$ pour une nuit à l ‘hopital. De plus le fait que l’enfant soit citoyen n’exempte ^pas les parents de faire Toutes les démrches pour obtenir leur Rp puis un jour la citoyenneté. Bref un tres mauvais calcul

  2. Je désire aller au Canada pour tout ce que ça reprensente, c’est à dire, un accès long et difficile car on entre pas au Canada comme on le fait en France, donc si toutes les femmes enceinte font cela, le Canada devient comme la France et accepte n’importe qui. Et ça serait vraiment dommage à mon goût.

  3. De toutes façon Ca ne donne aucun avantages aux parents ! Le bebe est citoyen Mais c’est tout .. les parents n’ont pas droit à là résidences comme ça , ni à l’assurance maladie , ni aux aides alloués aux enfants .. et dépenser 15000$ voir plus Juste pour avoir une citoyenneté , faut etre sacrément déranger ..

  4. Ceux qui exploitent les failles du système sont juste de mauvaise foi car pour immigrer dans un pays, il faut respecter ce qui est prévu par les règlements du pays. C’est injuste pour ceux qui suivent toute la procédure et dommage pour ceux qui se servent de leur enfant qui ne sont même pas encore né pour juste avoir des documents, car la citoyenneté dont on parle, ce n’est qu’un document. Un citoyen d’un pays ne vaut pas plus qu’un citoyen d’un autre pays. On parle d’être humain.
    Les autorités canadiennes devraient revoir ce règlement ou ajouter des précisions et les douaniers devraient être plus pointilleux sur ces genres de touriste.

  5. BON OU MAUVAIS CHOIX POUR L’EXPERT AUTOMBILE.
    La proposition de 50000 dollars canadiens équivaut à 34000€ environ. En rance il touche 3500€ par mois soit 42000€. Calculer la différence.
    Est ce que le coût de la vie au Canada compense cette différence de revenus?
    En

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