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mercredi , 29 mai 2024
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Venir accoucher au Canada pour obtenir la citoyenneté, une astuce souvent utilisée

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Dans la plupart des cas, une personne née au Canada a automatiquement le statut de citoyen canadien de naissance, ainsi, les enfants nés dans l’espace aérien canadien, que ce soit au-dessus des eaux canadiennes ou sur le sol canadien sont considérés comme nés au Canada. C’est ce que l’on appelle le droit du sol, en pratique dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada. Certains étrangers ont donc compris que s’ils veulent que leurs futurs enfants soient canadiens, ils n’ont qu’à venir donner naissance au Canada lors d’un séjour de tourisme. Cette pratique semble en forte hausse depuis quelques années et a été documentée par Radio-Canada en octobre dernier. Depuis 2010, on observe une augmentation de plus de 200% des cas de mères étrangères venant accoucher au Canada dans le seul but d’obtenir la citoyenneté pour leur enfant.

Cette semaine, sur notre forum, DesireeDavid (pseudo) est venue exposer son intention de venir accoucher au Québec depuis la France afin d’obtenir la citoyenneté pour son enfant et pour elle :

Je suis mariée depuis peu à un français. Et nous vivons en Bretagne (France). Je suis enceinte d’un mois et avec mon mari, on aimerait venir au Canada  pour l’accouchement  afin que l’enfant puisse bénéficier de la citoyenneté canadienne. J’aimerais savoir combien de temps cela prend pour faire les démarches, vu que nous viendrons avec un visa touriste. Et aussi savoir si ça nous facilite à nous, ses parents d’avoir la citoyenneté également. Ma deuxième préoccupation est la suivante : combien devrons prévoir pour frais d’hôpital ? Merci de m’aider.[discussion en cours]

Cela soulève évidemment une question éthique, est-ce profitable pour le Canada d’accepter de nouveaux citoyens canadiens dans de telles conditions ? Mais également une question légale, un touriste est-il en droit de venir au Canada dans le seul but d’y accoucher et que son enfant reparte avec la citoyenneté.

Sur le plan éthique, les avis peuvent varier mais majoritairement, la plupart des résidents et citoyens canadiens sont fermement opposés à cette procédure. On peut comprendre qu’un candidat à l’immigration, qui passe scrupuleusement toutes les étapes de sélection peut voir d’un mauvais oeil que quelqu’un se serve de ce droit pour obtenir ce que lui mettra des années à recevoir.

Sur le plan légal, on est dans une zone grise, si la personne annonce clairement à son arrivée aux douanes qu’elle vient principalement pour donner naissance à son enfant, elle peut se faire refouler. Donc vous l’aurez compris, ces personnes n’annoncent pas leurs intentions et viennent officiellement faire du tourisme au Canada.

Une fois sur le sol canadien, ces personnes devront payer tous les frais reliés au suivi et à l’accouchement, puisqu’aucune assurance n’est disponible pour ces fins.

Cette pratique appelée bébé passeport est sans doute dommageable pour le Canada sur plusieurs aspects, dont :

  • l’engorgement des ressources liées au suivi et aux accouchements
  • problème pour s’assurer de se faire payer par quelqu’un qui va repartir outre-atlantique
  • pourquoi le Canada devrait accepter de nouveaux citoyens qui n’auront pas nécessairement d’engagements alors que le pays hôte leur offrira toute leur vie sa panoplie d’obligations, comme le droit de vote, l’accès universel aux soins de santé, le rapatriement en cas de conflit ou autre, etc.

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Écrit par
Laurent Gigon

Cofondateur du site Immigrer.com

25 commentaires

  • ma femme est au quebec depuis 6ans laissant non 5 enfants a ma charge.depuis un certain temps elle demande le divorce alors que je ne lui ai rien fait,elle a arrêter de subvenir au besoins des enfants, je travail c,est donc pas la ma question.un,jour j,ai vu les preuves qu,elle est en couple et même avoir eu un enfant hors mariage etant donner que nous nous somme marié legalement devant toute sa famille. elle me donne l,explication suivante:etant donner qu,elle s,est vue refuser la residence a 3 reprise elle a decider d,accoucher au canada ce lui permettra d,avoir la residence puisque je refuses de lui accorder le divorce pour son comportement.j,aimerais savoir si le faite d,accoucher la bas lui offre cet avantage merci pour vos reponse

  • Disons seulement que si la vie en France est un cauchemar, s’il faut sauver des enfants placé injustement, en changeant leurs nationalités, la France devra forcément rendre les enfants citoyens d’un autre pays,au pays en question et donc rendre les enfants à leurs parents. Si pour cela il faut refaire un enfant et accouché au Canada, alors je pense que cette raison est vraiment valable et justifiable, quand il s’agit de sauver une famille du désespoir.

  • À l’auteur de l’article: Vous induisez les gens en erreur car la loi canadienne ne permet pas de refouler à la frontière une femme qui annoncerait clairement son intention de venir au Canada pour y accoucher, surtout si cette femme peut prouver qu’elle a les moyens de prendre en charge ses frais médicaux. Tous les jours des centaines de touristes chinoises et russes dépensent entre 25000€ et 30000€ pour accoucher dans ce pays et donner à leurs enfants la nationalité canadienne. Si le pays avait un problème avec ce phénomène, il aurait déjà fait voter une loi interdisant le droit du sol, ou au moins le restreignant à des conditions d’accès particulières pour les parents non canadiens (par exemple la citoyenneté pourrait être réservée aux enfants de parents étrangers en situation régulière au canada et non ceux qui sont sur le territoire avec un visa touristique ) hors ce n’est pas le cas! Pour ceux qui disent que tous les êtres humains sont égaux indépendamment de leurs passeports, ça serait l’idéal mais cela ne correspond en rien à la réalité. Voyez les guerres, les irakiens ont ils été traités de la même manière que les Ukrainiens? Si la vie ne tient qu’à un bout de papier, mieux vaut avoir le bon en poche dès la naissance. Arrêtez avec vos jugements de valeurs moralisateurs, la majorité des personnes qui font le choix d’accoucher au Canada en ont les moyens, ce qui contribue à l’économie d’un pays, qui plus est au milieu d’un déclin démographique documenté. Toutes ces femmes étrangères, moi y compris, s’en fiche de cet article mensonger, sans références et aux affirmations complètement infondées. Mesdames passez votre chemin et bonne grossesse à toutes. Vive le Canada!

  • Accoucher aux Canada me permettrait peut être j’espère de tout cœur rendre mes autres enfants ( placées en nourrisse en France) canadien ainsi que mon mari et moi aussi, afin de pouvoir récupérer nos enfants et commencer une nouvelle vie tous ensemble au Canada, ,,,, merci de votre compréhension,,,,,,,,,,,,, signé
    une maman dans la tourmente

  • Bonjour,
    Je souhaiterais avoir votre avis car je me perds un peu dans toutes les informations que je trouve sur internet.
    Mon conjoint (nous sommes pacsés mais pas mariés) et moi vivons actuellement à Paris (France). Il sera muté en début d’année prochaine à Montréal pour une durée indéterminée.
    Nous souhaiterions avoir un enfant mais il y a des chances que l’accouchement arrive à la même période que sa mutation.
    Pensez-vous qu’il et préférable d’accoucher en France (quitte à le rejoindre ensuite avec le bébé) ou bien à Montréal ?
    Les deux présentent des avantages et inconvénients logistiques (accoucher loin de ses proches, déménager avec un nouveau-né ou enceinte, faire bénéficier notre enfant de la nationalité canadienne ou non, couverture sociale française, etc.).
    Que nous conseillez-vous ?
    Merci d’avance pour vos réponses, Alex

    • Je vous conseille fortement d’accoucher en France et de suivre par la suite votre conjoint. Je vais parler d’1 point de vu émotionnel: arriver ici sans famille c’est un ascenseur émotionnel un 1er bébé, il vaut mieux être entouré surtout que le fait que votre mari viennent d’arriver il sera solliciter au travail (a moins qu il puisse avoir droit au congé parental…je vous conseille de vous renseigner sur les modalités). 2e point: être rationnel. Faire un calcul coût/bénéfice. Est ce qu en arrivant ici vous avez droit à la RAMQ? Si non regardez les coûts ça monte très vite. Et savoir si votre enfant sera couvert également ici (en y accoychant ou non). Si toute votre suivi de grosesses s est déroulé en France c est peut etre plus simple et moins stressant de le faire là bas. Bonne chance

  • Bonjour, je me permets de poser une petite question. Peut-être saurez vous me répondre… Voilà je suis canadienne, mais résidente française depuis 1 an (donc plus d’afiliation à la RAMQ) Mon époux part en opération militaire cette année, et j’ai prévu revenir au pays pour revoir ma famille pendant son absence. Jusque là tout va bien sauf que je suis enceinte et notre bébé est prévu pour la période du séjour au Canada ! Si je décide d’accoucher au Canada, aurais-je à payer tous les frais de suivi de grossesse et d’accouchement ? Trouver une assurance qui couvrent ceux-ci sera t’il plus simple étant donné que j’ai la nationalité canadienne de naissance ?

  • Salut . Je suis une visiteur et je suis enceinte min ami est un Canadien .. il va donner son nom à notre bébé as ce qu’il va avoir sa résidence et moi ?? Merci de me. Répondre

  • Tôt ou tard, les tricheurs seront débusqués et en prendront plein la tronche. La suite, évidemment, sera sans pitié. Tant pis pour les resquilleurs! Celui ou celle qui approche la vie de cette façon ne va jamais très loin. Ne te demande pas ce que le Québec peut t’apporter, mais plutôt ce que tu peux apporter au Québec!

  • Je suis canadienne et enceinte, mais mon petit ami n’a que permis de travail ici, est-ce qu’il va obtenir sa résidence si nous avons notre enfant ?

  • Je suis en cour de préparation de procédure canada express et je suis enceinte ce qui fait c’est probable d accoucher au canada . Est ce que je peux savoir le prix ? Et est ce que je peux être couverte part l assurance ?

    • Ça dépendra si vous êtes un candidat admis et donc avec la résidence ou la citoyenneté. Sinon si vous êtes encore en cours d attente de votre statut vous devrez avoir votre propre assurance car les coûts sont très élevés !

      • Sa se voit que tu ses pas ses quoi la galère yen a qui veule sans sortir et donner un meilleur avenir a leur enfants t con toi arrete de dire de la merde tu connais pas la vie des autres et avant que tu le dise je sais qu’il y a plein de faute de grammaire mais jmen fou shit que je déteste les gens qui juge comme sa . Ta vue l’afrique ou tes rester dans ton trou au Québec je suis québécoise pure et j’ai vue la galère des gens va voir après ose écrire des commentaire comme sa

  • C’est un faux débat car sur place la situation est tout autre! Pour une femme qui viendrait enceinte c’est tout simplement de l’inconcience. Aucun medecin/sage femme/gyneco ne prendrait le risque de la suivre tout simplement car la recherche d’antécédents est difficile à faire. De plus les frais sont exhorbitants: compter min 10 000$ pour une nuit à l ‘hopital. De plus le fait que l’enfant soit citoyen n’exempte ^pas les parents de faire Toutes les démrches pour obtenir leur Rp puis un jour la citoyenneté. Bref un tres mauvais calcul

  • Je désire aller au Canada pour tout ce que ça reprensente, c’est à dire, un accès long et difficile car on entre pas au Canada comme on le fait en France, donc si toutes les femmes enceinte font cela, le Canada devient comme la France et accepte n’importe qui. Et ça serait vraiment dommage à mon goût.

  • De toutes façon Ca ne donne aucun avantages aux parents ! Le bebe est citoyen Mais c’est tout .. les parents n’ont pas droit à là résidences comme ça , ni à l’assurance maladie , ni aux aides alloués aux enfants .. et dépenser 15000$ voir plus Juste pour avoir une citoyenneté , faut etre sacrément déranger ..

  • Ceux qui exploitent les failles du système sont juste de mauvaise foi car pour immigrer dans un pays, il faut respecter ce qui est prévu par les règlements du pays. C’est injuste pour ceux qui suivent toute la procédure et dommage pour ceux qui se servent de leur enfant qui ne sont même pas encore né pour juste avoir des documents, car la citoyenneté dont on parle, ce n’est qu’un document. Un citoyen d’un pays ne vaut pas plus qu’un citoyen d’un autre pays. On parle d’être humain.
    Les autorités canadiennes devraient revoir ce règlement ou ajouter des précisions et les douaniers devraient être plus pointilleux sur ces genres de touriste.

  • BON OU MAUVAIS CHOIX POUR L’EXPERT AUTOMBILE.
    La proposition de 50000 dollars canadiens équivaut à 34000€ environ. En rance il touche 3500€ par mois soit 42000€. Calculer la différence.
    Est ce que le coût de la vie au Canada compense cette différence de revenus?
    En

  • Centre Éducatif

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