Assouplissements dans l’interdiction d’achat immobilier des non-Canadiens
mercredi , 19 juin 2024
Accueil FAQ Achats immobiliers, assurances Assouplissements dans l’interdiction d’achat immobilier des non-Canadiens
Achats immobiliers, assurancesActualité

Assouplissements dans l’interdiction d’achat immobilier des non-Canadiens

0
0
(0)

Le gouvernement canadien vient d’annoncer qu’il changera les règles pour l’accès à la propriété pour les non-Canadiens. En effet, nous avions annoncé dès le mois de novembre que les étrangers ne pouvaient plus acheter des propriétés à partir du 1er janvier 2023, créant une certaine panique chez certains nouveaux arrivants qui n’avaient pas le bon statut.

Le ministre canadien du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Ahmed Hussen, en a fait l’annonce le 27 mars afin d’amener des modifications au règlement d’application de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.

Ainsi afin d’accroître la marge de manœuvre des nouveaux arrivants et des entreprises qui cherchent à augmenter l’offre de logements au Canada, le gouvernement fédéral apporte des modifications au Règlement entré en vigueur en début d’année. L’objectif est d’élargir les exceptions pour permettre aux non-Canadiens d’acheter un immeuble résidentiel dans certaines circonstances. 


Une des premières modifications est de permettre aux personnes qui sont titulaires d’un permis de travail ou qui sont autorisées à travailler au Canada en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés d’acheter un immeuble résidentiel. Pour être admissibles, ces personnes doivent répondre aux critères suivants :
-elles disposent d’un permis de travail ou d’une autorisation de travail demeurant valide pour 183 jours ou plus à compter de la date d’achat
-et elles n’ont pas acheté plus d’un immeuble résidentiel

Également les non-Canadiens pourront acheter des terrains vacants zonés pour usage résidentiel ou mixte. Il y aura aussi un changement du paragraphe 3(2) du Règlement afin que l’interdiction ne s’applique pas à tous les terrains zonés pour usage résidentiel ou mixte.


Aussi, l’exception permettra à des non-Canadiens d’acheter un immeuble résidentiel à des fins d’aménagement. L’exception actuellement applicable aux sociétés cotées en bourse en vertu de la Loi sera aussi modifiée pour être étendue aux entités cotées en bourse constituées en vertu des lois fédérales ou provinciales et contrôlées par un non-Canadien. Le gouvernement va permettre également d’augmenter le seuil de contrôle étranger des sociétés en le faisant passer de 3 à 10%.

Les dispositions actuelles sur les déclarations de revenus et l’expérience de travail antérieure au Canada sont abrogées. Ces modifications entreront en vigueur le 27 mars 2023.

Ces modifications amèneront de nombreux soulagements pour les nouveaux arrivants avec un permis de travail ou autorisés à travailler qui pourront désormais acheter une maison dès leur arrivée et non attendre deux ans pour la fin de l’interdiction.

Nous avions fait un webinaire sur la question en février afin de clarifier cette nouvelle législation avec des spécialistes de la question. Ne manquez pas de vous abonner à notre chaîne YOUTUBE afin d’être au courant en premier de futurs webinaires sur la question ou d’autres sur des sujets d’immigration et de travail.

Source: Gouvernement du Canada

Archives

Évaluez cette page

Cliquez sur l'étoile pour voter

Note moyenne 0 / 5. nombres de votes: 0

Aucun vote! Soyez le premier à voter

Nous sommes désolés que vous ayez trouvé cet article peu utile

Améliorons cet article!

Dites-nous comment l'améliorer ?

Écrit par
Laurence Nadeau

Originaire de Montréal, Laurence Nadeau, cofondatrice d'immigrer.com, conférencière et aussi auteure de plus d'une dizaine de guides publiés (et mises à jour) en France sur l'installation, le travail et l'immigration au Québec et au Canada aux Éditions L'Express (et L'Étudiant). Auteure de "S'installer et travailler au Québec" aux éditions L'Express.

Leave a comment

Centre Éducatif

Publicité

Les plus lus récemment

Publicité

Abonnez-vous à notre Newsletter

S’abonner

Publicité

Les plus commentés récemment

Derniers commentaires

Discussions en cours

Articles similaires

Montréal plus chère mais abordable comparativement aux autres villes canadiennes

5 (3) Montréal, célèbre pour son charme européen et sa culture vibrante,...

Le Québec doit-il réduire l’immigration temporaire ?

5 (1) La crise du logement au Québec atteint des proportions alarmantes,...

Microcertification CPA au Nouveau-Brunswick pour les experts-comptables français

5 (1) Introduction Face à la demande croissante de professionnels qualifiés dans...

>
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com