Première défaite du gouvernement dans l’annulation des dossiers

Première défaite du gouvernement dans l’annulation des dossiers

Après avoir décidé de jeter à la poubelle les 18 000 dossiers d’immigration, le gouvernement fait maintenant face à une injonction ordonnée par la Cour supérieure du Québec qui l’oblige à reprendre leur traitement pour une période de 10 jours.

L’Association des avocats et des avocates en droit de l’immigration (AQAADI), à l’origine de la demande d’injonction, se basait sur le principe que la loi n’étant pas encore adoptée, il n’était pas légal que le gouvernement suspende le traitement des dossiers. L’argument a été retenu par le juge qui a autorisé cette injonction.

Pour l’instant, l’option légale dont dispose maintenant l’association est de tenter de reconduire de 10 jours en 10 jours cette injonction jusqu’au vote final de la loi 9.

Une situation politiquement explosive

À partir de maintenant c’est une course contre la montre pour cette association qui doit démontrer que la nouvelle loi viole la constitution du Québec et celle du Canada. Cet exercice est évidemment beaucoup plus difficile puisque ça fait appel à une multitude d’éléments de la loi, dont l’enchâssement de constitution québécoise dans la constitution canadienne et le fait que le Québec n’a jamais ratifié la constitution canadienne. Beaucoup d’obstacles se dressent donc sur le chemin des avocats en droit d’immigration, mais surtout une composante politique explosive aussi bien pour la province que pour le fédéral.

Pour résumer la situation, le gouvernement de la CAQ (Coalition Avenir Québec) qui gouverne actuellement au Québec a fait campagne en promettant qu’elle allait revoir le processus d’immigration tout en réduisant les seuils de 25%. À cela s’ajoute sa volonté de renforcer la prédominance du français ainsi que l’application des recommandations de la commission Bouchard Taylor sur les accommodements raisonnables et le port des signes religieux dans la fonction publique. Elle a été élue majoritairement et a actuellement un très fort appui de la population. Donc du côté du Québec, il serait étonnant que le gouvernement actuel recul sur ces principes puisqu’il y a consensus dans la population.

Voici ci-dessous la position de Simon Jolin-Barrette sur les points de la constitution québécoise et canadienne :

Projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

Le Canada fondamentalement différent du Québec

Au niveau du Fédéral (Canada), c’est un tout autre ton puisqu’on préconise le multiculturalisme et la liberté d’afficher ses signes religieux. Cependant, le gouvernement de Justin Trudeau va bientôt entrer en élections, et pour se faire élire de nouveau, il a besoin des votes du Québec. S’il décide de confronter le Québec en s’appuyant sur la constitution canadienne et par conséquent, sur la charte canadienne des droits et libertés, il met en péril son prochain mandat puisqu’il va compromettre son appui chez les Québécois.

Les otages d’une querelle de plusieurs décennies

Vous l’avez compris, les 18 000 candidats sont actuellement pris en otage politiquement dans cette crise, et ce sont eux qui vont en souffrir le plus, quelque soit l’issue de ce bras de fer.

Demain, l’AQAADI se présentera à l’Assemblée nationale, pour demander au gouvernement Legault de modifier des pans entiers du projet de loi 9. Cette association d’avocats considère que certains éléments de la pièce législative sont totalement inconstitutionnels.

Laissez-nous savoir ce que vous en pensez dans la rubrique commentaires en bas de cet article, tout en restant courtois et respectueux. Merci.

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Laurent Gigon
Cofondateur du site Immigrer.com
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Commentaires sur “Première défaite du gouvernement dans l’annulation des dossiers

  1. Bonjour

    Le CANADA pays accueillant ????? Mon fils est venu au canada avec sa compagne. celui ci lui a financé une formation de mineur dynamiteur de 8 mois. Il a trouvé un job dans une grande mines international. Sa compagne a trouvé de suite un job dans une clinique vétérinaire. Une petite fille (20 mois) est née au canada. Et voila que son renouvellement pour rester a été annulé, Ils ne peuvent plus travailler du coup et risque l’expulsion. Toutes les portes se ferment, plus de recourt.Personne ne sait quoi leur dire sur leur demande. Tout le monde se contredis Alors si vous avez des suggestions !!!!!! Nous sommes preneur

    1. Ah ma chérie, tu vas attendre. Ce n’est pas facile, décidément. Autant plus que, je crus que cela dût aller plus rapidement. A tort, évidemment.

  2. Merci les avocats. C est tres ihumain de traiter les gens de la sorte .Les candidats ont bien respecté la procédure mise en place par le gouvernement quebecois en ce moment la ces mêmes candidats ont attendus pendant des années des années dans l impasse dans l espoir d une vie différente et que le même gouvernement vienne aujourd’hui dire qu il annule c est illégal.ou est ce que les candidats ont ils fauté? Qu’ en est il du préjudice moral ?de ces années ??et dire que se retrouver par mis ces 18000 n a certainement pas été du chocolat .Du courage chers avocats et que Dieu vous soutienne .

  3. Bravo au avocats et au Associations.comment peut-ton annuler brusquement des dossiers qui date depuis longtemps.des milieu et des des gents comptais sur ce dossier pour rentrer au Canada et vous voulez brise leur rêve comme ça.c’est pas bien

  4. Rien n’est fait c’est honteux j’ai encore eu l’immigration au téléphone aujourd’hui il ne traite rien ils nous disent de tous refaire ! Je suis française infirmière à Montréal et j’ai peur de devoir rentrée alors que je veut m’etablir ici et que le Québec à besoin d’infirmière !!

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