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Le projet de loi pour la laïcité est adopté mais déjà contesté

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Adoption de la loi sur la laïcité Québec
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Le fameux projet de loi sur la laïcité a été finalement adopté. Il s’agit notamment d’interdire le port de signes religieux par des fonctionnaires en position d’autorité, dont les enseignants des écoles publiques.

Le Conseil national des Canadiens musulmans (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) ont déjà informé qu’ils intenteront un recours juridique contre cette nouvelle loi québécoise.

Ces associations feront valoir que le gouvernement du Québec n’a pas le pouvoir de légiférer en cette matière. La plaignante au dossier, dont la cause sera au centre de la requête, est une étudiante en sciences de l’éducation, qui porte le hijab, et qui devra donc le retirer si elle veut pouvoir enseigner dans une école publique du Québec.

En entrevue à Radio-Canada, Simon Jolin-Barrette s’est montré confiant : « Si jamais il y avait des gens qui contestaient la loi devant les tribunaux, nous serons présents afin d’assurer le respect de la loi et son applicabilité »

“Les employés qui ne respecteraient pas la loi s’exposent ainsi aux mesures disciplinaires prévues dans les contrats de travail” a-t-il ajouté.

“Il n’y a pas de contrat de travail qui est établi entre un étudiant […] et l’État. Alors pour ça, c’est important de limiter la clause de droits acquis relativement à ceux qui sont déjà en fonction.”

Cette loi-ci ne s’applique donc pas  pour les employés qui étaient sous contrat lors du dépôt du projet de loi, le 28 mars, et qui ne changeront ni d’emploi ni d’employeur à l’avenir, c’est ce qu’on appelle communément une clause “grand-père” Le ministre a rappelé que le gouvernement a fait un « compromis » en incluant cette clause de droits acquis dans son projet de loi. Selon lui, beaucoup de Québécois ne souhaitaient pas une telle clause.

Aussi, il faut rappeler qu’elle ne s’applique pas aux enseignants du secteur privé.

La Commission scolaire English-Montreal (CSEM), avait adopté au printemps une résolution précisant qu’elle n’appliquerait pas cette loi sur la laïcité, reste à savoir si elle va vraiment passer à l’action et risquer de se confronter au gouvernement du Québec dont elle dépend.

Source : Radio-Canada
Photo : Compte twitter @SJB_CAQ

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Écrit par
Laurent Gigon

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