Récupération résidence permanente – Considérations d'ordre humanit

De Lisazora

Bonjour,

 
C’est une histoire assez compliquée et j’aurai besoin de quelques conseils, pour l’essentiel juridiques.
Je vous explique : 
Nous avons immigré au Québec en 2005 avec mes parents et mon frere, nous etions résidents permanents. 2 mois plus tard nous avons du rentrer en urgence en France car ma mère a fait une grave dépression. J’avais 12 ans et mon frere 15 à l’époque.

Aujourd’hui, étant majeure et ayant terminé mes études je souhaite revenir vivre à Montréal. Je suis déjà revenue en vacances en 2010 et en été 2014 en tant que touriste. En ce moment j y suis à titre de touriste pour faire un JP; les douaniers ne m’ont jamais signalé quoi que ce soit qui sorte de l’ordinaire.
Or mon frère qui n’est pas revenu depuis 2005 est venu me rejoindre en vacances et à la frontière les douaniers lui ont retiré la RP (2 mois pour quitter le territoire) en précisant qu’il y avait possibilité de faire appel de cette mesure d’interdiction de séjour.

Il s’agit donc de faire jouer le critère de « considérations humanitaires », le dernier recours en la matière: je souhaiterais faire valoir le fait que j’étais mineure à l’époque où nous n’avons pas respecté l’obligation derésidence de 730 jours. 
Les arguments seraient donc l’impact psychologique de ce déracinement ainsi que notre irresponsabilité (obligation de suivre les parents, conséquence logique pour notre cas).

Questions:
– Aussi exceptionnel notre cas soit-il, y a-t-il des juristes compétents en la matière pour nous expliquer le déroulement d’une procédure d’appel, le nombre de convocations et les délais moyens auxquels on pourrait s’attendre? Nous ne sommes pas spécialement riches et recourir à un avocat se ferait vraiment en dernier recours.
– Quel est désormais le statut de mon frère? Résident en attente d’expulsion, sans papiers? 
– Moi qui compte faire une demande de jeunes professionnels en janvier, y a-t-il possibilité d’un blocage à un moment dans le processus? Il ne vaudrait pas mieux que je fasse profil bas ou qu’au contraire j’aille déclarer aux douanes ma situation à priori identique à celle de mon frère? Histoire de faire un tour du poteau pour « reset » mon statut.

Voila voila, n’hésitez pas si vous avez des questions.
D’avance merci!

 

 

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De Automne

je vois pas trop en quoi c’est une considération d’ordre humanitaire..

 

vous étiez mineur, vos parents ont fait le choix de rentrer. 2 mois ici ça n’a pas eu d’impact sur votre vie par après..

il n’y a rien d’assez grave dans votre pays pour que vous quittiez le pays pour revenir au Canada.

vous avez pas de famille ici non plus..

 

le mieux ça serait de prendre un avocat et voir si ça vaut la peine de tenter et payer tous les frais..

 

sinon, au pire vous risquez le tout , mais j’ai comme de gros doute que ça va fonctionner.

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De kuroczyd
Peu de chance que ça passe comme même
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De Cherrybee
Effectivement . Même pour vous,des que vous allez faire la moindre demande, votre statut sera examiné . Vous n’avez plus droit à la RP et le temps qu’ils mettent tout à jour,votre demande va être pas mal retardée
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De tohonu

Le cote humanitaire est tire par les cheveux, la RP etant valide 5 ans elle est de fait annulee et voila la raison de la confiscation par les douaniers. Rien de plus.

 

Cela fait pres de 9 ans que vous avez tous quitte le Canada, tu as 21 et ton frere 24 ans. Faites une demande de RP chacun de votre cote. Dans les formulaires il y a un espace reserve pour les informations si on a deja vecu au Canada il me semble mais je ne crois pas que cela remonte aussi loin dans le temps.

Si je prends mon exemple, j’ai vecu de 7 ans au Canada, j’en suis parti a l’age de 8 ans. Nulle part je n’ai pu me prevaloir de ce fait lors de demande de dossier de RP car cela fgaisait bien trop longtemps.

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De Automne

puis, c’est pas comme si vous étiez pris en otage par vos parents…

quand on est enfant, on a juste pas le choix et c’est comme ça.

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De Lisazora

Merci pour vos réponses même si elles sont bien frustrantes..

Je tiens quand même à éclaircir certains points. Si je parle de considérations d’ordre humanitaire, ce n’est pas du tout tiré par les cheveux. C’est un agent de l’immigration à l’aéroport qui en a parlé à mon frère. Ils n’ont jamais vu de cas pareil et croient en une fin positive car ils y a beaucoup de facteurs qui entrent en jeu et c’est un cas rare.

Ma mère a fait une grave dépression, je vous passe les détails. Elle a vu un psy mais sa santé était en danger et ça n’a pas fonctionné. Nous sommes rentré dans son intérêt. Par la suite ils ont divorcé. La famille s’est éclaté et j’ai sombré dans la dépression plusieurs années. Je ne m’en suis sortie que récemment. Mon frère a également des séquelles psychologiques et mon père est aussi en dépression depuis toutes ces années. Il y a eu un réel impact psychologique sur tout le monde, traitement à l’appui. 

Nous n’avions aucune infos quant au respect de la RP avec l’histoire des 730 jours, si vous voulez quand tout s’écroule autour de vous à cet âge vous ne comprenez pas grand chose et vous essayer de vous en sortir en priorité et mes parents ne nous ont jamais parlé de la LIPR ou autre. 

Donc en faite ce qui se passe la c’est un peu l’histoire de ma vie. Je suis prête à beaucoup pour récupérer ce que je pense qu’on m’a pris sans que je le sache, mon frère peut se satisfaire en tant que touriste ou PVtiste ou JP mais moi je veux faire ma vie ici et j’ai déjà une offre d’emploi qui n’attend que l’autorisation du gouvernement pour débuter.

Aussi, j’ai de la famille ici, ma tante, mon oncle et mes cousins, puis des cousins éloignés, tous du côté de ma mère. 

J’ai l’intention de me renseigner auprès d’un bureau de la greffe de section d’appel de l’immigration à Montréal, du bureau de l’agence des services frontaliers du Canada (à l’aéroport), mais aussi auprès de consultant juridiques spécialisés en contentieux en immigrations et s’il le faut en dernier recours auprès d’un avocat.

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De Cherrybee
Lorsque l’agent que vous avez rencontré vous a dit n’avoir jamais rencontré de cas comme vous, c’est que soit qu’ il est tout jeune dans la profession, soit qu’il vous a répondu ce que vous vouliez entendre pour se débarrasser de vous ( habitude québécoise bien connue).
Si vous voulez un exemple, c’est arrivé à ma meilleure amie et elle a été obligée de refaire son dossier de demande de CSQ depuis le début. Et elle avait déjà vécu ici 18 mois.
Vous gagneriez beaucoup plus de temps et d’argent à refaire directement votre demande de CSQ.
Si vous avez en plus une offre d’emploi, ce sera facile de passer par un PTT
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De Cherrybee

Ma mère a fait une grave dépression…et j’ai sombré dans la dépression plusieurs années. …Mon frère a également des séquelles psychologiques et mon père est aussi en dépression depuis toutes ces années …

Si en plus vous pensez apitoyer les agents d’immigration en racontant tout cela, c’est le contraire qui risque d’arriver. Il faut être tres solide psychologiquement pour immigrer, et une telle fragilité familiale risque de les inquiéter. Vous pourriez être un fardeau pour le système de santé.
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De lylye
Mon mari a vécu 1 an au quebec avec ses parents qui avaient immigré….ils ont décidé de se séparer et il est rentré avec sa mère en France . Ca a ete tres dur come choix!!! Son père est resté la bas; y est devenu citoyen et y est mort y a 10 ans…aucun passe droit pour mon mari alors qu il a sa belle mère qui est la bas ( femme de son père; qui le considère comme son fils); et nous n en avons pas cherché . Ils nous ont dit au micc qu il fallait faire une demande complète . C est ce que nous avons fait! Pas pour raconter notre vie; mais tout simplement qu il faut pas chercher des excuses à une dépression la ou y en a pas……ni de faciliter des procédures quand il n y a pas lieu
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De Cherrybee
L’avantage d’avoir posté un sujet comme celui-ci, c’est qu’à défaut d’avoir des réponses qui aillent dans le sens que vous souhaiteriez, vous pouvez ici recueillir les témoignages de ceux qui ont été dans la même situation que vous.
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De Automne

vous avez eu des séquelles psychologique à cause des problèmes de votre mère et par la suite du divorce de vos parents..

vous avez pas fait une dépression parce qu’à 12 ans, vous avez pas pu rester au Canada..

c’est d’autres circonstances qui on fait que..

aussi, ils avaient du temps pour revenir avant de perdre le temps de résidence sur 5 ans..

ils ont fait ce choix là.

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De IMM1000

 

Bonjour,

 
C’est une histoire assez compliquée et j’aurai besoin de quelques conseils, pour l’essentiel juridiques.
Je vous explique : 
Nous avons immigré au Québec en 2005 avec mes parents et mon frere, nous etions résidents permanents. 2 mois plus tard nous avons du rentrer en urgence en France car ma mère a fait une grave dépression. J’avais 12 ans et mon frere 15 à l’époque.

Aujourd’hui, étant majeure et ayant terminé mes études je souhaite revenir vivre à Montréal. Je suis déjà revenue en vacances en 2010 et en été 2014 en tant que touriste. En ce moment j y suis à titre de touriste pour faire un JP; les douaniers ne m’ont jamais signalé quoi que ce soit qui sorte de l’ordinaire.
Or mon frère qui n’est pas revenu depuis 2005 est venu me rejoindre en vacances et à la frontière les douaniers lui ont retiré la RP (2 mois pour quitter le territoire) en précisant qu’il y avait possibilité de faire appel de cette mesure d’interdiction de séjour.

Il s’agit donc de faire jouer le critère de « considérations humanitaires », le dernier recours en la matière: je souhaiterais faire valoir le fait que j’étais mineure à l’époque où nous n’avons pas respecté l’obligation derésidence de 730 jours. 
Les arguments seraient donc l’impact psychologique de ce déracinement ainsi que notre irresponsabilité (obligation de suivre les parents, conséquence logique pour notre cas).

Questions:
– Aussi exceptionnel notre cas soit-il, y a-t-il des juristes compétents en la matière pour nous expliquer le déroulement d’une procédure d’appel, le nombre de convocations et les délais moyens auxquels on pourrait s’attendre? Nous ne sommes pas spécialement riches et recourir à un avocat se ferait vraiment en dernier recours.
– Quel est désormais le statut de mon frère? Résident en attente d’expulsion, sans papiers? 
– Moi qui compte faire une demande de jeunes professionnels en janvier, y a-t-il possibilité d’un blocage à un moment dans le processus? Il ne vaudrait pas mieux que je fasse profil bas ou qu’au contraire j’aille déclarer aux douanes ma situation à priori identique à celle de mon frère? Histoire de faire un tour du poteau pour « reset » mon statut.
Voila voila, n’hésitez pas si vous avez des questions.
D’avance merci!

 

 

Bonjour,

Madame, 

 

La question humanitaire en droit de l’immigration en général.

Il faut retenir que les « motifs/considérations humanitaires » peuvent s’appliquer à n’importe quel type de demande d’immigration si la personne vise n’arrive pas à remplir les exigences qui lui sont imposées. En d’autres mots, des considérations humanitaires peuvent être invoquées devant une autorité en matière d’immigration pour contourner les certaines conséquences dans l’application de la LIPR. Le problème que l’on a est que la LIPR ne définit pas les motifs humanitaires. Il appartient à la personne visée de proposer des éléments qui pourraient être présentés comme des motifs humanitaires.  Un autre élément important est qu’en invoquant des motifs humanitaires à l’appui d’une demande en immigration, on va vers une voie vraiment exceptionnelle. Le gouvernement fédéral actuel tient beaucoup à préserver l’intégrité du système est tout ce qui sort de l’ordinaire dans l’application de la LIPR est scruté à la loupe. Ce n’est pas doc parce que le mot  »humanitaire » est mise de l’avant que ça va passer plus facilement.  Qu’il s’agisse d’une demande de réunification familiale, de perte de la résidence permanente ou d’asile, le taux d’acceptation des demandes présentées sous la base des motifs humanitaires est extrêmement bas. 

 

Réponses à vos questions

– D’après moi, le statut actuel de votre frère est d’étranger (ex-résident permanent) sur le territoire canadien avec un séjour autorisé de 6 mois comme pour toute personne qui arrive comme touriste. 

– Dans votre cas, il va falloir suivre la même procédure que votre frère. Une éventuelle demande de résidence permanente déposée à votre nom ne sera jamais bloquée à cause de votre statut d’ex-RP à condition que ça soit clarifié avant le dépôt de la demande.

– Il est possible d’invoquer des motifs humanitaires pour essayer de  »sauver » le statut de RP, mais il faut faire attention aux détails de l’histoire: la durée de l’absence (mois ou des années?), les enfants ont fait des études dans leur pays?/si oui, ça veut dire que leur vie s’est déroulée normalement, etc. Tous ces éléments seront attentivement analysés. Immigration-Canada ne peut pas être tenu responsable pour le choix de votre parents. Ils ont décidé de quitter le Canada. Vous êtes revenu en 2010, c’était un bon moment pour essayer de régler la situation. Ils ne l’ont pas fait et, selon mon humble opinion, il est trop tard. Ça sera peut-être une bonne idée de tourner la page et de concentre votre énergie et votre argent pour essayer d’obtenir le statut de RP à l’aide d’une demande d’immigration dans un programme d’immigration économique. 

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De Cherrybee

– D’après moi, le statut actuel de votre frère est d’étranger (ex-résident permanent) sur le territoire canadien avec un séjour autorisé de 6 mois comme pour toute personne qui arrive comme touriste. 
– Dans votre cas, il va falloir suivre la même procédure que votre frère. Une éventuelle demande de résidence permanente déposée à votre nom ne sera jamais bloquée à cause de votre statut d’ex-RP à condition que ça soit clarifié avant le dépôt de la demande.
– Il est possible d’invoquer des motifs humanitaires pour essayer de  »sauver » le statut de RP, mais il faut faire attention aux détails de l’histoire: la durée de l’absence (mois ou des années?), les enfants ont fait des études dans leur pays?/si oui, ça veut dire que leur vie s’est déroulée normalement, etc. Tous ces éléments seront attentivement analysés. Immigration-Canada ne peut pas être tenu responsable pour le choix de votre parents. Ils ont décidé de quitter le Canada. Vous êtes revenu en 2010, c’était un bon moment pour essayer de régler la situation. Ils ne l’ont pas fait et, selon mon humble opinion, il est trop tard. Ça sera peut-être une bonne idée de tourner la page et de concentre votre énergie et votre argent pour essayer d’obtenir le statut de RP à l’aide d’une demande d’immigration dans un programme d’immigration économique.

Bis répétita. C’est très exactement ce qu’on lui a expliqué plus haut. Sauf que le visa autorisé de 6 mois n’est pas automatique pour tout touriste qui arrive au Canada
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De lylye
.mauvaise manip ….
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