IMMATRICULATION EUROPÉENNE
Condamné à une amende de 277 $ pour une plaque d’immatriculation européenne sur sa voiture
Nicolas Payer a payé une amende de 270$ pour avoir apposé une plaque européenne à l’avant de sa voiture. Le mardi 29 octobre 2013.
BOUCHERVILLE – Bien que plusieurs voitures arborent une plaque d’immatriculation européenne à l’avant, le Code de sécurité routière l’interdit. Nicolas Payer, de Boucherville, l’a appris à ses dépens et a dû payer une amende de 277 $.
Il a contesté la contravention qu’il a reçue l’an dernier près du Carrefour de la Rive-Sud, à Boucherville, et a finalement perdu sa cause devant la Cour municipale de Longueuil.
«Je l’ai contestée parce que je trouvais que ça n’avait pas de sens. Je vois plusieurs voitures avec des plaques à l’avant. J’ai fait des recherches pour voir si d’autres jugements du genre avaient été rendus et je n’en ai pas trouvé», a affirmé le résidant de Boucherville.
Il soutient que la plaque est esthétique et qu’elle ne pose aucun problème de sécurité.
Ne pas confondre
L’article 34 du Code de la sécurité routière du Québec stipule qu’aucune plaque pouvant être confondue avec une plaque d’immatriculation délivrée par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou par une autre autorité ne peut être fixée sur un véhicule routier.
«À l’origine, le règlement a été créé dans le but de faciliter le travail des policiers pour saisir des plaques factices», a indiqué Audrey Chaput, porte-parole de la SAAQ.
Au Service de police de Longueuil, on explique qu’en cas de délit de fuite, quelqu’un pourrait relever le numéro de la mauvaise plaque d’immatriculation et nuire à une enquête.
Aucune opération policière spécifique visant cette disposition du code n’est effectuée par la police, mais un policier en patrouille peut arrêter un automobiliste, lui remettre un constat d’infraction et saisir la plaque.
Il n’a pas été possible de connaître le nombre de constats d’infraction émis pour des plaques d’immatriculation non conformes dans l’agglomération de Longueuil.
«Si la loi était bien appliquée, ça se saurait. La SAAQ devrait demander plus de respect de la loi. Si tu n’as pas le droit, tu n’as pas le droit», a déploré M. Payer.
Les cadres entourant les plaques d’immatriculation sont également proscrits par le Code de sécurité routière du Québec, lorsque le policier n’est pas en mesure de lire tout ce qui est inscrit sur la plaque.
En vente libre
Les plaques européennes peuvent être achetées en vente libre, notamment chez les concessionnaires automobiles. «On en vend sur demande. Je ne savais pas qu’un automobiliste pouvait avoir une amende pour ça», a dit Denis Vallée, directeur général de Duval Mercedes-Benz
«C’est sûr qu’il y a des indications sur la plaque, ça peut amener une confusion, mais il y a un peu d’excès de zèle à donner une amende», a-t-il ajouté.
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De LIONEL39
Wow.
Je croyais qu’on pouvait mettre ce qu’on voulait à l’avant de son véhicule. C’est bon à savoir.
Pis ceux qui mettent la tête de l’orignal qu’ils ont shooté durant la fin de semaine sur le capot de leur auto, sur que ça pourrait nuire à une enquête ça!!!!
“un orignal roulait à 110Km/h sur le boulevard…”
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De khei
Ha ben coudonc!!!Au Service de police de Longueuil, on explique qu’en cas de délit de fuite, quelqu’un pourrait relever le numéro de la mauvaise plaque d’immatriculation et nuire à une enquête. Le citoyen est pas idiot il sait que la vrai plaque avec( je me souviens) est à l’arrière.
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De romainhemery
Enfin la loi est la loi, ça ne se discute pas, surtout quand on est adopté par le Canada, on essaie avant tout de se plier aux règles…
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De Blueberry
Enfin la loi est la loi, ça ne se discute pas, surtout quand on est adopté par le Canada, on essaie avant tout de se plier aux règles…
C’est une disposition qui est propre au Québec, car le permis de conduire relève du provincial ici et non “du Canada”.
En Colombie-Britannique par ex, c’est admis.
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Ha ben coudonc!!!Au Service de police de Longueuil, on explique qu’en cas de délit de fuite, quelqu’un pourrait relever le numéro de la mauvaise plaque d’immatriculation et nuire à une enquête. Le citoyen est pas idiot il sait que la vrai plaque avec( je me souviens) est à l’arrière.
Sauf si c’est un américain par exemple 😉 ou même ailleurs dans le pays ils ont peut être droit aux 2 plaques…
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De trefle
Enfin la loi est la loi, ça ne se discute pas, surtout quand on est adopté par le Canada, on essaie avant tout de se plier aux règles…
Il a dit qu’il ne le savait pas ! Ok “nul n’est censé ignorer la loi” mais beaucoup, beaucoup de voitures ont une plaque à l’avant, moi j’ai la mienne.
Et je suis certaine que 99,99% des québécois et immigrants l’IGNORENT.
25 ans que je vis ici et des “polices” j’en ai croisé des tas sur la route ! J’ai parfois été arrêtée et l’agent n’a jamais rien dit. Je parierais qu’ils ne le savent pas sinon ils s’en donneraient à coeur joie parce que l’idée dans la vie d’un agent de police au Qc c’est de faire du chiffre.
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De MicheldeMtl
Enfin la loi est la loi, ça ne se discute pas, surtout quand on est adopté par le Canada, on essaie avant tout de se plier aux règles…
Il a dit qu’il ne le savait pas ! Ok “nul n’est censé ignorer la loi” mais beaucoup, beaucoup de voitures ont une plaque à l’avant, moi j’ai la mienne.
Et je suis certaine que 99,99% des québécois et immigrants l’IGNORENT.
25 ans que je vis ici et des “polices” j’en ai croisé des tas sur la route ! J’ai parfois été arrêtée et l’agent n’a jamais rien dit. Je parierais qu’ils ne le savent pas sinon ils s’en donneraient à coeur joie parce que l’idée dans la vie d’un agent de police au Qc c’est de faire du chiffre.
Tellement vrai.
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Enfin la loi est la loi, ça ne se discute pas, surtout quand on est adopté par le Canada, on essaie avant tout de se plier aux règles…
Il a dit qu’il ne le savait pas ! Ok “nul n’est censé ignorer la loi” mais beaucoup, beaucoup de voitures ont une plaque à l’avant, moi j’ai la mienne.
Et je suis certaine que 99,99% des québécois et immigrants l’IGNORENT.
25 ans que je vis ici et des “polices” j’en ai croisé des tas sur la route ! J’ai parfois été arrêtée et l’agent n’a jamais rien dit. Je parierais qu’ils ne le savent pas sinon ils s’en donneraient à coeur joie parce que l’idée dans la vie d’un agent de police au Qc c’est de faire du chiffre.
Et même des nombres à plusieurs chiffres ! 😉
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