Plus de 136 000 demandes seraient en attente de traitement, alors que l’élargissement de la citoyenneté par filiation a provoqué un afflux que plusieurs spécialistes jugeaient prévisible.

Les personnes qui demandent un certificat de citoyenneté canadienne doivent désormais s’armer de patience. Le délai de traitement affiché par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) atteint environ 33 mois, soit près de trois ans.

Cette estimation a augmenté de huit mois en l’espace d’un mois : elle était encore de 25 mois en août 2026. Parallèlement, l’inventaire aurait progressé d’environ 14 000 dossiers pour dépasser les 136 000 demandes en attente.

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À titre de comparaison, le délai affiché à la fin de 2025 était d’environ neuf mois. Une personne qui dépose aujourd’hui une demande de preuve de citoyenneté pourrait donc devoir attendre jusqu’en 2029 avant d’obtenir une décision.

Les demandes présentées depuis l’extérieur du Canada et des États-Unis peuvent prendre encore plus de temps. IRCC précise qu’il faut notamment prévoir de trois à quatre mois supplémentaires lorsque le dossier est transmis par l’intermédiaire d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un consulat canadien. Les délais peuvent aussi varier selon la complexité du dossier et les vérifications nécessaires.

La réforme de la citoyenneté par filiation au cœur de l’augmentation

Cette hausse spectaculaire survient après l’entrée en vigueur, le 15 décembre 2025, du projet de loi C-3, qui a modifié les règles entourant la citoyenneté canadienne par filiation.

Auparavant, la citoyenneté par filiation était généralement limitée à la première génération née à l’étranger. Une personne née hors du Canada d’un parent lui-même citoyen canadien par filiation ne pouvait donc pas toujours transmettre automatiquement la citoyenneté à ses propres enfants également nés à l’étranger.

La nouvelle loi a levé cette restriction dans plusieurs situations. Elle permet notamment à certaines personnes nées ou adoptées à l’étranger avant le 15 décembre 2025 d’être reconnues comme citoyennes canadiennes alors qu’elles étaient auparavant exclues par la limite de la première génération.

Pour les personnes nées à l’étranger après cette date, la transmission de la citoyenneté au-delà de la première génération demeure soumise à une condition de « lien substantiel » avec le Canada. Le parent canadien né ou adopté à l’étranger doit généralement démontrer avoir passé au moins 1 095 jours au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

La réforme découle d’une décision rendue en décembre 2023 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le tribunal avait conclu que plusieurs dispositions limitant la citoyenneté par filiation étaient inconstitutionnelles. Le projet de loi C-3 a reçu la sanction royale le 20 novembre 2025, puis est entré en vigueur quelques semaines plus tard. (IRCC, Parlement du Canada)

Plus de la moitié des demandes approuvées viennent des États-Unis

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles, plus de 6 100 personnes auraient déjà obtenu une attestation de citoyenneté canadienne en vertu des critères élargis.

Au 31 mai 2026, environ 51 % des demandes approuvées selon ces nouvelles dispositions concernaient des personnes nées aux États-Unis. Des demandes proviennent également du Mexique, du Royaume-Uni et de ses territoires, de la Chine, de l’Inde, de la France, de l’Australie, de l’Italie et de plusieurs pays d’Amérique latine.

Selon des avocats spécialisés en immigration, l’intérêt particulièrement marqué aux États-Unis pourrait être alimenté à la fois par le contexte politique américain et par la visibilité médiatique accordée aux nouvelles règles canadiennes.

Un afflux pourtant « prévisible »

Plusieurs juristes reprochent au gouvernement fédéral de ne pas avoir suffisamment préparé IRCC à l’arrivée de ces dizaines de milliers de dossiers.

L’unité responsable des certificats de citoyenneté traitait auparavant un volume relativement limité de demandes. Selon Kyle Hyndman, avocat spécialisé en droit de l’immigration à Victoria, ses effectifs n’auraient pas été renforcés assez rapidement pour répondre à la forte augmentation provoquée par la réforme.

Christine Beltempo, présidente de la Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien, estime pour sa part que cet afflux était prévisible. De nombreuses personnes attendaient depuis longtemps la modification de la loi pour faire reconnaître leur citoyenneté.

Cette attente prolongée engendre maintenant beaucoup de frustration. Sans certificat de citoyenneté, certaines personnes peuvent éprouver des difficultés à obtenir un passeport canadien ou à faire reconnaître officiellement leur statut.

Des conséquences concrètes pour les personnes déjà citoyennes

Une demande de preuve de citoyenneté ne constitue pas nécessairement une demande pour « devenir » citoyen canadien. Dans plusieurs cas visés par le projet de loi C-3, la personne pourrait déjà être citoyenne en vertu de la loi, mais doit obtenir un certificat pour pouvoir le démontrer.

Cette distinction juridique ne résout toutefois pas les problèmes pratiques. Sans document officiel, une personne peut avoir de la difficulté à voyager comme citoyenne canadienne ou à accéder à certains services nécessitant une preuve formelle de son statut.

La situation peut être encore plus compliquée pour les ressortissants de pays soumis à l’obligation de visa. Même s’ils sont potentiellement citoyens canadiens, ils peuvent demeurer incapables de se rendre au Canada tant que leur statut n’a pas été confirmé et qu’ils n’ont pas obtenu les documents nécessaires.

IRCC invoque la complexité des dossiers

IRCC soutient que l’allongement des délais ne découle pas uniquement de la réforme législative. Certains dossiers nécessitent de nombreux documents permettant d’établir les liens familiaux, ainsi que des vérifications supplémentaires pouvant ralentir leur traitement.

Le ministère rappelle également que ses estimations de délais peuvent reposer sur des stocks de demandes et des méthodes de calcul différents. Le délai de 33 mois ne constitue donc pas une garantie applicable à tous les dossiers, mais une estimation fondée sur les données de traitement disponibles.

IRCC affiche actuellement des frais de 75 $ pour une demande de certificat de citoyenneté. Un traitement urgent peut être demandé dans certaines circonstances précises, mais il n’est pas automatiquement accordé. Les demandeurs peuvent consulter les critères, les formulaires et les délais actualisés sur la page officielle consacrée à la preuve de citoyenneté.

Alors que le projet de loi C-3 devait réparer une injustice touchant des Canadiens nés ou établis à l’étranger, son application fait désormais apparaître un autre problème : celui de citoyens qui pourraient devoir patienter près de trois ans avant de pouvoir officiellement prouver qu’ils le sont.

source : Noovo