Des permis de travail refusés pour un document manquant ou une erreur administrative plongent des familles immigrantes dans la précarité. Des avocats dénoncent un système devenu trop rigide, tandis qu’Immigration Canada assure que chaque dossier est évalué avec rigueur par des agents qualifiés.

Pour Lucie Cézar, tout s’est arrêté à cause d’un document qu’elle croyait pourtant avoir transmis.

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Infirmière auxiliaire diplômée au Québec et membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), cette Française s’est vu refuser son permis de travail postdiplôme par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

La raison invoquée : son dossier ne contenait pas de preuve de son niveau de français.

Pourtant, Mme Cézar affirme avoir fait produire cette preuve et croyait l’avoir jointe à sa demande. Deux heures seulement après avoir appris le refus, elle a transmis son Test d’évaluation de français (TEF) au ministère.

Trop tard.

La décision a fait perdre à Mme Cézar son droit de travailler au Québec. Son conjoint, Damien Trouvé, est également touché par la situation. Le couple doit maintenant quitter le Canada dans un délai de 90 jours.

« On n’est pas des numéros. On a un numéro IUC [identificateur unique de client] qui nous représente, parfait, mais derrière, on est des humains », déplore Lucie Cézar.

Un refus qui bouleverse toute une famille

Les conséquences dépassent largement le cadre professionnel.

Les deux enfants du couple, âgés de 12 et 9 ans, se trouvent actuellement en France auprès de proches. Leurs parents ignorent s’ils pourront revenir au Canada à la fin de leurs vacances.

« Je ne sais pas comment ils fonctionnent chez IRCC, mais, quand ils cliquent sur refus, il y a des gens, des familles derrière. On ne peut pas faire ça, ce n’est pas humain, ce n’est pas possible », lance Mme Cézar.

Selon elle, une simple communication d’IRCC aurait pu éviter cette situation.

« C’est dommage d’en arriver là quand ils [IRCC] auraient pu nous faire ce qu’on appelle une intention de refus, c’est-à-dire de nous contacter en disant : “Attention, il manque un document à votre dossier. On ne peut pas poursuivre l’analyse.” »

Le couple affirme que le document manquant pouvait être transmis très rapidement.

« Ils ont mis notre employeur en difficulté »

Lucie Cézar travaillait dans un CHSLD. Elle a appris qu’elle ne pouvait plus travailler seulement trois heures avant le début de son quart de travail.

Son conjoint dénonce les répercussions de la décision sur son employeur.

« Le gouvernement a mis le CHSLD où elle travaille, et mon employeur, en difficulté juste pour un papier qui est manquant, mais qu’on a! », déplore Damien Trouvé.

Lui-même occupe un poste de responsable dans une entreprise de Charlesbourg. Son absence soudaine l’a empêché d’effectuer correctement le transfert de ses dossiers à ses collègues.

Le couple a demandé une révision de son dossier. Mais l’attente pourrait être longue : IRCC indique actuellement un délai pouvant atteindre 119 jours pour ce type de demande.

Pour une famille privée de revenus pendant plusieurs mois, cette attente représente un risque financier considérable.

Un système « sans tolérance » pour les erreurs mineures

Pour Me Yves Martineau, coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), le problème dépasse largement le cas de cette famille.

L’avocat affirme observer une rigidité particulière dans le traitement des dossiers d’immigration.

« Il y a plein de domaines du droit où on va avoir une tolérance d’un manquement mineur, mais, en droit d’immigration, on ne voit pas ça », explique-t-il.

Un refus de permis peut avoir des conséquences en cascade : perte d’emploi, perte de revenus, problèmes liés au statut du conjoint, difficultés pour les enfants et même interruption de la couverture d’assurance maladie.

« Il y a très peu de gens qui peuvent se permettre de vivre plusieurs mois sans aucun revenu », souligne Me Martineau.

Selon lui, une simple lettre demandant le document manquant pourrait parfois éviter ces situations.

« Toutes ces tragédies individuelles de travailleurs, puis familiales, pourraient être évitées avec une lettre procédurale : “Il manque tel document.” »

L’avocat rappelle qu’il y a une quinzaine d’années, les agents d’IRCC communiquaient plus régulièrement avec les demandeurs lorsqu’une information manquait à un dossier qui semblait autrement solide.

Il dit également constater une hausse importante des refus depuis l’automne 2024, période durant laquelle le gouvernement fédéral a annoncé vouloir réduire les niveaux d’immigration.

IRCC défend ses agents

IRCC reconnaît que le rejet d’une demande peut avoir des conséquences difficiles, mais affirme que les décisions sont prises conformément aux règles en vigueur.

« Nous comprenons le désagrément que peut engendrer le rejet d’une demande », a indiqué une porte-parole du ministère.

Selon elle, les demandes sont évaluées « soigneusement et systématiquement », au cas par cas, par des agents hautement qualifiés, en fonction des critères prévus par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement.

Le ministère n’a toutefois pas précisé si une équipe particulière était chargée de réexaminer les décisions lorsqu’une erreur est alléguée ou si un supérieur pouvait intervenir dans ce genre de situation.

L’intelligence artificielle dans le traitement des dossiers

IRCC affirme par ailleurs utiliser l’intelligence artificielle pour certaines tâches administratives.

L’IA peut notamment servir au tri des demandes, à l’identification des dossiers courants, à la production de résumés pour les agents et aux réponses fournies aux clients par des chatbots.

Le ministère insiste toutefois sur un point : l’intelligence artificielle ne prend pas les décisions.

« Les modèles travaillent toujours sous la supervision d’un humain », précise IRCC.

Des cas qui se multiplient

Le cas de Lucie Cézar n’est pas unique.

Laurent Favard, un Français établi à Tring-Jonction, en Beauce, a récemment perdu son droit de travailler au Québec après être rentré en France pour assister aux funérailles de sa fille de 21 ans. Son renouvellement de permis était alors en cours.

Il a qualifié le traitement d’IRCC d’inhumain.

Jérémie Seguin et Noémi Reine, eux aussi Français, ont vécu une situation similaire.

Une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) nécessaire au renouvellement de leur permis n’avait pas encore été délivrée par Service Canada, malgré une demande déposée plusieurs mois auparavant.

Le couple bénéficiait d’un statut conservé, mais IRCC y a mis fin sans préavis.

Résultat : plus d’un mois de salaire perdu et la fin de leur couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

La situation est d’autant plus préoccupante que le couple attend son deuxième enfant.

« Cette notion de se dire “bien là, notre décision va avoir des impacts sur la vie de quelqu’un” n’est jamais étudiée », affirme Jérémie Seguin.

Après la médiatisation de leur dossier et l’intervention d’élus provinciaux et fédéraux, son permis a finalement été renouvelé. Sa conjointe attendait toutefois toujours la confirmation nécessaire pour réactiver sa couverture médicale.

« Les corriger [les erreurs], c’est extrêmement long, et on nous demande d’être patients et compréhensifs, mais ça met du temps », déplore-t-il.

Quand une erreur administrative devient une crise familiale

Pour les immigrants concernés, le problème ne se résume donc pas à une question de paperasse.

Un document absent, une erreur administrative ou une décision rendue sans possibilité immédiate de correction peut entraîner la perte d’un emploi, d’un salaire et d’une couverture médicale, tout en plongeant une famille entière dans l’incertitude.

Dans le cas de Lucie Cézar, un document qu’elle affirme avoir détenu et avoir pu transmettre quelques heures après le refus aura suffi à interrompre son parcours professionnel au Québec.

Son témoignage soulève une question plus large : un système d’immigration peut-il être rigoureux tout en laissant une place à l’erreur humaine et à la possibilité de corriger rapidement un dossier?

Pour les familles concernées, la réponse semble évidente.

« Derrière » chaque numéro de dossier, rappelle Mme Cézar, « on est des humains ».

Source : Radio-Canada