Le Gouvernement du Québec a officialisé de nouveaux plafonds de demandes de sélection temporaire pour les étudiants étrangers, venant aligner la gestion du Programme des étudiants étrangers (PEE) sur ses orientations pluriannuelles en immigration. Dans un décret publié le 17 décembre 2025 à la Gazette officielle du Québec, le gouvernement québécois met en application un mécanisme de plafonnement des demandes de sélection temporaire visant l’obtention d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études. Cette mesure s’applique pour les deux prochaines années, soit du 17 décembre 2025 au 16 décembre 2027, et encadrera le nombre maximal de demandes que le gouvernement acceptera de recevoir dans le cadre du PEE.
Concrètement, le décret établit des plafonds distincts par établissement d’enseignement, centres de services scolaires et commissions scolaires, répartis sur deux périodes d’un an afin de mieux refléter les réalités académiques. Le nombre de demandes de sélection temporaire est maintenu pour les programmes menant à une Attestation d’études collégiales (AEC) protégée, à un Diplôme d’études collégiales (DEC) ainsi que pour l’ensemble du réseau universitaire, ce qui permettra aux établissements d’accueillir un nombre d’étudiants étrangers comparable à celui de 2024 au cours des deux prochaines années.
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En revanche, une réduction de 35 % est appliquée aux établissements privés de formation professionnelle par rapport au nombre réel de demandes reçues en 2024, sans toutefois dépasser le plafond fixé par le décret de 2025. Les AEC non protégées font pour leur part l’objet d’une réduction plus marquée, soit de 75 % des demandes, calculée en fonction des volumes de 2024, comme c’était déjà le cas en 2025.
Le décret prévoit également une exemption importante : les demandes de renouvellement de CAQ ne sont pas comptabilisées dans les plafonds, à condition que l’étudiante ou l’étudiant poursuive le même programme, au même niveau et dans le même établissement. Cette exemption a mené à un ajustement des plafonds afin de tenir compte de ces renouvellements exclus du calcul.
Enfin, Québec introduit une légère hausse des plafonds pour les établissements, centres de services scolaires et commissions scolaires de formation professionnelle publiques francophones situés en région, dans le but d’encourager les études en français à l’extérieur de Montréal. Le nouveau décret remplace dès aujourd’hui celui publié en février 2025, qui encadrait la gestion des demandes dans le PEE pour la période du 26 février 2025 au 26 février 2026.
Cette annonce intervient dans un contexte où Immigration Canada (IRCC) a confirmé que le nombre maximal de permis d’études délivrés au pays en 2026 sera plafonné à 408 000, ce qui représente une diminution de 7 % par rapport à 2025. Dans le cadre de cette répartition nationale par provinces et territoires, le Québec se verra attribuer 39 474 places pour les demandes nécessitant une lettre d’attestation provinciale.
Source : Site du gouvernement du Québec
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