Le Québec veut interdire le port des signes religieux

Le Québec veut interdire le port des signes religieux

Mise à jour – C’était une promesse du parti de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en campagne électorale de faire une loi sur la laïcité de la société québécoise. Le nouveau gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’immigration, Simon Jolin-Barrette, vient de déposer son projet de loi visant l’interdiction du port des signes religieux aux employés de l’état qui ont une position d’autorité coercitive. Cette interdiction s’appliquerait aussi aux enseignants et directeurs du réseau des écoles publiques du Québec. Également, l’ensemble des fonctionnaires de l’État et du personnel des organismes publics seront tenus d’offrir des services à visage découvert, sauf si le visage est couvert en raison d’un problème de santé ou d’un handicap.

Ce projet de loi a fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers mois et nous en avons souvent parlé car il y a plusieurs points qui faisaient appel à des principes légaux en discussion. Par exemple, on se demandait ce qui allait arriver à une fonctionnaire portant le voile à son travail. La réponse a été confirmée, il y a une clause de droit acquis afin de laisser ces personnes déjà employées par l’état porter un signe religieux, si elles le faisaient avant l’adoption de cette loi.

Autre point de discorde, le principe du droit canadien qui vient interférer avec la Charte canadienne des droits et libertés qui défend la liberté de religion au sens large du terme. Justin Trudeau a déjà réagit à ce dépôt de projet de loi :

Pour moi c’est impensable qu’une société libre légitimiserait la discrimination contre quiconque basée sur la religion.

Justin Trudeau, Premier ministre du Canada


Pour contrer le gouvernement fédéral, Québec n’aura d’autre choix que de faire valoir la fameuse clause dérogatoire, une sorte d’arme juridique permettant au Québec de court-circuiter une loi du Canada, ce qui est exactement le cas ici.

Plusieurs institutions qui emploient des fonctionnaires de l’état provincial pourraient défier la loi, comme l’a déjà annoncé la Commission scolaire English-Montreal.

À l’assemblé nationale du Québec, on s’attend à de l’opposition, particulièrement de la part du Parti Libéral du Québec (PLQ) qui est opposé à toute forme d’interdiction, mais rappelons que le gouvernement actuellement en place est majoritaire, et n’a donc pas besoin de l’appui des autres partis pour faire entrer en vigueur cette loi.

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Laurent Gigon
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1 commentaire sur “Le Québec veut interdire le port des signes religieux

  1. la citoyenneté et le civisme font partie des pilier de la croyance des femme et des hommes, si on touche a leur croyances on pourront jamais cherché en lui le citoyen modelé, parce que ont exerce sur lui une discrimination basée sur la religion. Dans une une société libre, je me pose la question libre en quoi ?

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