De Dandelion
Bonjour,
Traductrice free lance nouvellement établie au Québec comme travailleur autonome, je dois facturer mes clients en France. J’ai bien compris que je ne devais pas appliquer ni la TPS ni la TVQ, mais à la lecture de la Convention fiscale conclue entre le Canada et la France (http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/france_-fra.asp), je suis complètement perdue.
Il y est question, dans l’article 10 sur les dividendes, d’une retenue de 10% ou 15% selon les cas que le client français doit reverser au Trésor français. Il y est aussi question d’une éventuelle exonération de cette retenue. Mais je dois bien l’avouer, le langage employé dans ce document relève du chinois pour moi.
L’un de vous saurait-il m’éclairer sur ce point ?
Merci !
Danielle
De Blueberry
En fait rien du tout. Si tu es indépendante – “petite entreprise d’une personne”-, tu déclares tes revenus au Canada uniquement, vu que tu t’es enregistrée la-bas et non en France.
J’ai été traductrice autonome ici et j’avais des clients un peu partout, y compris en France, et j’ai toujours tout déclaré au Canada. Cela n’a jamais posé de problème. Il y a une convention de non-double imposition entre la France et le Canada.
L’article des dividendes ne devrait pas te concerner. Tes clients payeront tes services que tu leur factureras et non une dividende.
Bonjour,
Je confirme les dires de Blueberry. J’ai été moi-même traducteur pigiste et c’est comme ça que je procédais avec mes clients canadiens, français, britanniques et américains.
Bonne chance! 🙂
De Dandelion
Waouh !
Merci pour vos réponses rapides.
Donc si j’ai bien compris (et sûrement ce qui me perturbe un peu !), sur les factures que j’envoie à mes clients français, le brut et le net sont égaux ?
Ensuite, je déclare bien sûr tous mes revenus, au niveau mondial, ici au Canada.
De Blueberry
Waouh !
Merci pour vos réponses rapides.
Donc si j’ai bien compris (et sûrement ce qui me perturbe un peu !), sur les factures que j’envoie à mes clients français, le brut et le net sont égaux ?
Ensuite, je déclare bien sûr tous mes revenus, au niveau mondial, ici au Canada.
Oui, tu ne factures pas les taxes fédérale et provinciale (si applicable) à tes clients étrangers. Donc si tu fais une traduction pour 100$ hors taxe pour un client Français, le total sera définitif sera de 100$.
Et oui, tu déclares tes revenus au Canada.
Pas besoin de faire compliqué quand on peut faire simple.
De Dandelion
C’est beau.
Merci beaucoup, voilà une migraine en moins.
Excellente soirée à tous,
Danielle
Waouh !
Merci pour vos réponses rapides.
Donc si j’ai bien compris (et sûrement ce qui me perturbe un peu !), sur les factures que j’envoie à mes clients français, le brut et le net sont égaux ?
Ensuite, je déclare bien sûr tous mes revenus, au niveau mondial, ici au Canada.
Oui, tu ne factures pas les taxes fédérale et provinciale (si applicable) à tes clients étrangers. Donc si tu fais une traduction pour 100$ hors taxe pour un client Français, le total sera définitif sera de 100$.
Et oui, tu déclares tes revenus au Canada.
Pas besoin de faire compliqué quand on peut faire simple.
Ah oui ? C’est intéressant en fait de faire appel à un traducteur qui se trouve à l’étranger pour le client du coup !!! Ni TVA, ni autres taxes du pays à payer ??
Je prends des notes car je me lance dès le retour !
De Blueberry
Ah oui ? C’est intéressant en fait de faire appel à un traducteur qui se trouve à l’étranger pour le client du coup !!! Ni TVA, ni autres taxes du pays à payer ??
Je prends des notes car je me lance dès le retour !
Si tu es basée au Canada et que tu “vends” tes services à un client hors Canada, tu n’as pas à facturer les taxes fédérales et provinciales.
Cool ! Ça vaut le coup d’avoir juste des clients a l’extérieur du Canada du coup c’est moins de trouble 😉
De FRIMO
Bonjour Dandelion,
Je réagis à ton post pour en savoir plus sur le statut de travailleur indépendant…
En combien de temps la procédure de visa a t-elle été possible ?
quelles ont été les difficultés que tu as rencontrés ?
Nous sommes une famille avec deux enfants et mon mari pourrait prétendre au statut de travailleur indépendant.
merci d’avance
Ben vous demandez la RP et il s’installe comme indépendant une fois sur place 😉
De Dandelion
Bonjour Frimo,
J’ai fait une demande d’immigration tout ce qu’il y a de plus traditionnel, en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec. Maintenant que j’ai ma résidence permanente, je me lance comme travailleur autonome. Si mes souvenirs sont bons, dans le cadre d’une demande d’immigration en tant que travailleur autonome, certes les délais étaient plus courts, mais il fallait justifier d’une importante réserve d’argent.
Bonne chance !
Danielle
Ca c’est pour les entrepreneurs-investisseurs non ?
De Dandelion
Peut-être… C’est un peu loin. En tout cas, par le circuit général (demande de CSQ, puis demande fédérale), j’ai obtenu ma résidence en un an et sept mois.
Ouais c’était pas mal ça les délais de l’époque… maintenant compter un bon 2 ans apparemment !
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