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Parrainage, conjoint de même sexe

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Laurent
28-08 à 17:56
CITATION

Immigration : Des règles assouplies en catimini

Sans communiqué ni manchettes, le gouvernement conservateur a assoupli en décembre dernier sa politique d’immigration pour les couples gais légalement mariés à l’étranger.

Ces derniers peuvent depuis lors parrainer un partenaire de même sexe à titre de conjoint, afin d’immigrer au Canada comme résident permanent. Cette mesure était auparavant limitée aux mariages homosexuels célébrés au Canada, concernant un citoyen canadien ou un résident permanent.

Selon des documents obtenus par le quotidien La Presse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la politique canadienne a été modifiée le 14 décembre 2006 par le ministre de l’Immigration de l’époque, Monte Solberg.

Cette modification est donc survenue une semaine jour pour jour après la tenue d’un vote aux Communes sur une motion des conservateurs visant à rouvrir le débat sur les mariages gais. Les députés s’étaient alors prononcés par 175 voix contre 123 contre la motion conservatrice. Le premier ministre Stephen Harper s’était engagé à ne plus jamais tenir de vote sur le sujet si la résolution était battue.

Selon La Presse, le changement à la politique d’immigration n’a pas été rendu public par le gouvernement conservateur pour ne pas choquer certains de ses partisans toujours opposés aux mariages gais.

Extrait du site du ministère de l’Immigration du Canada
Si vous avez contracté un mariage hors du Canada, vous pouvez demander à parrainer votre partenaire de même sexe à titre de conjoint, à condition que le mariage soit légalement reconnu à la fois par la législation en vigueur là où la cérémonie du mariage a eu lieu et en vertu du droit canadien. Cela s’applique aux mariages homosexuels célébrés dans les pays et états suivants:
Afrique du Sud
Belgique
Espagne
État du Massachusetts
Pays-Bas

source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Polit…ouple-gai.shtml

bencoudonc
28-08 à 18:48
C’est la moindre des choses qu’ils assouplissent ces règles… on a admis le droit au mariage gai, ce qui vient avec doit forcément être tout aussi valable que pour les autres.

Lleo
28-08 à 19:32
Oui, c’est une bonne nouvelle, et j’étais surpris d’apprendre ça après la motion du gouvernement conservateur contre le marriage des conjoints du même sexe. Mais c’est une mesure tout à fait logique.

bencoudonc
28-08 à 19:55
Ce n’est pas parce qu’ils sont gentils ni ouverts – ils savent très bien qu’une fois le droit au mariage admis, il n’y a aucune justification légale pour ensuite faire des discriminations à propos du parrainage. Il n’y a pas un tribunal qui pourrait justifier ça…

M’enfin, tant mieux, c’est un pas de plus dans la reconnaissance des droits de nos concitoyens gais et lesbiennes.

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%s commentaire

  • Bonjour,
    Je suis sur le point d’entamer une procédure pour ma compagne. Je suis citoyenne canadienne et elle est ma conjointe depuis plusieurs années. Les relations entre personnes du même sexe sont criminalisées dans notre pays d’origine, je n’ai donc que ses lettres, échanges amoureux sur messagerie électronique. Que dois-je faire si je ne peux remettre de document officielle de ma relation avec mon amoureuse. Je tiens beaucoup à cette option de parrainage, mais par où dois-je commencer ?
    Je vous remercie de votre soutien. C’est dur pour nous autres

  • Centre Éducatif

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