Langue de scolarisation, article 23 Canada : choix de la langue de l’école en dehors du Québec. - S'expatrier, travailler et étudier au Québec, Canada
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Langue de scolarisation, article 23 Canada : choix de la langue de l’école en dehors du Québec.

Langue de scolarisation, article 23 Canada

Ecrit par: Monikebek 17-09 à 16:36

Je saute dans ma vie yukonnaise immédiatement … et hier soir, j’ai assisté, et participé, à une conférence sur les parents exogames = de deux langues maternelles différentes. Ce qui au Canada veut le plu souvent dire un couple mixte franco-anglais ou un des deux conjoints avec une de ces deux langues et l’autre une langue non-canadienne. Mais bien évidemment, votre Maman du forum ne rentre dans aucune de ces cases-là puisque nous sommes ce que l’on appelle allophones : ni franco- ni anglophone, aucun de nous deux. C’est défini par la langue dans laquelle on a soit fait sa scolarité soit la premièere apprise dans la vie.

Lorsque vous voulez mettre vos enfants à l’école au Québec, ce sera par défaut l’école francophone. Les seuls ayant droit à l’école anglophone étant les enfants de parents ayanet fait au moins deux ans d’école primaire en anglais AU QUEBEC …

Pour le reste du Canada, innoncente Momo s’imaginait que les efants pouvaient aller dans n’importe laquelle des deux langues … ERREUR ! dans le reste du pays, il faut que les parents aient suivi une partie de leur scolarisation en langue française pour que les enfants aient droit à l’éducation en français, sinon c’est d’office en anglais !

Pour moi, il est hors de question que surtout Timmy (5 ans 1/2) qui est en maternelle, aille à l’école en anglais pour l’apprentissage de l’alphabet, no way
Je voulais, NOUS voulions mettre Antoine (7 ans, 2e année) en école anglaise.
Puis là, avec cet article 23 on nous barre a porte de l’enseignement en français ! Alors Momo s’est rébellée, mais il n’a pas fallu le faire très fort puisque l’Association Franco-Yukonnaise était derrièere moi.

J’ai donc rencontré la personne responsable de la Commission Scolaire d’ici qui m’a demandé de faire un courrier officel expliquant la situation, ce que j’ai fait dans l’heure qui suivait notre petite entrevue…

Et figurez-vous qu’hier soir, il était présent justement à cette conférence ! Et il m’a confirmé que pas de problème, il utilisait son droit de jugement et c’est OUIIIIII, mes deux garçons sont recevables à l’école francophone de Whitehorse, yesssss ! D’autant plus qu’ils sortiront VRAIMENT bilingues de cette école qui va de la maternelle au secondaire 5 inclusivement.

Évidemment, ça fait sourire de me voir me débattre pour le droit à l’éducation en français alors que je suis partiellement partie du Québec à cause de l’obligation de suivre l’éducation en français …

Je vois déjà que je vais être active au niveau de la défense et de la promotion de la langue française ici … et j’ai pu voir hier soir à cette conférence – les francophones sont TRES dynamiques et actifs et ont plein d’idées !

Donc une bonne nouvelle par jour depuis mardi :
Mardi je suis arrivée saine et sauve
Mercredi j’ai trouvé l’appartement
Jeudi mes enfants sont acceptés par dérogation à l’école francophone

Et aujourd’hui ? Ben, j’attends un message des Jeux du Canada d’Hiver 2007 cet après-midi pour un rendez-vous … la job de réceptionniste a été donnée à quelqu’un d’autre entretemps, mais ils ont plusieurs ouvertures pour des bilingues comme moi et faut que le boss me trouve un trou dans son agenda pour se rencontrer au plus vite. Quand je m’y suis présentée ce matin, la fille à l’accueil était en train de passer au travers de mon CV !!! Elle a trouvé ça bizarre que j’arrive juste là devant elle
A suivre …

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Ecrit par: JayJay 17-09 à 18:49

L’Article 23, ou la “Clause Canada”, dit que dans les provinces et territoires où l’anglais est la langue de la majorité, les citoyens canadiens ont le droit de faire instruire leurs enfants en français si l’UNE des conditions suivantes s’applique :

– leur langue maternelle est le français;
– ils ont reçu leur propre instruction au niveau primaire en français au Canada;
– ils ont un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction en français au Canada.

Ton mari étant Belge, il pourrait arguer qu’il est de langue maternelle française (même si sa langue maternelle est le flamand, on peut jouer là-dessus). Et tu as bien eu au moins un enfant qui reçoit son éducation en français? Tu as au moins deux conditions qui s’appliquent. Et tu aurais également pu te déclarer comme “langue maternelle française” (honnêtement, tu passerais le test sans problème), mais je ne sais pas si des justificatifs sont requis. Je crois qu’il s’agit de faire une déclaration, simplement. Évidemment si ton français était boiteux, ça ne passerait pas, mais là, honnêtement…

C’est très ironique qu’au Québec, on passe pour une bande de facho-intégristes-ayatollahs-de-la-langue à cause de cet article, et que pourtant l’école française ne soit pas plus accessible à un allophone ailleurs au Canada sans que ça ne crée quelque remous que ce soit… Comme si les allophones du RoC allaient se précipiter aux portes des écoles françaises…

Comme je disais… 2 %… 2% “and going down”.

Bravo pour cette lutte acharnée, Monika!

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Ecrit par: kroston 17-09 à 23:45

Salut Jayjay,

il n’y a pas eu besoin de tout cela… la lutte de Monika n’a pas été bien longue. Un simple courriel et quelques heures ont suffi pour régler le problème et obtenir une dérogation afin que les enfants de Monika puissent être inscrits à l’école francophone, malgré le fait qu’ils ne sont pas légalement des “ayants droits”….

Par contre, tu remarqueras que si nous avions voulu faire de même au Québec, c’est à dire inscrire nos enfants dans une école anglaise, hé bien cela aurait été tout bonnement impossible. Si ma mémoire est bonne, quelques personnes ont tenté en vain de le faire il y a quelques mois, ils sont allés en cour pour cela….

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Ecrit par: RoseNanane 18-09 à 7:32

On a bien hâte de connaître la bonne nouvelle du jour 4

Au Québec, la Loi a été instaurée pour protéger la langue française et c’est vrai qu’il n’y a pas beaucoup de marge de manoeuvre . Il y a tout un contexte historique en toile de fond et je crois une réelle menace. Il n’y a qu’à aller dans les magasins de Montréal et à tendre l’oreille. En même temps, avec la mondialisation, la langue d’affaires et majoritairement l’anglais alors il faut trouver le bon équilibre… Un beau défi – protéger la langue française et permettre l’acquisition de l’anglais.

Par contre, est-ce que quelqu’un connait le rationnel derrière la Loi pour les autres provinces. Est-ce qu’elle est strictement économique ?

Bravo Monika !

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Ecrit par: jimmy 18-09 à 9:58

QUOTE
Par contre, tu remarqueras que si nous avions voulu faire de même au Québec, c’est à dire inscrire nos enfants dans une école anglaise, hé bien cela aurait été tout bonnement impossible. Si ma mémoire est bonne, quelques personnes ont tenté en vain de le faire il y a quelques mois, ils sont allés en cour pour cela….

Bonjour Kroston,

J’espère bien que ca aurait été impossible que vous puissiez inscrire vos enfants a l’école anglaise au Québec.
Vous vous rendez compte, les Québécois, par leur impots, payeraient l’éducation des immigrants en anglais. En d’autres mots, payons pour se faire assimiler a l’anglais. Parce que vous ne semblez pas vous rendre compte que vos enfants, une fois passer au travers de plusieurs années dans le système d’éducation anglais…et bien il deviendront ….anglophone, tout simplement. Ils regarderont la télé en anglais seulement, achèterons des livres, des revues, des journaux anglais, adopteront les valeurs de l’anglophonie.
Ces valeurs anglophones sont très bien et très louables…dans un pays anglophone. Mais pas au Québec.

Ici, au Québec, nous préférons les valeurs de la Francophonie. Elle ne sont pas meilleures ou moins bonnes, elles sont différentes et nous tenons a préserver cette différence.

Il est malhonnête de comparer la situation au Canada Anglais, au Yukon par exemple. Les Canadiens anglais ne prennent aucune chance a accepter que des immigrants aillent a l’école francaise, il n’y a aucun danger d’assimilation chez eux.

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Ecrit par: pieralinea 18-09 à 10:26

Suis tout d’ac avec toi Jimmy!

Si ça ne t’embête pas, je voudrais juste “traduire” et préciser ce que je pense tu as voulu dire dans ta dernière phrase, pour être sûre que les français de France interprète bien:
“Il est malhonnête de comparer la situation au Canada Anglais, au Yukon par exemple. Les Canadiens anglais ne prennent aucun risque a accepter que des immigrants aillent a l’école francaise, il n’y a aucun danger d’assimilation de l’anglais chez eux.”

Comme le disait Jay Jay: “Comme si les allophones du RoC allaient se précipiter aux portes des écoles françaises… ”

Moi aussi je me demandais quelle était la justification de la clause Canada? Je pensais à une réaction du ROC après l’adoption de la loi 101 par le Québec???

Quelqu’un sait de quand date la clause Canada?

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Ecrit par: JayJay 18-09 à 10:31

De 1982 lorsque la Constitution du Canada a été rapatriée de Londres et qu’elle a été signée unilatéralement sans l’accord du Québec. La fameuse “nuit des longs couteaux”. Je peux vous en dire plus si vous insistez… (je suis un ex-fan de constitutionnalisme… ) mais là je dois empêcher une guerre civile entre mes deux blonds!

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Ecrit par: pieralinea 18-09 à 10:38

Merci Jay Jay!
Donc postérieure à la loi 101 du Québec…

Quand tu auras fait enterrer la hache de guerre de tes blondinets, tu pourras nous dire si tu en connais la justification?

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Ecrit par: JayJay 18-09 à 10:49

Bien sûr, et je peux essayer d’avoir les commentaires d’un spécialiste de la question aussi.

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Ecrit par: jimmy 18-09 à 11:13

Merci Pieralinea de “traduire” mon texte. Je l’ai écrit très vite sur le coup de l’émotion Les mots que tu utilises sont plus clairs.

Une petite anecdote concernant la clause Canada.

Initialement la loi 101, adopté en 1977 si je me rappelle bien, ne permettait pas aux Canadiens anglais “immigrants” au Québec d’envoyer leurs enfants aux écoles anglaise. Cela avait eu pour effet de scandaliser les Canadiens anglais parce que elle mettait sur le même pied les immigrants de tous les pays du monde et les Canadiens anglais (hi hi hi)

Devant cette levée de bouclier des Canadiens anglais, René Lévesque (mon maitre a penser) a eu cette réponse cinglante : Nous permettrons aux Canadiens Anglais déménagant au Québec d’envoyer leurs enfants a l’école anglaise le jour ou les Québécois qui déménagent au Canada Anglais pourront envoyer leurs enfants a l’école Francaise.

C’est pourquoi aujourd’hui, les immigrants au Canada anglais peuvent demander que leurs enfants fréquentent l’école Francaise.

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Ecrit par: pieralinea 18-09 à 13:09

Merci Jimmy!

Maintenant effectivement, cette “anecdote” me dit quelque chose, je dois l’avoir lu dans un bouquin sur la vie de René Lévesque…

Je résume vos infos:
1977: loi 101 au Québec, le français redevient la langue officielle, y compris dans les écoles, mais les anglophones du Québec n’ont pas la possibilité de faire instruire leurs enfants en anglais.
1983: article 23 Clause Canada, les francophones du ROC obtiennent de pouvoir faire scolariser leurs enfants en français = ayants-droits, suite au “chantage” de René Lévesque.
Donc logiquement, la modification de la loi 101, permettant aux anglophones canadiens du Québec de mettre leurs enfants à l’école anglaise devrait dater des années 80…

On va voir ce que Jay Jay trouve…

Je comprends que ce sujet t’émeuve, moi qui ne suis là que depuis 14 mois, mais qui plonge tous les jours dans la réalité de la survie du français dans mon boulot, j’y suis déjà très sensible!

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Ecrit par: jimmy 18-09 à 13:41

Re-Bonjour Pieralinea,

Juste une petite précision. Depuis le tout début de la loi 101, les anglophones du Québec avaient le droit d’envoyer leurs enfants a l’école anglaise. Ce droit n’a jamais été contesté.
C’est au sujet des anglophones venant des autres provinces que ca se corsait.

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Ecrit par: stadak 18-09 à 19:45

La loi 101 est basée sur un principe élémentaire: la langue, c’est l’âme d’un peuple.

Une langue qui recule, c’est un peuple qui s’évanouit.

Quiconque vit au Québec depuis plus de 30 ans, ou quiconque a lu attentivement l’histoire du Québec moderne, sait que la langue du Québec reculait inexorablement de telle sorte avant l’avénement de la loi 101 que le peuple du Québec était destiné à l’assimilation.

Je serais curieux de savoir si la survie de l’âme du peuple canadien anglophone a semblablement justifié l’adoption de l’article 23.

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Ecrit par: JayJay 18-09 à 22:40

Je savais que l’Article 23 me “sonnait une cloche” comme ils disent en Outaouais. Comme de fait en fouillant dans mes livres j’ai retrouvé un bouquin intitulé… “Article 23” que j’avais reçu en cadeau d’anniversaire il y a exactement 15 ans!

Je n’ai pas encore demandé un briefing de mon “contact” constitutionnaliste, mais je crois qu’on s’égare sur l’esprit de l’Article 23 qui, comme bien des lois et réglements, a eu des effets pervers malgré ses excellentes intentions. L’Article 23 est le symbole de l’engagement du Canada envers le bilinguisme. L’Article 23 est la composante constitutionnelle (la constitution étant “la loi des lois”) de la Loi 101. Elle la rend légitime et… constitutionnelle (du moins en ce qui a trait à la composante “éducation” de la Loi).

L’Article 23 garantit le droit de faire instruire nos enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d’une province, à partir des fonds publics de cette province (l’éducation étant une compétence provinciale et non fédérale) là où le nombre le justifie.

Sans l’Article 23, la Cour suprême a reconnu (dans un jugement) que les communautés francophones ne pourraient pas survivre ni s’épanouir. L’Article 23 vise l’épanouissement de la langue française.

L’article 23 stipule que les enfants qui ont le droit à l’éducation dans la langue de la minorité sont ceux

-ceux dont au moins un des parents est de langue maternelle française ;

-ceux dont au moins un des parents a reçu son instruction primaire en français au Canada ;

-ceux dont un frère ou une soeur reçoit ou a reçu son instruction en français.

Dans le cas de Monikebek, son fils aîné ayant reçu son éducation en français, les deux plus jeunes ont ce droit. A forciori si son deuxième fils a déjà commencé son éducation en français.

Je ne me souviens plus exactement des tenants et aboutissants exacts de la loi; je sais qu’elle est le résultat d’un très long processus, de négociations et qu’elle ne passa pas du tout comme dans du beurre. Je sais essentiellement qu’elle a été adoptée en “réparation” (si, si) des droits bafoués, notamment au Manitoba où la “loi de 1870” interdisait l’enseignement du français. En Ontario, l’enseignement du français fut également banni en 1915 avec le règlement 17; attention on ne rigolait pas : les professeurs qui insistaient pour enseigner le français étaient mis en PRISON. Même Londres a décidé que le français était illégal en Ontario l’année suivante. Ce n’est qu’en 1927, après une lutte acharnée, qu’on modifia le règlement, qui ne disparut complètement qu’en 1944. Mon bouquin concerne principalement la lutte des Franco-Manitobains pour le rétablissement de leurs droits. Plus de 100 ans de lutte.

C’est quoi qu’il dit, l’hymne du Canada, déjà? “Ton histoire est une épopée des plus brillants exploits”. Yes indeed.

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Ecrit par: jimmy 18-09 à 22:51

Merci JayJay pour ces renseignements.

Cependant ce fameux article 23 ne s’applique t’il pas en fonction de cette charmante formule : “la ou le nombre le justifie”.

En d’autres mots, qui décide si le nombre est suffisant ? Des commissaires anglophone.

Et c’est la que le bas blesse. La protection du Francais dans le ROC est entre les mains d’anglophones.

Je connais le dossier du Francais dans le ROC car mes parents sont originaires de St-Boniface au Manitoba.
J’y suis d’ailleurs allé au printemps. J’ai revu des membres de ma famille. Ils parlent encore francais…ca force , mais disons qu’ils survivent encore et contre tous.

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Ecrit par: JayJay 18-09 à 23:02

Ça dépend. Si on autorise aux francophones la possibilité de gérer les fonds publics via leurs propres commissions scolaires (comme la loi 101 l’autorise aux anglophones au Québec), à ce moment, ce sont des francophones qui décident. Le hic c’est que Trudeau, avec son article 23, espérait un peu, je crois, que ça se ramasse en Cour Sup et que ce soit des juges qui doivent décider de ce que signifie “là où le nombre le justifie”… Il est possible qu’au Yukon, les francophones aient partiellement eu le droit de créer une commission scolaire. D’après ce que nous relate Monika, il semble que ce soit le cas.

Tiens, c’est marrant, mon frangin est un ex-Franco-Manitobain… Il habitait Winnipeg mais ses enfants allaient à l’école à St-Boniface. Au bout de 10 ans là-bas, pratiquement, ils ne comprenaient toujours pas… l’anglais. Faut dire que mon frangin et ma b-s sont de méchantes têtes dures!

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Ecrit par: kroston 19-09 à 0:56

QUOTE
J’espère bien que ca aurait été impossible que vous puissiez inscrire vos enfants a l’école anglaise au Québec.
Vous vous rendez compte, les Québécois, par leur impots, payeraient l’éducation des immigrants en anglais. En d’autres mots, payons pour se faire assimiler a l’anglais.

Dans le boutte là où je restais au Québec, il n’y avait pas trop de danger que ça arrive… personne parlait anglais sauf les Indiens à qui personne ne parlait

Salut Jimmy,
Ben là… on va pas se rengueuler, hein? moi j’taime bien quand même mais tu connais mes réticences envers la loi 101, pis c’est bien mon droit d’en avoir, comme toi ne ne pas être d’accord.

QUOTE
Parce que vous ne semblez pas vous rendre compte que vos enfants, une fois passer au travers de plusieurs années dans le système d’éducation anglais…et bien il deviendront ….anglophone, tout simplement. Ils regarderont la télé en anglais seulement, achèterons des livres, des revues, des journaux anglais, adopteront les valeurs de l’anglophonie.

Ben, si tu veux tout savoir, pour moi, la seule langue qui aurait surtout du sens de leur inculquer, c’est le Tlingit, la langue et la tradition autochtone qui leur sera d’ailleurs enseignée si jamais ils vont dans la petite école du village là où ils habitent (peuplé à 60% d’Indiens de la nation Tagish des lacs du Sud).
Mais rassure-toi, je pense qu’avec l’énorme collect de bédés que leur papa a emporté avec lui dans l’avion… son boulot qui est de défendre tous les jours la langue minoritaire et de fournir des livres, des jeux et des outils pédagogiques en français aux petits francophones et à leurs parents, et l’environnement dans lequel ils vont baigner continuellement, le français fera partie de leur culture quoi qu’il arrive. Ils l’apprendront et “attrapperont” en plus l’anglais comme tous les petits franco-yukonnais que je connais et qui vivent ici.

Deux petites choses :

QUOTE
C’est pourquoi aujourd’hui, les immigrants au Canada anglais peuvent demander que leurs enfants fréquentent l’école Francaise.

Ben oui, si ces immigrants sont francophones.

QUOTE
Cependant ce fameux article 23 ne s’applique t’il pas en fonction de cette charmante formule : “la ou le nombre le justifie”.

En d’autres mots, qui décide si le nombre est suffisant ? Des commissaires anglophone.

D’où sors-tu cela?

Au Yukon, il y a bien sûr une commission scolaire francophone autonome, complètement indépendante du school board anglais et qui est gérée et dirigée exclusivement par des francophones.

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