Bonjour à toutes et à tous !
J’immigre pour rejoindre mon amie pure-laine, j’ai obtenu mon CSQ ds la semaine et me pose une question qui m’inquiète plus qu’un peu… en 99, j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite en état d’ivresse dans un accident qui n’a impliqué que moi et mon véhicule. j’ai lu que la Loi en matière d’immigration, au niveau de l’alcoolémie au volant est TRES stricte au canada
Y a t’il d’autres immigrants et/ou futurs immigrants qui ont déja été confrontés à mon expérience ? il m’est impossible de croire que sur 250 000 immigrants annuel dont 4500 français, personne n’aie vécu une condamnation similaire ? Mon casier judiciare n°3 est vierge, je compte déclarer cette condamnation, mais n’est ce pas me fermer définitivement les portes de l’immigration ?
Je suis plus qu’inquiet quant aux suite de la procédure, mon amie elle, est effondrée… Un avocat serait t’il d’une quelconque utilité ? y a t’il des recours ?? J’ai lu les textes de lois concernant la réhabilitation et la réadaptation, mais ça me semble bien excessif commes procédures et est ce adapté à mon cas propre ??? HELP ! quelqu’un a t’il déja vécu une sitauation similaire ?
merci infiniement pour toute aide et réponse possible…
dernière question de dernière minute : en dernier recours, ns marrier ma blonde et moi aurait il une influence quelconque sur le processus d’immigration ?
merci encore !
——————–
waga
Je ne voudrais pas te décourager, ça n’est pas dans mon style, mais la conduite en etat d’ivresse est un delit très grave au canada …ça fait parti des choses qu’ils vérifient en plus de ton casier judiciaire N°3
je t’invite à lire ce lien que j’avais déjà donné à ce propos (un des site d’ambassade canadienne) :
www.canadianembassy.org/immigration…missible-fr.asp
CATÉGORIES NON ADMISSIBLES
Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d’INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d’une arme à feu sans autorisation, possession d’une substance illégale, etc.) ou d’ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d’ivresse constitue une infraction extrêmement grave.
Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d’autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l’entrée au Canada. De même, les personnes qui ont été CONDAMNÉES POUR DES ACTES DE DÉLINQUANCE JUVÉNILE (c.-à-d. des crimes qu’elles ont commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans) ne se verront probablement PAS interdire l’entrée au Canada, sauf si elles avaient pu être jugées devant un tribunal pour adultes.
Tu risques de laisser passer 5 ans entre cette infraction et ta demande pour faire une demande de réhabilitation, il faudrait te renseigner à ce sujet ! il faut voir s’il regarde en fonction des circonstances (pas d’accident, pas de blessé) ou pas…
Il faudrait qu’une personne qui ai été dans le meme cas que toi et qui soit passé à l’immigration confirme ou infirme sur le forum ça serait l’idéal …
—————————–
Cynderella
Bonjour Ale,
Je viens de prendre connaissance de ta situation et je comprends que tu t’inquiètes, l’inconduite au volant et notamment celle en état d’ébriété entraînant la suspension du permis de conduire, est plus sévèrement réprimée au Canada qu’en France.
Mais même si le risque est grand de voir ton dossier déclaré irrecevable, je te dirais dans ton cas “qui ne tente rien n’a rien”! Tant que personne ne t’a opposé un refus définitif tu dois foncer en t’efforçant de dédramatiser ton dossier.
Dépose ta demande au fédéral, transmets leurs ton casier vierge, coche oui à la case condamnation, elle sera considérée comme une déclaration, je dirais même déclaration de bonne foi dans ton cas car figure toi que les services d’immigration ne peuvent en principe qu’avoir connaissance que du bulletin n°3 du casier judiciaire.
En effet l’accès aux bulletins 1 et 2 sont réservés à des cas limitativement énumérés, les bulletins n°1 sont réservés qu’aux seules autorités judiciaires et bulletins n°2 accessibles qu’à certaines autorités administratives ou militaires dans des cas restrictifs et motifs très précis (je ne suis pas sûre que l’immigration en fasse partie c’est plus dans le cadre de concours administratifs, obtention de distinction honorifique de l’Etat Français, genre « Chevalier des Arts et des Lettres »).
www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.ht…
Ta condamnation date d’il y a 4 ans en France maintenant, le temps écoulé va jouer pour toi. Tu peux ajouter une lettre de motivation à ton dossier (suite au point 9 sur les antécédents et déclarations) exprimant le fait que c’est un incident isolé et considéré comme tel lors de ta condamnation, sans implication de personne , sans récidive de ta part et à l’occasion duquel, il n’a été décelé aucun risque de récidive ni de caractéristique propre à un conducteur à risque potentiel.
Poursuis ta candidature jusqu’au bout, l’avenir t’apportera ta réponse, mais tant que rien n’est fait on ne peut pas jurer!
Et puis dans tous les cas si ils t’opposaient une fin de non-recevoir (un refus à ta demande), tu n’as que un an à attendre pour obtenir réhabilitation et non 5 puisque la réhabilitation s’opère 5 ans après la fin de la sentence appliquée à ton infraction:
QUOTE
Les personnes reconnues coupables À L’EXTÉRIEUR DU CANADA peuvent, lorsque au moins cinq ans se sont écoulés depuis la fin de leur sentence (et non de la partie de la sentence effectivement purgée), demander au ministre UNE AUTORISATION RELATIVE À LA RÉHABILITATION. Cette autorisation supprimera définitivement l’inadmissibilité résultant de leur condamnation.
Sandra
Leave a comment