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Casier judiciaire: Condamné pour non-paiement de la pension alimentaire

Casier judiciaire: Condamné pour non-paiement de la pension alimentaire

Ecrit par: isabelle et william 5-01 à 7:01

Coucou!

J’ai ma Belle-Maman(maman de William) qui me pose une question.

Pour ne pas rentrer dans la vie privé, je ne vais pas détailler exactement la situation.

Domino (beau-papa à William) a été condamné pour non paiement de la pension alimentaire. Apparement c’est inscrit sur son casier judiciaire.

Est-ce que si ils le décident, ils peuvent s’installer au Québec?

Car, se n’est pas un meurtre, une escroquerie ou je ne sais quoi, c’est pas un truc voulut ou fait exprès.

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Ecrit par: Passemots 5-01 à 7:56

J’aimerais que tu m’expliques comment on ne paie pas une pension alimentaire sans faire exprès…

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Ecrit par: isabelle et william 5-01 à 8:08

C ‘est très indiscrèt de demander ça.

Mais je vais quand même te répondre, si tu n’as pas l’argent pour la payer tu fais comment? Je sais pas si les gens font exprès de ne pas avoir d’argent!

C’était juste une question comme ça, pour demander aux personnes du forum (qui je précise, nous on beaucoup aidé et booster en 1 journée)

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Ecrit par: elisaFrance 5-01 à 8:32

On m’a dit (mais c’est des “on m’a dit ) que seuls les délis majeurs (je ne pense pas que le non paiement d’une pension alimentaire soit un délit majeur!) pouvait être exclusoires pour la procédures d’immigration, par contre je pense qu’en cas de forte demande ben à choisir entre un dossier sans casier judiciaire du tout et celui du beau-papa, il choisiront le vide….

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Ecrit par: fortsympa 5-01 à 8:42

c’est ce que je pense aussi … et il faut ajouter l’alcool au volant qu’il pardonne pas.

pour ton beau pere, d’une part je pense que ca date pas d’hier… donc il doit y avoir prescrition

en tout cas je suis optimiste (meme si ton BP devra le signaler lors de la confection de son dossier).

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Ecrit par: karimamrani2002 5-01 à 9:18

Salut les amis,

Mon epouse est avocate et voici son avis :

“Le Quebec requiert un casier judiciaire du futur immigrant afin de determiner avec precision le profil de l’individu et donc proteger sa societe . Un recidiviste, ou un auteur d’un delit grave ou crime peut eventuellement se voire refuser l’immigration au Quebec.” Dans le cas de ton beau pere :” Il devrait fournir ou joindre une lettre a son casier ( de preference redigee par un avocat) qui expliquerait :

1. Son incapacite de payer au moment de sa condamnation ( certificat de chomage, fiche de paie insuffisante, maladie, retard).

2.Une preuve de non incarceration ( par exemple , jugement de la cour et verdict)

Afin de demontrer que son delit etait mineur et qu’il a bel et  bien rembourse sa dette aupres de la societe.

Ma femme etait un peu etonnee car en Algerie les delits mineurs sont automatiquement efface du casier au bout de trois ans.

M’enfin si c’est le seul point noir au dossier, je pense que cela devrait passer et ca c’est mon avis meme si seul le casier figure au dossier.

Seule l’experience d’autres qui ont vecu cela peut reellement apporter une rponse consistante.

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Ecrit par: looleepop 5-01 à 9:18

En fait, cela dépend de 2 choses :

– du type de condamnation que ce délit entraine au Canada
– de la date à laquelle à été commis ce délit

Le Canada pratique une politique de réhabilitation. Cela signifie que si le délit est mineur, ce n’est plus un motif de refus au bout de 5 ans.

A faire confirmer par les experts.

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Ecrit par: totof06 5-01 à 11:40

Si ce n’est pas inscrit au casier N°3 pas de problème.

Pour en être sûr, pourquoi ne pas en demander une copie en ligne. C’est gratuit :

www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje2…

Maintenant dans le cas de tes beaux-parents, le principal obstacle à une immigration risque d’être l’âge. A moins d’avoir un compte en banque bien garni. Et cela ne semble pas être le cas.

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Ecrit par: isabelle et william 5-01 à 15:20

D’accord! Il a été condamné il y a 3 ans si je ne raconte pas de bétises !!!

Je vais lui transmettre le lien.

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Ecrit par: SoniaUSA 5-01 à 17:38

Hi !
Il est indique dans les prospectus de l’immigration qu’il faut indiquer le montant de ses dettes, si tout du moins on en a. En l’occurrence, des arrieres de pension alimentaire sont consideres comme des dettes.

Le pere en question a-t-il paye ses arrieres? On lui posera sans aucun doute la question au cours de l’etude de son dossier – ou plus tard a l’entretien. On lui demandera aussi de procurer des justificatifs prouvant qu’il ne doit rien, auquel cas il ne devrait pas y avoir d’obstacle.

A titre d’information, il y a des accords entre la France, les USA, et sans doute aussi avec le Canada: une pension alimentaire reste obligatoire a verser au parent qui a la garde de ou des enfants, meme si le parent qui verse la pension habite dans un pays etranger. Au cas ou la pension alimentaire n’est plus versee, les tribunaux francais ont tout a fait le droit de poursuivre le parent fautif en justice et le rapatrier si necessaire… En vertu des memes accords, les tribunaux americains – et sans doute canadiens – ont le droit de poursuivre un parent fautif en France et le rapatrier aux USA pour les memes raisons.

PS: en general, ce n’est pas la peine de rapatrier le fautif… Les gouvernements se contentent de communiquer entre eux et s’arrangent pour prelever le montant des arrieres de pension alimentaire directement sur le salaire (ou toute autre forme de revenu).

“You can run, but you can’t hide”

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Ecrit par: Makavelli 5-01 à 17:45

Bonjour SoniaUSA
Maintenant que tu mentionne cela, il est vrai que j’avais vu ça dans
la demande depuis les USA, mais je n’ai rien vu de tel dans la demande de RP
dans le dossier a remplir depuis la France, a moins que j’ai omis cette partie.
Ce qui m’étonne car j’ai lu et relu ma demande avant de l’envoyer.

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Ecrit par: lilybauer 6-01 à 6:53

Totof dit :
Si ce n’est pas inscrit au casier N°3 pas de problème.

C’est faux. Tu peux très bien avoir un casier n°3 vierge mais être refusé tout de même suite à une condamnation inscrite sur l’un des deux autres casiers.

Voilà, je voulais juste rétablir ce point, qui peut être très important dans une procédure.

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Ecrit par: Makavelli 6-01 à 7:33

Bonjour

En réponse, il me semble que les autorités canadiennes n’ont pas accès aux bulletins 1 et 2, mais peut être que je me trompe

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Ecrit par: francois_83 6-01 à 7:51

Bonjour lilybauer,
Je ne serai pas aussi affirmatif en ce qui concerne les CJ un et deux, au contraire:
-Le CJ nº2 n’est accessibles qu’aux autorités françaises suivant un processus juridique bien établie par demande officielle. Si par exemple tu passes un concours pour un poste touchant à la défense où à la justice, il sera vérifié dans ce cas.
-Le CJ nº1 n’est accessibles que par la justice si tu es cité lors d’une affaire et que l’on veut vérifié ton « passif » judiciaire.
Mais en aucun cas le Canada n’y aura accès pour une demande d’immigration. Théoriquement, même le président de la république française n’y a pas accès.

Il est d’ailleurs bien noté que l’on peut avoir accès à son CJ 1 et 2, mais sous restrictions :
QUOTE
Si vous voulez consulter le relevé intégral des mentions susceptibles de figurer sur votre casier judiciaire, vous devez en adresser la demande au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence, à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger.
Vous pourrez prendre connaissance du contenu de ce relevé mais, dans votre intérêt, aucune copie de ce document ne vous sera remise.

Pour en savoir plus voire le lien suivant : www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.ht…

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Ecrit par: fortsympa 6-01 à 8:00

Francois, lors de la reunion du CSQ ils ont bien dit qu’il verifie le feuillet 1 et 2
… car ils ont meme precisise que les immigrant donne le feuillet 3 qui est souvent vierge.. mais apres verif il s’avere que le 1 et le 2 le sont pas.

en tout cas ils verifient quelque chose… car sinon on aurait les IVM plus vite.

… maintenant, pour rassurer Isabelle et William je sais par un membre de ce forum que le feuillet 1 et 2 est au bout d’un moment efface aussi.

.. et puis encore une fois, une pension alimentaire, c’est pas un attentat.

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Ecrit par: totof06 6-01 à 9:10

Salut Lily,

Si je me rappelle bien, ton conjoint n’avait pas pu poursuivre sa procédure d’immigration pour une condamnation à propos de musique sur Internet, c’est bien ça ?

C’était une condamnation ne figurant pas au casier Judiciaire N°3 ?

Merci de préciser.

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Ecrit par: Zephstone 6-01 à 11:12

Juste pour votre info… Une condamnation en matière pénale pour ne pas avoir payé une pension alimentaire ne constitue aucunement un délit ici, au Canada, et cela n’entrera donc pas en considération lors de la vérification des antécédents criminels.

Par contre, s’il y a une dette, il y a effectivement une entente entre le Québec et la France pour en faciliter le recouvrement.

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Ecrit par: mr-freeze 6-01 à 11:36

QUOTE
C’est faux. Tu peux très bien avoir un casier n°3 vierge mais être refusé tout de même suite à une condamnation inscrite sur l’un des deux autres casiers.

salut,

tout depend de la nature de la condamnation, et comment la loi canadienne la qualifie.

voila un petit aprecu :

QUOTE
Quiconque a été reconnu coupable d’une INFRACTION CRIMINELLE, où que ce soit DANS LE MONDE, pourrait être considéré comme NON ADMISSIBLE AU CANADA en raison de son casier judiciaire. Même les personnes qui, d’ordinaire, n’ont pas besoin d’un visa pourraient se voir refuser l’entrée si elles font PARTIE D’UNE CATÉGORIE DE PERSONNES NON ADMISSIBLES.

CATÉGORIES NON ADMISSIBLES

Est classé dans les catégories de personnes non admissibles quiconque a été reconnu coupable d’INFRACTIONS MINEURES (vol, vol à la tire, voies de fait, conduite dangereuse, possession d’une arme à feu sans autorisation, possession d’une substance illégale, etc.) ou d’ACTES CRIMINELS (assaut avec instrument dangereux, homicide involontaire etc.), et quiconque a été reconnu coupable de CONDUITE EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ. Au Canada, la conduite en état d’ivresse constitue une infraction extrêmement grave.

Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d’autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l’entrée au Canada. De même, les personnes qui ont été CONDAMNÉES POUR DES ACTES DE DÉLINQUANCE JUVÉNILE (c.-à-d. des crimes qu’elles ont commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans) ne se verront probablement PAS interdire l’entrée au Canada, sauf si elles avaient pu être jugées devant un tribunal pour adultes.

bref comme ca etait dit auparavant je vois mal comment ils pourront consulter les bulletins 1 et 2.

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Ecrit par: lilybauer 6-01 à 15:12

Bonsoir,

je n’ai pas dit que les autorités canadiennes avaient accès aux casiers 1 et 2, j’ai seulement dit qu’avoir un casier n°3 vierge ne signifiait pas forcément qu’il n’y avait rien à craindre, notamment lorsqu’on a été condamné, pour une raison X ou Y.

En effet, dans les papiers à compléter pour la procédure au niveau du fédéral, il est demandé si vous avez déjà été condamné. Si la réponse est oui, il vous faut alors joindre la photocopie de votre condamnation (l’arrêté du tribunal).

Une fois que l’Ambassade a reçu votre dossier, elle regarde de quand date la condamnation, comment elle est qualifiée au Canada, et en fonction de cela, décide ou non de vous accepter à l’immigration.

maintenant, c’est à chacun de décider s’il souhaite être honnête ou non, et surtout de mesurer les risques qu’il encourt en mentant, même s’il est vrai que je n’ai aucune idée de la manière dont procède l’Ambassade pour vérifier si oui ou non vous avez été condamné.

Mon ami a décidé d’être honnête, résultat nous sommes restés en France, mais nous ne regrettons rien car nous n’aurions pas été en paix sur place.
Et oui, Totof, c’était une condamnation pour avoir mis des MP3 à disposition sur le net.

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Ecrit par: PHIL_H 7-01 à 6:07

MOi ce qui me met en rogne, c’est qu’il y a une inégalité homme -femme au moment d’un divorce :
1-si les hommes n’ont pas la garde des enfants, ce n’est pas par choix mais par décision de justice

2-En France, jusqu’à une certaine époque en cas de divorce, c’est l’homme qui paye des pensions alimentaires (et ce quelque soit la situation des 2 parents : pour exemple : lorsque ma cousine a divorcé de son mari qui était au chomage (elle est fonctionnaire : donc entrées régulières d’argent et sur le long terme), c’est lui qui a du payer une pension alimentaire)

Je ne peux pas accepter que tu dises qu’un grand nombre d’hommes se défilent devant leurs obligations (il y en a c’est vrai, c’est admissible). Mais la majorité subissent un système qui les prend en tenaille : on leur refuse la garde de leur enfants, mais ils en ont toujours la charge !!

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Ecrit par: Passemots 7-01 à 8:20

QUOTE
MOi ce qui me met en rogne, c’est qu’il y a une inégalité homme -femme au moment d’un divorce :
1-si les hommes n’ont pas la garde des enfants, ce n’est pas par choix mais par décision de justice

Mon ex m’a bien fait comprendre lors de notre séparation qu’il n’était absolument pas question qu’il prenne les enfants avec lui et en plus il a tout fait pour payer une pension ridicule (il est travailleur autonome et n’a pas déclaré toutes ses sources de revenus) alors je sais de quoi je parle. En plus il ne les prend jamais ne serait-ce que pour une fin de semaine. Malheureusement je ne suis pas la seule à vivre cette situation.

Pour ce qui est du cas de ta cousine, ce n’est pas parce que le père se retrouve au chômage qu’il est libéré de ses obligatgions. Ses créanciers ont-ils allégé son fardeau? A-t-il cessé de payer son loyer, le téléphone…

Un enfant c’est une responsabilité à vie, peu importe ce que l’avenir nous réserve. Sans en faire un cas personnel, je parle du mien parce que c’est celui que je connais le mieux. Je suis atteinte d’une maladie neurodégénérative, en invalidité permanente, vivant de ma rente d’invalidité de la Régie des Rentes du Québec. J’ai la responsabilité des trois ados (13, 17 et 19 ans) tous aux études. Je ne m’en plains pas, j’aime mes enfants, j’ai peu à leur offrir si ce n’est que l’amour, l’attention, la sécurité.

Mes parents ont divorcé et mon père a quitté son emploi, a fait du chômage et s’est finalement retrouvé sur l’aide sociale pour ne pas payer de pension alimentaire. On ne l’a jamais revu et si malencontreusement on l’apercevait dans un endroit public, il faisait semblant de ne pas nous voir et changeait de direction.

Ne me fait pas brailler sur le sort des pauvres hommes. Ça fait l’affaire de plusieurs de ne pas avoir la responsabilité des enfants surtout lorsqu’ils arrivent à l’adolescence et demandent plus que des soins.

Je me contente ici de parler de cas que j’ai vécus, je pourrais t’en citer ad nauseam des pires et des moins pires.

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Ecrit par: isabelle et william 7-01 à 9:17

Salut à tous!

Passemots, je comprends que tu sois en colère, vu la situation que tu as vécu.

Les gens sont tous différents, il y a de mauvais pères qui profitent, et qui font tout pour ne pas payer leur pension.

Pour ce qui c’est passé avec le Beau-papa de William, je ne rentrerais pas dans leur vie, mais je peux juste te dire qu’il ne voulais pas ça.

Pour ma part, ma mère a détruit mon père avec les pensions alimentaire. Il a tout perdu, il est tombé dans l’alcool, et décédé (clochard et alcool, ne font pas bon ménage)

Voilà, chaque cas est différents.

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Ecrit par: DouceBrise 7-01 à 10:29

Pour information,

Aujourd’hui, chacun des parents doit mettre une contribution financière pour l’enfant. Celui qui gagne le plus des deux donnera une pension afin que l’enfant puisse bénéficier du même niveau de vie chez les deux parents (garde partagée). Sinon, le parent qui n’a pas la garde donnera une pension en fonction de son salaire établi par un calcul du gouvernement ou par entente à l’amiable justifié et approuvé par le tribunal.

De plus, de nos jours, fuir ses responsabilités est impossible. Une personne qui tombe sur le chômage aura peut être à donner une pension mais il doit demander un recalcul de la pension. Et se mettre sur le bien-être pour fuir la responsabilité est de plus en plus difficile depuis quelques années.

Il est maintenant faux de dire que la mère a toujours la garde des enfants, par contre il est vrai que le juge peut pencher en faveur de la mère pour de jeunes enfants de 0 à 3 ans puisqu’à cet âge, la mère est souvent la personne qui s’en est occupé le plus et dont le lien avec l’enfant est plus fort, mais encore là rien n’est moins sûr.

Si ça devient de plus en plus difficile de se sauver d’une pension c’est justement des gens qui ont agi comme l’a décrit Passemots. C’est une responsabilité avoir un enfant.

Pour ce qui est du choix, ben quand je me suis séparée, mon ex avait dit qu’il me laissait la garde de mon fils, ben un an après il voulait avoir la garde partagée mais il me ramenait Olivier à chaque fois qu’il pleurait trop ou était de mauvaise humeur. Il n’a jamais eu la garde partagée, il voulait Olivier seulement quand celui ci était de bonne humeur.

Mon mari, jlouis, paie une pension en France pour un enfant qu’il connaît peu et il lui est impossible de s’en sauver car des recours sont effectivement faisables de la France au Québec et vice versa.

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Ecrit par: PHIL_H 7-01 à 10:56

QUOTE
Ne me fait pas brailler sur le sort des pauvres hommes. Ça fait l’affaire de plusieurs de ne pas avoir la responsabilité des enfants surtout lorsqu’ils arrivent à l’adolescence et demandent plus que des soins.

Je ne nie pas qu’il y ait des salops dans ce bas monde, et tu as parfaitement raison d’être en colère (surtout contre ceux qui t’ont fait du mal). Je regrette simplement que tu mettes tous les hommes dans le même panier, et qu’en cas de séparation, nous ne sommes pas capables d’assumer notre progéniture et que l’on fuit nos responsabilités comme un fardeau. Entre parenthèses, étant père depuis peu je ne considère pas mon enfant comme un fardeau, mais au contraire comme la plus belle chose qui me soit arrivée : et on est beaucoup de mecs à être comme ça, certainement plus que tu ne le crois.

Personnellement, je pense que c’est à cause de gens comme ton ex et ton père, que de nombreuses femmes ont une idée erronée des hommes (l’inverse est vrai aussi)

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