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Il est maintenant plus difficile de devenir canadien

À partir du 11 juin 2015, de nouvelles modifications entrent en vigueur par rapport à l’obtention de la citoyenneté canadienne.

En effet, le gouvernement canadien travaille depuis des mois à ces changements sur l’obtention et le maintien de la citoyenneté canadienne.

Désormais, un résident permanent (RP) du Canada souhaitant faire la demande de la citoyenneté devra être sur place au moins 1 460 jours (soit 4 ans) pendant les 6 années qui précèdent la date de présentation de leur demande.

Également, les candidats à la citoyenneté canadienne doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre années civiles comprises dans la période d’admissibilité.

Attention, le temps de non résident permanent comme temporaire ou en PVT avant le statut de RP, ne pourra pas être comptabilisé comme temps présent au Canada lors de la demande de citoyenneté.

Aussi:

“Les demandeurs âgés de 14 à 64 ans doivent maintenant répondre à des exigences linguistiques et en matière de connaissances. Cette mesure vise à s’assurer qu’un plus grand nombre de nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer à la vie au Canada.

Le 11 juin, la citoyenneté sera automatiquement accordée à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », nés avant 1947 et qui ne sont pas devenus des citoyens canadiens le 1er janvier 1947, lorsque la première Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur, ainsi qu’à leurs enfants faisant partie de la première génération née à l’étranger.

Les demandeurs adultes doivent déclarer qu’ils ont l’intention de résider au Canada lorsqu’ils deviendront citoyens et répondre à leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu pour être admissibles à la citoyenneté.

De plus, afin de renforcer l’intégrité du programme, la nouvelle loi prévoit des sanctions plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations (une amende maximale de 100 000 $ ou jusqu’à cinq ans de prison, ou les deux). Cette mesure a pour but de dissuader les demandeurs sans scrupules qui sont prêts à faire de fausses déclarations ou à conseiller à d’autres personnes de faire de fausses déclarations.

Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) a été récemment désigné comme le nouvel organisme de réglementation des consultants en matière de citoyenneté. Seuls les membres en règle du CRCIC, les avocats et les notaires (y compris les parajuristes et les étudiants en droit) peuvent être rémunérés pour représenter ou conseiller des demandeurs de la citoyenneté.

De nouveaux formulaires de demande, conformes aux nouvelles règles d’admissibilité, seront disponibles sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à compter du 11 juin 2015. Toute demande faite sur les anciens formulaires et reçue après le 10 juin 2015 sera retournée au demandeur.”

En savoir plus

Laurence Nadeau
Originaire de Montréal, Laurence Nadeau, cofondatrice d'immigrer.com, conférencière et aussi auteure de plus d'une dizaine de guides publiés (et mises à jour) en France sur l'installation, le travail et l'immigration au Québec et au Canada aux Éditions L'Express (et L'Étudiant). Auteure de "S'installer et travailler au Québec" aux éditions L'Express.
https://www.immigrer.com

Commentaires sur “Il est maintenant plus difficile de devenir canadien

  1. Bonjour,
    Les Canadiens ont besoin apparemment de main d’oeuvre qualifiée et pour autant applique une réglementation que devrait adopter urgemment l’U.E. et plus particulièrement la France qui se trouve carrément au bout de cette structure sans frontière.
    Ce n’est pas fermer les frontières, c’est choisir pour justement avoir une économie non pas d’assistanat social et larmoyant mais une économie entrepreneuriale.
    En France, nous perdons notre main d’oeuvre jeune, diplômée et dynamique qui ne trouve pas ni du travail, ni du logement, ni une atmosphère sereine, joyeuse et décontractée.
    Changer de nationalité est un acte fort, qui engage sa vie, laisse derrière son passé, son pays de naissance. Quand on choisit cette voie, il faut s’investir complètement et le Canada l’a bien compris car il semble qu’une population s’installe temporairement puis repart. Etre citoyen d’un pays a un sens majeur. Quand les années passent, que le besoin de retrouver se fait sentir, difficile de revenir en arrière parce que dans le même temps, dans le pays d’origine les choses ont change.

  2. Bonjour

    je suis venu au Québec le 13/10/2012 et je devais déposer ma demande de Citoyenneté en octobre 2015 ,est ce que je suis flasher avec cette nouvelle loi ? ! et que je devrai attendre une autre année ?
    merci

    man

  3. bonjour,
    Je pense que votre dernière phrase comporte une erreur. Sur le site officiel il est mentionné que les dossiers envoyés après le 10 juin (le tampon de la poste faisant foi) seront refusés. Et non pas comme écrit dans l’article reçu reçus le 10. Merci de corriger pour ne pas faire peur aux personnes dans ce cas

  4. Bonjour,

    J’ai envoyé ma demande lundi et elle a été livrée aujourd’hui à Sydney. Pensez-vous que ma demande sera traitée en tenant compte de l’ancienne loi ou de la nouvelle?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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