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lundi , 1 juin 2026
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Immigration : l’automatisation d’IRCC fait-elle exploser les recours devant la Cour fédérale?

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Le Canada voulait aller plus vite dans le traitement des demandes d’immigration. Mais à force d’accélérer les décisions à l’aide d’outils numériques, d’automatisation et d’intelligence artificielle, le gouvernement fédéral est aujourd’hui accusé par certains avocats de simplement déplacer l’arriéré d’un bureau à l’autre : d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vers la Cour fédérale.

Depuis 2020, le nombre de dossiers d’immigration portés devant la Cour fédérale a connu une hausse spectaculaire. Alors qu’environ 6 400 affaires avaient été déposées cette année-là, le total a dépassé les 28 000 dossiers l’an dernier. Et la tendance se poursuit : plus de 6 600 dossiers auraient déjà été déposés au cours du premier trimestre de 2026.

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La grande majorité de ces recours ne concernerait pas les demandes d’asile, mais plutôt des décisions rendues dans d’autres catégories d’immigration, notamment les visas temporaires.

Des refus jugés trop rapides, trop génériques

Au cœur des critiques : la qualité des décisions rendues par IRCC.

Des avocats spécialisés en immigration affirment observer depuis quelques années une multiplication des refus formulés de manière très générale, avec des motifs répétitifs, parfois mal adaptés au dossier réel du demandeur. Là où les décisions de refus semblaient auparavant démontrer une analyse individuelle des preuves déposées, plusieurs avocats disent maintenant recevoir des lettres qui donnent l’impression d’un traitement standardisé.

Le problème, selon eux, n’est pas seulement l’existence d’outils technologiques. C’est plutôt le risque que ces outils accélèrent tellement le travail administratif que l’examen humain perde en profondeur.

Dans certains cas, des refus seraient fondés sur des conclusions que les avocats jugent difficiles à réconcilier avec les documents fournis. Une demandeuse de visa de visiteur, par exemple, aurait été refusée parce que ses liens familiaux au Canada laissaient croire qu’elle pourrait prolonger son séjour, alors que plusieurs éléments de son dossier indiquaient au contraire que ses attaches principales se trouvaient dans son pays d’origine.

Pour les avocats qui contestent ces décisions, ce genre d’erreur donne l’impression que les preuves ne sont pas toujours lues avec l’attention requise.

IRCC nie que l’IA prenne les décisions

Le ministère fédéral de l’immigration du Canada rejette toutefois l’idée que l’intelligence artificielle serait responsable de l’explosion des recours.

IRCC insiste sur un point : les décisions de refus seraient toujours prises par des agents humains formés. Selon le ministère, les outils d’IA et d’analyse avancée servent plutôt à trier les demandes, repérer certains dossiers courants, générer des résumés ou soutenir les agents dans leur travail.

Autrement dit, l’IA ne serait pas censée remplacer le décideur. Elle servirait à préparer le terrain.

Le ministère soutient également que la hausse des recours judiciaires ne peut pas être attribuée à un seul facteur. Il invoque l’augmentation du volume de demandes, le resserrement des places disponibles dans les plans d’immigration, l’accumulation des dossiers et le nombre record de décisions rendues dans certains programmes.

Cette explication est plausible : plus le Canada reçoit de demandes, plus il rend de décisions; plus il refuse de demandes, plus il y a de risques de contestations.

Mais pour plusieurs avocats, cette réponse ne règle pas la question centrale : même si l’agent humain signe la décision, dans quelle mesure s’appuie-t-il sur un résumé, un tri ou une analyse automatisée qui pourrait orienter son jugement?

Chinook, symbole d’un malaise plus large

Parmi les outils régulièrement mentionnés figure Chinook, un programme utilisé par IRCC pour le traitement de certaines demandes de résidence temporaire.

Le gouvernement décrit Chinook comme un outil basé sur Microsoft Excel, conçu pour simplifier l’affichage des informations contenues dans les systèmes d’IRCC. Officiellement, il ne s’agit pas d’un outil d’intelligence artificielle, il ne contient pas d’algorithme décisionnel et ne rend pas de décision à la place des agents.

Mais le débat autour de Chinook illustre un malaise plus large : même un outil qui ne « décide » pas peut influencer la manière dont un dossier est vu, résumé, priorisé ou traité.

En immigration, ce détail est crucial. Une demande de visa, de permis d’études ou de résidence permanente repose souvent sur des nuances : liens familiaux, historique de voyages, situation professionnelle, capacité financière, intention réelle de séjour, contexte personnel. Si ces nuances sont réduites à quelques champs, catégories ou résumés, le risque d’erreur augmente.

La Cour fédérale sous pression

La conséquence, selon plusieurs avocats, est visible devant les tribunaux.

La Cour fédérale se retrouve avec un volume massif de dossiers d’immigration. Ces affaires représenteraient maintenant l’écrasante majorité de son activité. Or, la Cour ne dispose pas de ressources illimitées. Avec un nombre restreint de juges, l’augmentation des demandes de contrôle judiciaire crée à son tour des délais et une pression supplémentaire sur le système.

C’est là que le paradoxe apparaît : les technologies censées réduire l’arriéré administratif pourraient contribuer, indirectement, à un autre arriéré judiciaire.

Si une décision est rendue plus vite, mais qu’elle est ensuite contestée parce qu’elle semble mal motivée ou insuffisamment individualisée, le gain d’efficacité devient discutable. Le temps gagné par IRCC peut se transformer en mois, voire en années de procédures pour les demandeurs, les avocats et les tribunaux.

Des demandeurs pris dans une machine complexe

Pour les candidats à l’immigration, l’enjeu est très concret.

Un refus de visa ou de permis peut entraîner la perte d’un projet d’études, d’un emploi, d’un regroupement familial ou d’un parcours d’établissement. Contester une décision devant la Cour fédérale coûte cher, demande du temps et exige souvent l’aide d’un avocat.

Or, tous les demandeurs n’ont pas les moyens de se battre.

C’est ce qui inquiète particulièrement les défenseurs des droits des migrants : si les erreurs deviennent plus fréquentes dans un système plus automatisé, seules les personnes capables de payer pour les corriger auront réellement accès à un recours efficace.

Une question de transparence

Le débat dépasse donc la simple opposition entre technologie et humains.

La vraie question est celle de la transparence. Quels outils sont utilisés? À quelle étape du traitement? Que voient exactement les agents? Les résumés automatisés sont-ils vérifiés? Les demandeurs peuvent-ils savoir si leur dossier a été trié, résumé ou classé par un système automatisé? Et surtout : comment IRCC mesure-t-il les erreurs possibles?

Le gouvernement affirme que ses outils sont encadrés et que l’humain demeure au centre des décisions. Mais pour regagner la confiance, il devra probablement aller plus loin que cette garantie générale.

Dans un domaine aussi sensible que l’immigration, il ne suffit pas qu’un humain soit « dans la boucle ». Encore faut-il que cet humain ait le temps, les informations complètes et l’indépendance nécessaire pour réellement évaluer chaque dossier.

Une efficacité à double tranchant

Le Canada fait face à un défi réel : traiter des millions de demandes dans des délais raisonnables, avec des ressources limitées et une pression politique constante. Dans ce contexte, le recours à la technologie est presque inévitable.

Mais l’efficacité ne peut pas devenir le seul critère.

Si l’automatisation permet de traiter plus de dossiers, mais produit davantage de refus contestés, de décisions génériques ou de recours judiciaires, le système ne devient pas nécessairement plus performant. Il devient simplement plus rapide à produire des litiges.

L’enjeu pour IRCC n’est donc pas de choisir entre technologie et traitement humain. Il est de prouver que ses outils améliorent réellement la qualité des décisions, et pas seulement leur vitesse.

source : La Presse

Écrit par
Laurence Nadeau

Originaire de Montréal, Laurence Nadeau, cofondatrice d'immigrer.com, conférencière et aussi auteure de plus d'une dizaine de guides publiés (et mises à jour) en France sur l'installation, le travail et l'immigration au Québec et au Canada aux Éditions L'Express (et L'Étudiant). Auteure de "S'installer et travailler au Québec" aux éditions L'Express.

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