Bonjour,
je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.
Je vais rapatrier environ 300.000$.
Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec?
Merci
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simplement compléter ce flux avec la réalité fiscale : Oui une convention France-Canada existe. Si vous regardez l’article 13, celle-ci stipulera que l’impôt ce calcul dans le pays dans lequel se situe le bien. En l’occurence la France. Mais cette convention évite s implement la DOUBLE imposition (voir l’article 22 de ladite convention). La loi au Québec dit que pour toute résidence secondaire, que le montant du gain en capital doit être déclaré (et imposable). C’est ensuite une différence entre ce que vous avez payé en France vs Canada qui s’appliquera (selon vos revenus etc. etc.) mais tout doit être déclaré. Pareil pour les revenus locatifs.
Au passage, cette convention n’évite pas d’avoir des impositions supérieur à 1x, les calculs peuvent être complexes, elle évite juste la DOUBLE imposition (x2). cdlt,