Procédure pour permis de travail ouvert (PTO) pour conjoint de fait - Immigrer.com
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Procédure pour permis de travail ouvert (PTO) pour conjoint de fait

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Par StephaneRadar
14 mai dans Québec

StephaneRadar

Posté(e)  

Bonjour à toutes et tous, 

Je viens d’obtenir une confirmation pour un postdoc à Montréal pour les deux prochaines années, et je compte donc m’y installer – je suis en pleine démarche pour obtenir mon permis de travail (un permis de travail “fermé”, donc). 

Dans la mesure où ma compagne (“conjointe de fait”) vient avec moi, nous souhaiterions qu’elle obtienne un “permis de travail ouvert” pour pouvoir travailler. Nous sommes tous deux de nationalité française. 

Or, s’il semble assez clair qu’elle peut avoir le droit à ce permis de travail ouvert, la procédure à suivre pour qu’elle l’obtienne est loin d’être claire (j’écume les forums et je trouve des informations contradictoires). 

En gros, ce que je me demande c’est si: 

  • Je peux faire une demande pour elle à partir de ma propre session sur le site de l’immigration (il m’est à un moment proposé de “faire une demande pour un membre de ma famille”). 
  • Si elle doit le faire de son côté, sur sa propre session. C’est ce que nous avons commencé à faire, mais ce qui nous étonne, c’est qu’à aucun moment il ne nous est demandé de téléverser la fameuse “attestation de conjoint de fait”. 

Certains disent même que ce permis peut se demander directement à la frontière, ce qui me semble hasardeux! 

Avez-vous des lumières là-dessus? Avez-vous été confronté à une situation similaire? 

A vo’t bon coeur

FloandSo

Posté(e)  

Lors de ma demande de permis fermé, j’ai inclus ma famille conjoint et enfant dans la même demande – ils ont respectivement pto et CAQ études.

je suppose que tu peux ajouter une personne tant que ton dossier est en cours et ajouter les pièces justificatives la concernant au dossier 

StephaneRadar

Posté(e)  ·

Merci beaucoup ta réponse. 

Cela signifie, concrètement (si tu t’en souviens) que tu  as répondu “oui” à la question “voulez-vous présenter une demande pour un membre de votre famille?” sur le questionnaire du site du CIC? 

Et du coup, ton conjoint a obtenu le pto sans problème à l’arrivée? 

FloandSo

Posté(e)  

Oui c’est ça j’ai ajouté un membre de ma famille : le conjoint en 1ere personne.

puis le ou les enfants.

En pièces justificatives il y aura un formulaire que le conjoint doit signer précisant qu’il est ok pour que tout soit traité dans le même dossier et en même temps.

On te demande , de mémoire, si tu souhaites ou non régler les frais de dossier de tous les membres de la famille ou pas- ce sue j’ai fait.

Le traitement du dossier s’est fait en même temps et l’acceptation de la demande s’est faite pour toute la famille en même temps. Mais sur le portail internet perso, chaque personne a son numéro de dossier et sa lettre d’acceptation.

Depot du dossier début décembre et acceptation du dossier et accord ptt pto et études début mai.

Après, chaque dossier est différent et peut être y a t il différentes façons de monter le dossier ? J’ai cru comprendre qu il est possible de faire chacun sa demande de dossier à part ?

StephaneRadar

Posté(e)  

Oh ok merci beaucoup, je comprends bien mieux!

Maintenant c’est le délai de traitement que je trouve un peu flippant (je pensais partir à Montréal fin août), mais bon, croisons les doigts!

FloandSo

Posté(e)  

concernant les délais, j’ai peut être cumulés : 

– Il y a eu 1 mois de grève massive il y a peu voire des grèves perlées depuis longtemps ?

 – je suis en profession de santé réglementée avec peut être des contrôles + longs et poussés entre les différents ordres France/quebec

visite  médicale obligatoire compte tenu de ma profession

– j’ai demandé la RP puis également le PMI+ qui, eux sont toujours en cours de traitement 

ce sont peut être les délais habituels….. là dessus je ne peux pas t’indiquer quoique ce soit 

les délais moyens indiqués par IRCC ne correspondent en rien à mes délais de dossier en ce qui me concerne mais bon du moment que ma demande aboutie par une réponse positive, c’est tout ce que je demande !

bon courage dans tes démarches administratives !
 

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